Lorsqu’on veut faire plaisir à ses proches, on peut donner ou offrir ce qu’on veut et à qui on veut mais la différence entre un cadeau et un don manuel n'est pas neutre. Cette distinction entre cadeau et don est subtile, alors que les formalités de déclaration et la fiscalité sont très différentes.
Alors ? Cadeau ou don ?
Lorsque votre client transmet un bien ou une somme d’argent à un de ses proches, il est tentant de prétendre qu’il s’agit d’un cadeau et non un don manuel pour échapper à la taxation.
En effet, le cadeau n’est ni déclaré, ni imposable alors que le don manuel est obligatoirement déclaré et éventuellement taxable.
Cadeau (ou présent d’usage) et don manuel peuvent porter sur des objets ou des biens que votre client peut transmettre « de la main à la main » : somme d’argent, meuble, tableau, bijou, voiture, etc.
Dans les deux cas, votre client doit avoir la volonté de donner, être animé d’une intention libérale.
Mais pour être qualifié de cadeau, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
• un événement: le cadeau doit être lié à un événement pour lequel il est d’usage d’offrir quelque chose, événement récurrent (anniversaire, Noël) ou exceptionnel (mariage, achat immobilier, naissance, etc.).
• la situation financière : le cadeau doit avoir une valeur modique au regard de la situation financière et des revenus de votre client. La qualification de cadeau est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas. Il n’existe pas de barème pour apprécier la « modicité » d’un cadeau.
En théorie, le cadeau n’est soumis à aucun formalisme.
En pratique, si votre client fait un cadeau, il est important qu’il conserve la preuve de la qualité de cadeau au moment de l'événement invoqué. Par exemple, conserver le relevé bancaire de décembre sur lequel figure le virement avec comme motif « cadeau de Noël ».
En matière de don manuel, il n’est pas nécessaire de rédiger un écrit. En revanche, le bénéficiaire du don doit procéder à sa déclaration auprès de l’Administration. La formalité de déclaration est gratuite.
Le bénéficiaire du don peut faire la déclaration et payer les droits éventuellement dus en ligne depuis son espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr. 10 clics suffisent !
Rappelons que le cadeau n’est soumis à aucune fiscalité.
Le don manuel, en revanche, est taxable selon le degré de parenté de votre client avec le bénéficiaire du don. Des abattements* qui diminuent la base taxable, et renouvelables tous les 15 ans, peuvent s’appliquer, entre autres :
• 100 000 € d’abattement sur les dons à chacun des enfants,
• 31 865 € pour des dons de sommes d’argent fait par un donateur de moins de 80 ans à un bénéficiaire majeur, enfant ou petit-enfant du donateur, ou neveu ou nièce en l’absence de descendants en ligne directe,
• 159 325 € d’abattement supplémentaire pour les dons à une personne handicapée.
* Ces abattements s’appliquent sur les dons effectués par chaque donateur et pour chaque bénéficiaire.
Par Stéphane MALJEVAC, Directeur de l'Ingénierie Patrimoniale au sein du Groupe Crédit du Nord