Le contrôle fiscal de votre société, c’est un peu comme l’arrivée du Père noël mais avec quelques différences tout de même : vous savez quel jour il arrive, vous l’attendez avec impatience mais à contrario du charmant vieux monsieur, celui-ci ne vient pas pour vous offrir un cadeau.
Une fois que le contrôleur est là, bien présent en face de vous, vous ressentez une once de déception : il n’a pas les dents longues, le nez crochu ou le dos vouté. En lieu et place de celui-ci, une jeune personne souriante cherche à vous mettre à l’aise.
Cependant, ne vous y méprenez pas, cette gentillesse peut tout de même être une stratégie d’attendrissement visant à obtenir plus d’informations de votre part. Ne pas répondre ou reporter la réponse à un prochain entretien est souvent la meilleure posture à adopter.
Munissez-vous d’un conseiller, expert-comptable, avocat… peu importe tant que celui-ci connait suffisamment votre situation. Ce dernier peut se révéler très utile pour débattre des fautes dont « il ou elle » vous accuse.
Certains éléments intéressent davantage le contrôleur : les avantages en nature, les restaurants ou la TVA sont généralement des domaines sur lequel il s’attarde. Et si par malheur il pense avoir trouvé une piste, dans ce cas, vous en avez pour un moment…
Rappelons que le véhicule de fonction mis à disposition du salarié, dirigeant ou non, doit faire l’objet d’une ventilation kilométrique afin de déterminer la part de déplacement personnel qui est considéré comme un avantage en nature ; et en ce cas soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Même dans l’hypothèse où le véhicule de fonction est exclusivement utilisé pour des déplacements professionnels, il est plus prudent de réintégrer 1/7 ou 1/6 du prix de revient du véhicule afin de pouvoir justifier d’une certaine bonne foi lors d’un contrôle fiscal.
Enfin, ne perdez pas de vue qu’un contrôle fiscal de votre entreprise peut bien souvent donner lieu à un contrôle fiscal de votre patrimoine personnel… L’arrivée du Big Data risque certainement d’augmenter le nombre de contrôles fiscaux, pour le plus grand « bonheur » de l’État qui peine à boucler ses foins de mois…
Bien entendu, ces quelques friandises sont représentatives de contrôles fiscaux relativement simples. Mais gardez à l’esprit qu’il ne faut jamais sous-estimer l’imagination de l’administration fiscale, qui est bien souvent à l’unisson de celle des contribuables et de leurs conseillers…
J.P. est avocat fiscaliste dans un cabinet américain installé à Paris.
JP/FB