Outre les avantages déjà connus du contrat d’assurance-vie du Grand-Duché (1), en voici d’autres intéressants à connaitre au regard de la situation actuelle. Extraits de l’analyse de Ségolène Roques, ingénieur patrimonial chez Oddo BHF Banque Privée.
« Parmi les interrogations, figurent notamment celles des conséquences d'un abandon de l'euro, d'un contrôle des changes et des capitaux ou d'une sortie de l'Union Européenne.
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Certains voient dans l'or ou l'immobilier un refuge mais (…) l'or (lingots et pièces) présente un rendement nominal nul et sa valeur est très volatile. Quant à l'immobilier, il ne serait épargné ni par une hausse des taux ou un abandon de l'euro, ni même par la fiscalité annoncée par certains candidats.
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La loi Sapin 2 ne concerne pas les Compagnies luxembourgeoises (…) à condition de vérifier que les conditions générales du contrat ne précisent pas que le fond en euros de la compagnie luxembourgeoise est réassuré auprès d'un assureur français.
(…) pour ceux qui craindraient les conséquences d'une sortie de l'euro et avec lui, la mise en place d'un contrôle des changes et des capitaux, l'investisseur devrait conserver la libre disposition de ses actifs : la compagnie n'étant pas concernée par la réglementation française et les capitaux étant déjà hors de France.
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En cas de mobilité du souscripteur (…) :
Le contrat s’adapte aux règles juridiques et fiscales du nouveau pays de résidence, garantissant ainsi le cas échéant de conserver l'antériorité de son contrat et le mécanisme de capitalisation des revenus et plus-values. (2)
D'autre part en garantissant la neutralité fiscale, c'est à dire une absence de fiscalité au Luxembourg aussi bien sur les rachats qu'en cas de décès : le souscripteur sera donc soumis à la fiscalité propre à son pays de résidence (voire celui des bénéficiaires en cas de dénouement par décès), sans risquer une double imposition au Luxembourg. »
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EF/FL
Voir aussi
- Contrôle du Commissariat aux Assurances, ségrégation des actifs, super privilège, univers d’investissement plus large.
- C’est la portabilité du contrat