Le second volet du règlement pan-Européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En sa qualité d’investisseur durable et engagé depuis de nombreuses années, Le Groupe La Française, souhaite revenir sur cette mesure phare et apporter un peu de lumière sur la définition de « l’investissement durable ».
L’INVESTISSEMENT DURABLE, UN PEU DE CONTEXTE…
Le règlement pan-européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR), entré en application le 10 mars 2021, définit des règles de transparence concernant l’information en matière de durabilité pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers. Une deuxième vague de mesures (le niveau 2) s’applique depuis le 1er janvier 2023. Elle impose, notamment, la publication de la part « d’investissement durable » contenue dans les produits financiers.
Or la définition « d’investissement durable » donnée par ce règlement reste très générale et a laissé place à des approches sensiblement différentes entre sociétés de gestion pouvant générer de la confusion auprès des épargnants. Le régulateur européen prévoyait déjà dans son texte la nécessité d’une définition harmonisée de la notion « d’investissements durables afin de garantir une application cohérente et uniforme du règlement ». Les différentes instances européennes concernées cherchent actuellement à préciser la définition réglementaire de l’investissement durable.
La référence disponible pour les acteurs financiers est l’article 2(17) du règlement, lequel énonce trois principes pour définir un investissement durable :
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Contribuer à un objectif environnemental ou social
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Ne doit pas causer de préjudice important à aucun de ces onjectifs
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Les entreprises dans lesquels l'investissement est réalisé appliquent des pratiques de bonne gouvernace
L’INVESTISSEMENT DURABLE À LA FRANÇAISE
Le Groupe La Française se conforme évidemment à ce règlement et a établi pour chaque société de gestion une définition unique.
En ce qui concerne les valeurs mobilières, l’évaluation de la durabilité d’une entreprise se fait en trois étapes :
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La première étape vise à mesurer la contribution nette à un ou des objectifs environnementaux et/ou sociaux à travers la contribution positive ou négative aux objectifs de développement durable (ODD) établis par les Nations Unies . Nous ne retenons que les contributeurs aux ODD en excluant de l’investissement durable les contributeurs nets négatifs ; Au-delà de la base de données ISS à laquelle nous nous référons pour ce premier test, nous ajoutons une information qualitative fournie par le prestataire Impaakt qui pourra venir corriger le premier score ou compléter une couverture manquante ;
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La deuxième étape consiste à évaluer d’éventuels préjudices significatifs à travers un test réalisé sur la base des Principales Incidences Négatives (PAI) élaborées par le régulateur. A ce jour, nous utilisons une sélection de PAI pertinents pour lesquelles l’information est dès aujourd’hui disponible . Nous y répondons notamment en appliquant notre politique d’exclusion et au-delà, en n’investissant pas dans les entreprises qui ont des scores inférieurs à la moyenne de l’univers de référence ;
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Enfin, un score Gouvernance est inclus dans notre notation propriétaire ESG mise en place depuis 2014. Ce score nous permet d’exclure les plus mauvais acteurs de l’univers du fonds.
En ce qui concerne nos investissements en immobilier, nous retenons le même principe d’une contribution positive aux ODD et la prise en compte des principales incidences négatives.
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