Le Comité du label ISR propose une refonte ambitieuse et innovante du référentiel du label ISR

Créé en 2016, le label ISR, avec plus de 1200 fonds labellisés, est devenu un outil incontournable de la finance durable. Toutefois, il doit se renouveler pour intégrer les évolutions qui ont eu lieu depuis sa création mais aussi retrouver sa dimension innovante d’origine. C’est donc une véritable refonte du label applicable aux valeurs mobilières que propose le Comité du label, qui avait été renouvelé à cet effet en octobre 2021. Une consultation de six semaines s’ouvre du 18 avril au 31 mai 2023 sur ces propositions.

Depuis octobre 2022, date à laquelle le Comité avait présenté ses recommandations définitives sur les orientations d’évolution du label ISR, les travaux du Comité ont permis de décliner de manière précise et opérationnelle les axes d’évolution préconisés, avec l’appui de six groupes d’experts comprenant des représentants des différentes parties prenantes (sociétés de gestion, experts climat et ESG, agences de notation, superviseur). Les propositions dévoilées aujourd’hui visent à disposer d’un référentiel plus exigeant pour les gestionnaires des fonds, plus lisible pour les épargnants et plus efficace pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable.

La refonte du référentiel ne remet pas en cause sa structuration d’origine ni sa nature généraliste, qu’elle vise au contraire à conforter en s’assurant d’un minimum d’équilibre autour des trois dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance. En revanche, elle renforce sensiblement les critères de sélectivité, y compris en proposant des exclusions, et s’appuie sur la réglementation européenne pour décliner de manière systématique les approches en double matérialité. Enfin, sans vouloir minorer l’importance des autres dimensions des démarches ESG, elle intègre systématiquement la dimension climat dans les exigences du label, à travers des indicateurs dédiés, des exclusions et une démarche innovante d’accompagnement de la transition, notamment pour les secteurs à forts enjeux dans ce domaine.

Plus précisément, le Comité du Label préconise des exigences articulées autour de trois grands axes :

1. Renforcer la sélectivité et le caractère généraliste du label : le taux de sélectivité passera de 20% à 30%, et la définition de l’univers d’investissement initial sera plus stricte. Par ailleurs, les notations ESG des émetteurs devront prendre en compte au minimum pour 20% chacune des trois dimensions E, S, et G pour garantir l’équilibre des portefeuilles sur les trois piliers. Des exclusions sont proposées en matière d’environnement (charbon, fossiles non conventionnels notamment), dans le domaine social (droits humains, armements controversés, tabac) et en matière de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale).

Enfin, des propositions sont faites pour rendre plus opérationnels et contraignants les outils des démarches ESG en matière de gestion des controverses, de politique d’engagement partenarial et de vote.

1. Rendre systématique l’exigence de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés : cela signifie qu’outre l’approche de matérialité financière, prenant en compte les effets financiers sur les portefeuilles des enjeux E, S et G, les fonds labellisés devront également mesurer l’effet de leurs investissements sur l’environnement, le domaine social et la gouvernance. A cette fin, les fonds devront prendre en compte les Principales Incidences Négatives au sens de SFDR¹, ce qui implique l’analyse de tous les potentiels effets négatifs de chaque entreprise sur l’ensemble des thématiques prioritaires de cette réglementation. Par ailleurs, les fonds devront s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial sur les deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG, parmi ceux proposés par SFDR, et ainsi garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance. 

2. Intégrer systématiquement la politique climat dans la gestion des fonds labellisés : sans minimiser l’importance des autres dimensions S et G, ni des autres domaines environnementaux (biodiversité, eau...), la réduction des conséquences climatiques négatives des portefeuilles sera un objectif généralisé. Ces conséquences seront systématiquement mesurées à travers les incidences négatives de double matérialité. Les exclusions élimineront les facteurs d’émissions les plus nuisibles. Enfin, une vigilance renforcée sera appliquée aux entreprises des secteurs à forts enjeux climatiques afin de s’assurer qu’elles ont bien un plan de transition cohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris.  

Un calendrier de mise en œuvre progressive du nouveau référentiel est également proposé, recommandant notamment une période de transition d’un an à compter de la publication du référentiel définitif validé par le Ministre pour les fonds qui sont actuellement labellisés, et de seulement quelques mois pour les nouveaux fonds.

Une consultation est ouverte du 18 avril au 31 mai 2023, pour recueillir les observations sur les évolutions proposées par le Comité du label. Après analyse des commentaires reçus, le Comité publiera ses propositions définitives d’évolution du référentiel, qui seront ensuite soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

A l’occasion de la publication des propositions du Comité du label ISR, sa présidente Michèle Pappalardo, commente : « Je remercie vivement tous ceux qui ont apporté leurs contributions aux propositions formulées, notamment à travers les groupes de travail qui nous ont accompagnés dans nos travaux, et je salue la mobilisation des membres du Comité. Pour permettre au label ISR de jouer son rôle d’accompagnateur et d’accélérateur d’une finance responsable, la démarche que nous avons retenue consiste à faire évoluer le label existant avec vigueur mais aussi progressivité, notamment pour encourager les fonds déjà labellisés à s’engager vers des démarches plus ambitieuses, au risque, sinon, de perdre leur label. A travers ces exigences renforcées, nous souhaitons pouvoir disposer d’un véritable « socle ISR » solide, qui pourrait notamment servir de références à d’autres déclinaisons du label, plus thématiques ou encore plus exigeantes ».

_{1. Règlement (UE) 2019/2088 du parlement européen et du conseil}

Documents associés :

Note de présentation résumée des propositions du Comité du label ISR sur l'évolution du référentiel

Référentiel Label ISR V3 - propositions du Comité du label ISR pour consultation

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