La Française AM - Objectifs de décarbonation fondés sur la science – vers des lignes directrices harmonisées pour les banques en 2024 ?

En novembre 2023, un article publié par Reuters^[1] annonçait que les engagements de plusieurs banques européennes à fixer des objectifs de décarbonation fondés sur la science avaient été retirés du site Internet de la Science-Based Target Initiative (SBTi)^[2]. Selon cet article, cette décision aurait été prise par les banques suite à la parution de plusieurs publications de la SBTi en juin 2023^[3]. Toutefois, en l'absence d'une communication officielle des parties prenantes, la raison exacte de la suppression des noms des banques du site Internet reste floue.

Armand SATCHIAN, Analyste ESG, La Française AMCet évènement met l'accent sur les difficultés rencontrées par le secteur bancaire à se mettre d'accord sur des lignes directrices harmonisées, afin d'aligner ses activités sur des trajectoires ambitieuses. Pourtant, année après année, le nombre de banques qui s'engagent à soutenir une économie « zéro émission nette » augmente. Par exemple, la Net Zero Banking Alliance (NZBA)^[4]rassemble 141 membres en janvier 2024, alors qu’il n’y avait que 29 membres lors de son lancement il y a près de trois ans^[5]. Pour amener le secteur bancaire à passer de l’engagement à l’action, il est donc nécessaire de définir des lignes directrices qui lui permettront d’opérer sa transition, en fixant par exemple des objectifs ambitieux, fondés sur la science, couvrant la très grande majorité des émissions financées ou en élaborant des politiques d'exclusion adéquates.

Trop de cuisiniers gâtent-ils la sauce ?

Plusieurs initiatives fournissent déjà des axes d’amélioration aux banques afin de les accompagner dans la définition de leurs objectifs climatiques^[6], telles que la norme « zéro émission nette pour les banques » du Groupe d'investisseurs institutionnels sur le changement climatique (IIGCC), les lignes directrices de la NZBA pour l'établissement d'objectifs climatiques pour les banques^[7], le projet de norme « zéro émission nette » de la SBTi pour les institutions financières, ou encore le projet Assessing Low Carbon Transition (ACT) Finance^[8]. En tant que société de gestion d'actifs, nous reconnaissons les rôles distincts de ces initiatives. Néanmoins, leur manque d'harmonisation sur des sujets clés, tels que les critères définissant le concept d'objectifs fondés sur la science alignés avec une trajectoire « zéro émission nette », est préoccupant.

Un exemple concret de ce décalage est le statut des critères relatifs au financement des énergies fossiles, qui sont explicitement mentionnés dans le projet de norme « zéro émission nette » de la SBTi, mais pas dans les lignes directrices de la NZBA. Cette dernière a été critiquée à la fois par des organisations externes et internes affirmant que leur approche du financement des énergies fossiles était trop laxiste, et des membres ont quitté l'initiative ou ont averti qu'ils partiraient en l'absence de règles plus strictes sur le sujet^[9].

Bien que le fait de disposer de diverses initiatives pour définir et évaluer les plans de transition climatique (et les objectifs connexes fondés sur la science) puisse être bénéfique, le manque d'harmonisation des exigences clés pourrait favoriser des initiatives plus souples, alors que l'urgence climatique exige tout le contraire. Un examen plus approfondi des 60 principaux financeurs des combustibles fossiles^[10]révèle ainsi qu'en janvier 2024, environ 70 % sont membres de la NZBA, tandis que moins de 20 % s'engagent envers la SBTi ou ont établi des objectifs validés par la SBTi.

Prendre la route la moins fréquentée…

Lors de la conception de lignes directrices pour l'action climatique, la collaboration entre les différentes initiatives en place et l'alignement systématique sur les objectifs fondés sur la science sont essentiels. Il serait extrêmement inquiétant que des initiatives indépendantes aillent à l'encontre de la science pour répondre aux attentes des industries. Par exemple, la dernière version publiée des standards de la SBTi (version non définitive) sur les objectifs à court terme fondés sur la science pour le secteur financier ne mentionne plus le fait que les institutions financières doivent s'attendre à ce que leurs clients actifs dans le secteur des énergies fossiles « définissent des engagements clairs garantissant l'absence de nouvelles expansions et la réduction/l'arrêt progressif de la production sur des trajectoires approuvées de 1,5 °C avec un dépassement faible ou nul »^[11], alors que cette condition était explicite dans la version précédente de la norme. En réponse à ces préoccupations, la SBTi a déclaré que « l'affirmation selon laquelle un changement a été apporté en raison du lobbying des banques ne correspond tout simplement pas à la réalité »^[12].

Il y a certainement plusieurs éléments qui pourraient expliquer la difficulté du secteur bancaire à se mettre d'accord sur des lignes directrices harmonisées et l'un d'entre eux pourrait être lié au manque de soutien international. En effet, bien que le secteur bancaire soit en grande partie responsable du financement de la transition vers une économie « zéro émission nette », les parties prenantes, comme les gouvernements ou les instances de régulation, devraient fournir des orientations claires. La conclusion de la COP28 en est un bon exemple : le consensus mondial officiel a plaidé en faveur d'une approche de réduction progressive des énergies fossiles (par opposition à un arrêt progressif de l’usage de ces énergies), ce qui signifie que les pays sont libres de suivre leur propre voie vers la neutralité carbone, et qu'il est peu probable que les entreprises pétrolières et gazières arrêtent leurs plans d’expansion à court terme. Ainsi, en s'alignant sur des initiatives plus flexibles, les banques suivent le consensus de la conférence des Nations Unies sur le climat et sont susceptibles de concevoir des plans de transition « zéro émission nette » comportant plusieurs limites. Pour une approche plus stricte, un changement de ton lors des futures réunions de la Conférence des Parties (COP) et un soutien supplémentaire de toutes les parties prenantes seraient nécessaires.

Un audit indépendant du plan/des objectifs de transition est tout aussi important et devrait être encouragé. Comme nous l'avons déjà constaté sur le marché, l'absence d'exigences strictes et de revues indépendantes peut conduire à des négligences en matière d’engagement et à un manque d’ambition. Cela est clairement illustré dans le récent rapport d'étape de la NZBA qui indique, par exemple, que « pour diverses raisons, certains membres ont basé des objectifs sur des scénarios ciblant des températures plus élevées (que 1.5°c), qui ne sont pas cohérents avec l'engagement de la NZBA ».^[13]

2024 pourrait être l’année charnière durant laquelle des lignes directrices plus harmonisées pour le secteur bancaire émergeraient. Afin de franchir ce cap, les organisations annonçant des évolutions clés de leurs lignes directrices cette année se doivent de dialoguer et de collaborer :

1. la SBTi publiera probablement une version finale de ses normes en matière d'objectifs à court terme et « zéro émission nette », en vertu de laquelle les institutions financières et les banques engagées dans la SBTi devraient soumettre leurs objectifs quelques mois après la publication de ces normes,
2. la NZBA devrait revoir ses critères et renforcer la redevabilité de ses membres,
3. de nouvelles initiatives, telles que la méthodologie ACT Finance, développée par l'Agence française de l'environnement (ADEME), devraient voir le jour
4. les banques centrales et les autorités bancaires (en particulier en Europe) devraient renforcer l'examen des risques de transition^[14] associés aux banques et proposer de nouvelles lignes directrices sur les normes minimales et les méthodologies de référence pour l'identification, la mesure, la gestion et la surveillance, par les institutions financières, des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ce qui pourrait renforcer la fixation d'objectifs ambitieux^[15].

Pour les investisseurs durables, ces lignes directrices constituent des outils essentiels pour évaluer l'ambition et la crédibilité des plans de transition au sein du secteur bancaire, identifier les axes d'amélioration et dialoguer avec les institutions financières, en encourageant la mise en œuvre des meilleures pratiques de marché.

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Footnotes

1.  Reuters, Exclusive: Four banks quit initiative assessing climate targets, novembre 2023.
2.  Les objectifs de la SBTi sont les suivants : (i) définir les « meilleures pratiques » en matière de réduction des émissions et d'objectifs « zéro émission nette » en ligne avec la science climatique, (ii) fournir des méthodes pour la définition d'objectifs fondés sur la science et (iii) inclure une équipe d'experts pour fournir aux entreprises une évaluation et une validation indépendantes des objectifs.
3.  En juin 2023, la SBTi a publié un projet de consultation pour une norme « zéro émission nette » à l'intention des institutions financières (« The SBTi Financial Institutions Net-Zero Standard Consultation Draft ») et un exposé de principe sur le financement des combustibles fossiles (« SBTi Fossil Fuel Finance Position Paper ») dans lequel l'organisation incluait pour les combustibles fossiles des critères jugés stricts par les banques (selon Reuters). La SBTi indique que les institutions financières doivent établir des objectifs pour tous les flux financiers dirigés vers les activités existantes liées aux combustibles fossiles au niveau de l'entreprise, ainsi que des objectifs au niveau du portefeuille. Au niveau des entreprises, inciter les entreprises des énergies fossiles à opérer une transition pour suivre les trajectoires de 1,5 °C en établissant des objectifs publics quantitatifs à l'horizon 2030 […] et prendre des engagements clairs pour qu'il n'y ait pas de nouvelle expansion et pour que la production soit progressivement réduite/arrêtée sur des trajectoires approuvées de 1,5°C avec un dépassement faible ou nul.
4.  NZBA, Frequently Asked Questions, octobre 2022.
5.  NZBA, Our Members – United Nations Environment – Finance Initiative (unepfi.org), janvier 2024.
6.  IIGCC, Net Zero Standard for Banks, juin 2023
7.  NZBA, Guidelines for Climate Target Setting for Banks, avril 2021
8. ADEME, projet ACT Finance, avril 2023
9.  Reuters, Comment: The world cannot afford banks to step back from their net zero commitments, avril 2023.
10.  Le rapport Banking on climate chaos couvre les 60 plus grandes banques du monde en termes d'actifs, selon le classement S&P Global Market Intelligence d'avril 2022. Les banques n'ayant pas ou peu de crédit pour le financement à l'échelle de l'économie ont été exclues de l'analyse. Les principaux financeurs des combustibles fossiles ont investi 1 546 milliards de dollars dans l'expansion des combustibles fossiles au cours de la période 2016-2022.
11.  Cela était mentionné à la p. 35 du document Near-Term-Financial-Sector-Science-Based-Targets-Guidance-V2-Consultation-Draft.pdf (sciencebasedtargets.org).
12.  The Banker, The battle of the standards for net-zero targets and emissions, décembre 2023. 
13.  NZBA, 2023 Progress Update, décembre 2023
14.  BCE, Risks from misalignment of banks' financing with the EU climate objectives, janvier 2024
15.  EBA, Draft Guidelines on the management of ESG risks, janvier 2024

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