• Les nouvelles normes et réglementations visent à créer une Europe plus durable
• La législation touchera plus particulièrement les entreprises et les acteurs des marchés financiers
• Le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers impose à NN IP d'établir une classification de tous ses produits en fonction de la durabilité de leurs investissements
C’est un défi de taille qui attend les sociétés de gestion d’actifs et les conseillers financiers d’Europe au cours des quatre prochains mois. Avant mars 2021, en vertu de la nouvelle législation résultant du Plan d’action de l’UE pour une économie plus verte, les sociétés de gestion d’actifs devront établir une classification de tous leurs produits d'investissement selon leur degré de durabilité. Cet article passe en revue le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité et le règlement européen « Taxonomie », pour analyser leur impact tout au long de la chaîne de l’investissement : établissements financiers, banques, sociétés de gestion d'actifs, fonds de pension, investisseurs de détail et entreprises dans lesquelles ces acteurs investissent. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux conséquences pour NN IP et pour ses clients.
À moins de dix ans de l’échéance de 2030 visée par les objectifs environnementaux de l’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), un avenir plus vert fait partie des priorités essentielles de l’Union européenne. Le secteur public ne peut à lui-seul supporter tout le poids des investissements colossaux requis pour atteindre ces objectifs : les entreprises et les établissements financiers doivent unir leurs forces à celles des gouvernements. Pour s’assurer que ce soit bien le cas, l’UE est donc en train de voter un cadre complet de législations et de réglementations.
Pour NN IP, le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité (SFDR) représente un aspect clé de la nouvelle législation. Ce Règlement vise à accroître la transparence des acteurs du marché comme les sociétés de gestion d’actifs et les conseillers financiers en ce qui concerne l’intégration des risques et des opportunités liés à la durabilité dans leurs décisions et leurs recommandations d’investissement. Ils devront ainsi procéder à une classification de tous leurs fonds d’investissement selon trois degrés distincts de durabilité (gris, vert clair et vert foncé) et ajuster en conséquence leur documentation, leurs brochures marketing et leur reporting. Un label standardisé qui donnera aux investisseurs une plus grande visibilité sur la durabilité de leurs propres placements.
Un plan d'action pour financer une croissance durable Destiné à entrer en vigueur en mars 2021, le Règlement SFDR fait partie des déclinaisons du Plan d’action de l’UE devant financer une croissance durable et une Europe plus verte. En 10 points, ce plan a pour objectif de flécher les flux de capitaux vers des investissements durables, d’intégrer la durabilité dans la gestion des risques et de promouvoir la transparence et le long terme au sein de l’activité économique et financière1. Une partie du Plan d’action de l’UE consiste à créer un vocabulaire commun de la durabilité, afin que tous les intervenants utilisent les mêmes critères lorsqu’ils définissent, mesurent et communiquent des informations relatives à la durabilité des activités économiques. De plus, la mise en œuvre de ce Plan nécessitera des amendements dans la législation existante, notamment MiFID II, BMR et les directives GFIA et OPCVM.2
Le Règlement SFDR est étroitement lié à deux autres éléments de la législation, qui relèvent également du Plan d’action de l’UE. Le premier est le Règlement Taxonomie de l’UE, qui fixe les critères déterminant si des activités économiques contribuent à des objectifs environnementaux. Pour chaque produit financier, et notamment les fonds d’investissement, les sociétés de gestion d’actifs et autres professionnels de l’investissement devront divulguer la part finançant des activités visées par la taxonomie. Actuellement, cette dernière se concentre principalement sur les questions environnementales, mais à terme, elle englobera également les facteurs sociaux et de gouvernance.
Le deuxième élément de la législation en lien avec SFDR est la Directive Communication d'informations non financières (NFRD), qui régit de manière plus stricte et standardisée le mode de communication des informations non financières et des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises. Celles-ci sont déjà tenues d’intégrer à leurs rapports annuels des informations extra-financières depuis 2018. L’UE prévoit de réviser la directive NFRD afin de faciliter la mise en œuvre de la Taxonomie européenne et du Règlement SFDR.
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