Juridique

[Pictet] La souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur offre des opportunités.

[Pictet] Les loueurs en meublé peuvent choisir leur régime fiscal jusqu’à la déclaration de leurs revenus.

Quelles sont les incidences fiscales d'une expatriation au Canada et/ou d'un retour en France ? Les relations fiscales entre la France et le Canada sont régies par la convention du 2 mai 1975 ; sa lecture peut s'avérer complexe. Pour y voir plus clair, nous vous en présentons les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.

[Pictet] Le mécanisme du complément de loyer constitue une solution pour augmenter la rentabilité d’un investissement locatif.

Les contours de l’aide fiscale à l’investissement locatif intermédiaire dans l’immobilier neuf changeront en profondeur à partir de 2023.

 Le dispositif Pinel se transforme et son avantage fiscal diminuera à partir de 2023. Parallèlement, le Gouvernement travaille sur un nouveau dispositif dit «Super Pinel» ou «Pinel +» conditionné notamment par les qualités environnementales des constructions.

Mise en cause du CGP intermédiaire en opération immobilière de défiscalisation, intervenant également en qualité d’IOB et de courtier d’assurance : prescription de l’action et précision sur ses obligations d’information et de conseil (17/02/2022).