Terre d’Epargne - Assurance-vie : ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur

[Pictet] La souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur offre des opportunités.

Pour constituer ou placer un patrimoine hérité, l’efficacité de l’assurance-vie est supérieure à celle des livrets. Des précautions peuvent être prises pour encadrer l’utilisation des fonds et éviter la requalification en libéralités taxables des versements alimentant le contrat.

Les enfants mineurs sont souvent équipés d’un compte bancaire et d’un ou plusieurs Livrets. Ils le sont moins en contrat d’assurance-vie. Pourtant, il n’est jamais trop tôt pour préparer leur avenir.

Se constituer une épargne long terme grâce à l’assurance-vie

L’investissement à long terme bénéficie de rendements potentiels supérieurs à ceux des livrets d’épargne réglementés. Lorsque les enfants sont mineurs, le capital peut être investi sur des supports diversifiés qui le valorisent et réduisent le risque de perte même si celui-ci n’est jamais totalement annulé. De plus, contrairement aux livrets d’épargne, les montants investis en assurance-vie ne sont pas plafonnés. L’épargne régulièrement constituée pendant la minorité du jeune pourra, par exemple, permettre de financer ses études supérieures, constituer un apport pour son premier achat immobilier, ou servir pour tout autre projet personnel nécessitant un capital de départ plus ou moins important.

Placer un capital hérité sur un contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie est un support privilégié pour placer les fonds perçus par un enfant mineur via une donation ou une succession. À la faveur des incitations fiscales à la donation, les transmissions transgénérationnelles se multiplient au profit des petits-enfants, mineurs au moment de la donation ou de la succession. Par ailleurs, il est possible pour les donateurs de poser des garde-fous contre une utilisation prodigue des sommes données et déposées dans le contrat d’assurance-vie. Cette protection, possible jusqu’au 25 ans de l’enfant, passe par la rédaction d’un pacte adjoint à la donation. Celui-ci restreint, par exemple, les possibilités de retraits pour l’enfant jusqu’à un certain âge, ou réserve la gestion du contrat à un parent.

Alimenter régulièrement le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie souscrit au nom de l’enfant mineur peut être alimenté ponctuellement ou régulièrement par les parents, la famille ou les proches, à l’occasion d’anniversaires, de fêtes traditionnelles ou d’évènements particuliers. Ces versements peuvent être considérés comme des dons d’usage (non soumis aux droits de donation) lorsque leur montant n’est pas considéré comme exagéré par l'administration fiscale, notamment au regard de la capacité contributive des donateurs. Ces derniers peuvent alimenter régulièrement le contrat, par virement, par exemple, entre leur compte bancaire et celui de l’enfant redirigeant le montant transféré vers le contrat d’assurance-vie.

Les spécificités du contrat d’assurance-vie d’un mineur

Souscrire un contrat d’assurance-vie est un acte dit « de disposition ». L’enfant mineur ne peut y procéder seul. S’il est soumis à l’administration légale de ses deux parents, le contrat doit être souscrit par les deux parents. En cas de désaccord entre eux, la souscription sera possible uniquement avec l’autorisation du juge des tutelles. Depuis 2016, lorsque l’enfant a un seul administrateur légal, celui-ci n’a plus besoin de solliciter l’autorisation du juge.

Quelle que soit la situation de l’enfant, à partir de ses 12 ans, le consentement personnel de l’enfant mineur est requis. La souscription d’un contrat au nom d’un mineur présente une autre spécificité : la désignation du bénéficiaire. Celle-ci dépend de l’âge de l’enfant mineur. Avant ses 16 ans, la loi ne n’autorise pas le mineur, ni ses parents, à désigner un bénéficiaire en cas de décès. Par défaut, la clause bénéficiaire désigne donc « les héritiers légaux ». En revanche, après ses 16 ans, ayant acquis la capacité de procéder à des actes de disposition, le mineur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

L'essentiel à retenir

• Privilégier l’assurance-vie pour placer un capital hérité ou financer un projet d’avenir.

• Le contrat d’assurance-vie peut être alimenté par des versements ponctuels ou réguliers.

• La souscription d’un contrat d’assurance-vie par un enfant mineur présente des spécificités pour la désignation du (des) bénéficiaire(s).