Terre d’Epargne - Pinel : les évolutions à venir du dispositif fiscal
Les contours de l’aide fiscale à l’investissement locatif intermédiaire dans l’immobilier neuf changeront en profondeur à partir de 2023.
Le dispositif Pinel se transforme et son avantage fiscal diminuera à partir de 2023. Parallèlement, le Gouvernement travaille sur un nouveau dispositif dit «Super Pinel» ou «Pinel +» conditionné notamment par les qualités environnementales des constructions.
Deux arrêts importants de la Cour d’appel d’AGEN sur la RCP des CGP
Mise en cause du CGP intermédiaire en opération immobilière de défiscalisation, intervenant également en qualité d’IOB et de courtier d’assurance : prescription de l’action et précision sur ses obligations d’information et de conseil (17/02/2022).