Banque Transatlantique - Rappel non-résidents : convention fiscale France-Canada
Quelles sont les incidences fiscales d'une expatriation au Canada et/ou d'un retour en France ? Les relations fiscales entre la France et le Canada sont régies par la convention du 2 mai 1975 ; sa lecture peut s'avérer complexe. Pour y voir plus clair, nous vous en présentons les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.