Banque Transatlantique - Rappel non-résidents : convention fiscale France - États-Unis
Quelles sont les incidences fiscales d'une expatriation aux États-Unis et/ou d'un retour en France ?
La France et les États-Unis ont signé le 31 août 1994 une convention en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune. Sa lecture peut s'avérer complexe. Pour y voir plus clair, nous en présentons les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.