Juridique

Après une première tentative en mars dernier, une proposition de loi n°4467 relative aux droits de donation et de succession a été déposée le 21 septembre 2021 par une quarantaine de députés. Comme attendu, les propositions touchent à la création de nouveaux abattements et de tranches intermédiaires dans le barème progressif, ainsi qu’à la réduction du délai du rappel fiscal.

Qu'est-ce qu'un management package ? Quelle fiscalité s'applique pour les gains réalisés ? Les gains des managers sont-ils taxés comme une plus-value de cession de valeurs mobilières ou comme un complément de salaire ?

Vous détenez un Perp ou un contrat Madelin. Vous pouvez légitimement vous demander s'il faut transférer cette épargne vers un PER (Plan d'épargne retraite). Le PER présente en effet de nombreux avantages. Cependant, toutes les situations doivent être étudiées.

En un peu plus de 10 ans, le visage des bourses mondiales a considérablement évolué. À l'image de l'évolution de nos habitudes de consommation, de travail, de soins et de divertissement, les marchés actions ont également pris le pli de la mutation de nos modes de vie.

Le Conseil d’Etat (CE) rend trois arrêts relatifs aux management packages

Deux arrêts récents en matière de holding animatrice : Deux arrêts du mois de juin rappellent des précisions utiles dans la mise en œuvre de structures nécessitant le concours de holding animatrices.