La clause bénéficiaire, un outil patrimonial puissant !

Quelle est l’utilité de la clause bénéficiaire ? Comment la rédiger ? Explications avec Antoine Dadvisard, Président du Directoire de Matignon Finances.

L’un des avantages de l’assurance vie, la clause bénéficiaire ?

Oui, sa portée civile et économique est immense, car elle confère au souscripteur la possibilité de transmettre, hors succession, d’importants capitaux, à qui l’on veut, comme on veut et à moindre coût, tout en ayant pris soin de ne pas léser ses héritiers réservataires s’il y en a.

Mais malheureusement peu d’épargnants savent en profiter ou en ignorent tout simplement le fonctionnement.

Donc que conseillez-vous ?

Il vous appartient de désigner clairement, sans équivoque ou doute possible, les bénéficiaires de premier rang des capitaux et de prévoir des bénéficiaires de second rang pour le cas où les premiers ne voudraient (ou ne pourraient) pas accepter les capitaux.

Quel est l’avantage de désigner les bénéficiaires de second rang ?

« Cette disposition est magnifique car en effet, le bénéficiaire de premier rang (souvent le conjoint), a la possibilité de ne pas accepter le bénéfice du contrat et de le laisser aux bénéficiaires de second rang (souvent les enfants) et ce, sans qu’il y ait de libéralité au sens fiscal !

Les capitaux sont alors versés aux enfants dès que le conjoint a manifesté sa décision de ne pas accepter le bénéfice du contrat.

Mais la puissance patrimoniale de la clause bénéficiaire va beaucoup plus loin : il est possible de

laisser au bénéficiaire la possibilité de choisir ce dont il aura besoin le jour de la succession en rédigeant une clause bénéficiaire à « géométrie variable ».

Le bénéficiaire de premier rang prend alors 25%, 50%, 75% ou 100% au choix, le surplus étant versé aux bénéficiaires de second rang.

A noter que cet avantage existe déjà dans le code civil au travers de l’article 1094-1 alinéa 2 qui donne la possibilité au conjoint survivant, de choisir parmi les biens issus du prédécédé, uniquement ce dont il a besoin et de laisser le reste des biens à ses enfants par exemple. »

EF/FL