La prime MACRON a été mise en place en décembre 2018 par le Gouvernement à la suite du mouvement des « gilets jaunes », puis a été prolongée dans la loi de Finances pour 2020. L'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, qui s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19, est venue apporter des précisions et assouplir le dispositif. Ces aménagements ont été pris afin de permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et en particulier à ceux qui continuent à travailleur et à être exposés.
Voici les conditions de versement de la prime MACRON dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
- La prime peut être versée à tous les salariés du secteur privé à l’exception des stagiaires. Les salariés du secteur public sont exclus du bénéfice de cette prime à l'exception toutefois des fonctionnaires et salariés de droit public employés par des employeurs soumis à l'obligation d'affiliation à l'assurance chômage pour une partie de leurs salariés.
- L’employeur peut déterminer seul le plafond de rémunération en dessous duquel la prime sera versée. Il est toutefois rappelé que le plafond de rémunération maximum est 3 fois le SMIC, soit 4 618,26€ à l’heure actuelle.
- L’employeur peut également décider du montant de cette prime, et d’avantager les salariés qui doivent se rendre sur place et qui s’exposent au risque d’être contaminé. Il est donc envisageable de prévoir un montant de prime supérieur pour ces salariés, et prévoir une prime moins importante pour les salariés en télétravail.
- L’obligation de mettre en place un accord d’intéressement par suite du versement de la prime a été levée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour les primes allant jusqu’à 1000€.
- Le montant de la prime peut aller jusqu’à 1000€/salarié, l’ordonnance prévoit toutefois la possibilité d’aller jusqu’à 2000€/salarié pour les employeurs s’engageants à mettre en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Les employeurs ayant déjà mis en place un accord d’intéressement ont la possibilité de verser une prime pouvant aller jusqu’à 2000€/salarié.
- La prime est totalement exonérée de charges sociales et fiscales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- La date de versement maximale de cette prime a été reportée du 30 juin 2020 (initialement prévue dans la loi de finances pour 2020) au 31 août 2020. Il s’agit d’une échéance, les entreprises qui le peuvent et le souhaitent sont encouragées par le gouvernement à verser cette prime avant cette date.
Cet assouplissement de la prime MACRON est bienvenu dans le contexte actuel !
Benoît Berchebru, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale de Nortia
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