Cet article a été rédigé et initialement publié sur le site Le Conservateur. Créé en 1844, ce Groupe mutualiste indépendant propose une gamme de produits diversifiés en assurance vie, prévoyance, épargne retraite, placements financiers et une solution d'épargne originale et confidentielle sur laquelle il a bâti sa réputation et son développement : la Tontine. Avec 255 000 sociétaires et plus de 9 milliards d’euros d’actifs gérés au 1er janvier 2021, Le Conservateur est aujourd’hui un acteur référent du marché français.
Si la loi du 3 décembre 2001 a renforcé les droits légaux du conjoint survivant, le droit patrimonial propose différents outils de protection à la disposition des époux pour adapter voire renforcer ce que la loi prévoit.
PROTÉGER LE CONJOINT SURVIVANT RESTE BIEN SOUVENT L’UN DES OBJECTIFS DE VIE
- L’adaptation des droits du conjoint survivant nécessite une réflexion qui intègre un certain nombre de paramètres : âges des époux, espérance de vie de chacun, régime matrimonial, patrimoines respectifs, revenus actuels et futurs notamment à la retraite, existence ou non d’instruments de prévoyance… En définitive, un audit patrimonial qui intègre les besoins et objectifs de vie à moyen et long terme.
- La protection du conjoint s’anticipe et réside dans la liberté offerte par le droit de pouvoir mettre en place, en amont, des outils de protection qui constituent autant d’options pour le conjoint survivant le moment venu. L’équilibre recherché sera bien souvent d’assurer la protection du conjoint et, en même temps, optimiser la transmission à ses enfants.
QUELS SONT LES OUTILS DE PROTECTION DU CONJOINT ?
UN SOCLE MINIMAL : LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT
- Capital : les droits successoraux dans le patrimoine de l’époux prédécédé
Le conjoint survivant non divorcé est héritier de son époux décédé. En principe, il a le choix entre un droit d’usufruit sur l’ensemble de la succession ou des droits en pleine propriété mais limités à un quart de la succession.
* Si le défunt laisse d’autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n’a pas d’option et recueille la propriété du quart des biens du défunt.
Le logement des époux bénéficie d’un traitement particulier puisque le conjoint survivant dispose a minima d’un droit temporaire au logement d’un an et d’un droit viager au logement si ce logement était la propriété commune des époux ou celle exclusive du défunt. Attention, ce droit viager ne s’ajoute pas aux droits successoraux du conjoint mais est compris dans sa part successorale.
- Revenus : le droit à pension de réversion
Le conjoint survivant, qui est bien souvent l’épouse, bénéficie d’un droit à pension de réversion. Cependant, les taux de réversion sont faibles (actuellement différents selon les régimes de base ou complémentaires : 50 %, 54 %, 60 %). La faiblesse de ces taux doit être mise en perspective avec les écarts de pension de retraite entre les hommes et les femmes qui sont aujourd’hui substantiels.
– Ainsi, les femmes qui partent actuellement à la retraite perçoivent une pension bien inférieure à celle des hommes.
– La réforme des retraites à venir prévoit dans son projet un mécanisme de réversion pour les futurs retraités. Elle permettrait à la personne veuve de conserver 70 % des droits à la retraite dont bénéficiera le couple (soit la somme des deux pensions de retraite). Les ressources du conjoint resteraient indirectement prises en compte.
En définitive, les époux doivent anticiper, dans leur cycle de vie, deux ruptures dans leur flux entrant de revenus : le départ à la retraite et le décès de l’un d’entre d’eux.
LES OUTILS COMPLÉMENTAIRES : LE DROIT PATRIMONIAL AU SERVICE DE LA PROTECTION DU CONJOINT
Le droit des régimes matrimoniaux permet d’accroître les droits du conjoint survivant, soit par la réalisation d’une donation au dernier vivant, soit par l’adaptation ou le changement de régime matrimonial. Bien souvent et notamment lorsque les patrimoines des époux sont déséquilibrés, il s’agira de créer une masse commune ou d’accroître le périmètre des biens communs. Votre conseiller patrimonial peut initier cette réflexion qui devra être conduite en collaboration avec votre notaire.
Enfin, les outils patrimoniaux tels que l’assurance-vie et la Tontine sont autant d’outils d’épargne qui permettent aux époux d’anticiper les baisses de revenus.
-
L’anticipation de la baisse des revenus à la retraite pourra ainsi être assurée par la souscription de Tontines « miroir ». Ici, il s’agira d’utiliser un instrument d’épargne de long terme non rachetable pour profiter pleinement sur un plan financier d’une gestion financière à horizon déterminé. Ce dispositif de complément futur de revenus pourra être, le cas échéant, complété par un dispositif d’épargne retraite.
- Par ailleurs, l’assurance-vie reste une pièce maîtresse du dispositif de protection du conjoint en raison de la clause bénéficiaire associée à chaque contrat. En effet, à défaut de clause spécifique précisée par le souscripteur, le conjoint est placé en bénéficiaire de premier ordre. C’est une protection majeure pour le conjoint survivant.
Le bon conseil restera d’adapter ces clauses bénéficiaires pour trouver le juste équilibre entre protection du conjoint et transmission aux enfants, objectifs bien souvent recherchés dans les familles. Le démembrement de la clause bénéficiaire ou une clause bénéficiaire à options pourront utilement être envisagés en fonction des enjeux.
Article rédigé par Corinne Caraux, Membre du Directoire, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale et des partenariats institutionnels Le Conservateur
Pour en savoir plus, cliquez ICI.
Retrouvez d’autres décryptages sur le site du Conservateur ou sur LinkedIn
Pour visiter le site, cliquez ICI.