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Perquisition fiscale : constitutionnalité de l'extension du champ des documents susceptibles d’être saisis (Fiscalonline)

Les sages considèrent que sont conformes à la Constitution, les dispositions de l’article 16-B du LPF dans sa rédaction résultant de LFR pour 2016 qui permettent à l’administration fiscale de saisir toutes les données accessibles ou disponibles depuis les supports informatiques présents dans les lieux visités, y compris lorsque ces données sont stockées dans des lieux distincts de ceux dont la visite a été autorisée par le juge et appartiennent à des tiers à la procédure [...]

Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire indivis (Dalloz)

La Cour de cassation précise les modalités de rapport de l’avantage indirect consistant en l’occupation gratuite, par un successible, d’une partie d’un bien dont il est nu-propriétaire indivis. Il ne peut pas déduire de l’indemnité de rapport les dépenses qu’il a supportées si elles relèvent du domaine des grosses réparations […]

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative (Fiscalonline) 

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de caractérisation d’une activité de marchand de biens avec les conséquences que l’on connait quand elle est exercée par une SCI qui relevait alors du régime des sociétés de personnes [...] 

L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnels (AMF)

L’Autorité des marchés financiers a chargé l’institut BVA de réaliser une enquête de satisfaction et de perception auprès des professionnels en charge de la conformité, en contact direct avec ses services, au sein des sociétés cotées, des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement [...]

Ukraine, Chine: le pétrole, l'aluminium et le gaz dévissent de leurs sommets (Le Figaro)

Le baril de Brent de la mer du Nord, référence du brut en Europe, perdait 5,15% à 106,87$ vers 15H40 GMT. Pétrole, aluminium, cuivre, gaz: les cours de l'énergie et des métaux industriels dévissaient et s'éloignaient de leurs récents sommets, dans la foulée de nouveaux pourparlers entre l'Ukraine et la Russie et du confinement de Shenzhen, centre technologique chinois […]

Un défaut de paiement de la Russie paraît désormais inéluctable (Les Échos)

Les trois grandes agences de notation classent la dette publique russe en catégorie « C », dernière étape avant le défaut. Le 16 mars prochain, la Russie doit verser 117 millions de dollars de coupons sur des obligations en dollars. Mais la banque centrale contrôle les capitaux pour limiter les sorties de devises. Et Vladimir Poutine a signé un décret autorisant à rembourser les créanciers étrangers en roubles [...]

La BCE insatisfaite de la transparence des banques sur le risque climat (Investir)

Les principales banques de la zone euro ne répondent toujours pas aux attentes de la BCE en matière de transparence sur les risques auxquels les expose le dérèglement climatique et doivent changer d'attitude, estime la BCE dans une évaluation publiée lundi […]

L'UE va durcir les sanctions contre les majors russes, sans interdire les importations, selon une source (La Tribune)

Les États membres de l'UE s'apprêtent à prendre une nouvelle salve de sanctions contre les groupes pétroliers russes Rosneft, Transneft et Gazprom Neft, mais vont néanmoins continuer à leur acheter du pétrole, a appris Reuters auprès d'une source au sein de l'UE [...]

Le télétravail, un outil efficace face à la crise sanitaire ? (Trésor)

Pendant la crise sanitaire, le télétravail avait pour double objectif de préserver l’activité dans les entreprises et de protéger les Français en limitant les contacts et les mobilités. Les données accessibles en 2020 et 2021 confirment que les régions avec plus d’emplois télétravaillables ont moins recouru à l’activité partielle pendant les confinements et que la mobilité hors confinement y a moins augmenté avec pour conséquence une moindre activité épidémique […]

Présidentielle : l’idée d’un « impôt de guerre » sur les groupes du secteur de l’énergie s’invite dans la campagne (Le Monde)

L’envolée des prix du carburant, sur fond de conflit en Ukraine, vient ressusciter l’idée d’un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes pétroliers [...]

L' Allemagne a pris la décision de principe d'acheter des F-35 de Lockheed (Investir)

L'Allemagne a pris la décision de principe d'acquérir des avions de chasse F-35 de Lockheed Martin pour remplacer sa flotte vieillisante de Tornado, a-t-on appris de 2 sources gouvernementales [...]

Etats-Unis : il est désormais possible de vérifier le casier judiciaire des profils Tinder (Capital)

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, l’application de rencontres Tinder a mis au point un système pour vérifier les antécédents criminels des utilisateurs [...]

 

EN BREF

Climat : pourquoi l’étude qui cible les milliardaires est problématique (Le Point)

Banque de France: est-il possible de contester son inscription au FCC ? (Challenges)

Ukraine : avec les sanctions, Dubaï attire les banquiers venant de Russie (Les Échos) 

Les enchères d’art contemporain battent des records (Tribune de Genève)

Le marché obligataire sous le feu de la Fed et de la BCE (Les Échos)

L'intérêt social au sens de la loi Pacte ne modifie pas la définition de l'acte anormal de gestion (EFL)

L'administration précise, dans une réponse ministérielle, que la nouvelle définition de l'intérêt social issue de la loi Pacte n'a pas d'incidence sur la définition, en droit fiscal, de l'acte anormal de gestion […]

USA / La Fed prête à relever ses taux directeurs pour lutter contre l'inflation (La Tribune)

Mercredi, la Banque centrale américaine devrait relever ses taux directeurs de 0,25%, parient les économistes et les marchés, afin de lutter contre l'inflation galopante. La BCE a pour sa part opté jeudi pour un maintien de ses taux à leur plus bas historique, tout en resserrant sa politique monétaire [...]

Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse (EFL) 

La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime au profit d’une séparation de biens, qui n’induit aucun avantage pour l’un ou l’autre des époux, n’est pas constitutive d’une fraude justifiant l’annulation de la convention [...] 

La BCE confirme son biais restrictif malgré la guerre (Agefi)

En accélérant son «tapering», la banque centrale envoie un signal négatif pour la croissance future [...]

Ukraine : l'économie française devrait être "un peu moins" affectée que le reste de la zone euro : pas de récession prévue (Banque de France) (La Tribune)

La BDF publiera pour sa part lundi matin 2 scénarios pour l'économie française. Selon son gouverneur, François Villeroy de Galhau, aucun ne prévoit de récession. La France sera moins touchée que ses voisins de la zone euro par les conséquences de la guerre russe en Ukraine en raison de sa moindre dépendance au gaz russe et aux énergies fossiles, a-t-il dit sur France Inter […]

L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public (France Stratégie)

Pour une bonne allocation des ressources de la puissance publique, l’objectif de l’évaluation socioéconomique est d’apprécier, avec des critères transparents, l’utilité et l’intérêt collectif de projets d’investissement public ou de politiques publiques, y compris vis-à-vis de la protection de la santé des personnes dont l’enjeu est d’une importance particulière [...]

La Cour des comptes pointe les nombreuses failles du plan de relance (La Tribune)

"Complexité", recyclage de mesures, rapidité au détriment de la qualité, communication jugée "coûteuse"...la Cour des comptes dans son dernier rapport a passé au scalpel les mesures du plan de relance post Covid-19, un et demi après son lancement. Résultat, le bilan est loin d'être favorable pour le gouvernement […]

Et si l’héritage n’allait pas de soi ? (Le Monde)

ENQUÊTE/Depuis les années 1970, l’héritage redevient un facteur déterminant du patrimoine. Si la fiscalité des successions suscite des débats, ils sont loin d’être aussi intenses qu’au XIXe siècle, où le principe même de la transmission était contesté par les saint-simoniens, Bakounine ou Durkheim [...]

TikTok en passe de sceller un accord avec Oracle (Les Échos)

Les données des utilisateurs américains du réseau social chinois spécialisé dans le partage de vidéos courtes pourraient être stockées par Oracle, croit savoir la presse américaine […]

Ukraine : Huile de palme, uranium, avoine..., ces autres matières premières qui voient aussi leur prix s'envoler (La Tribune)

La guerre menée par la Russie en Ukraine et les sanctions économiques imposées par le camp occidental à Moscou pèsent sur l'économie mondiale. Ces conséquences s'ajoutent aux perturbations des chaînes d'approvisionnement provoquées par la forte reprise de l'économie mondiale après plus d'un d'arrêt de l'activité en raison des confinements imposés par la propagation du virus Covid-19 [...]

Pourquoi la guerre en Ukraine va accélérer la flambée des prix des logements neufs (Capital)

Avant même le début de l’invasion russe en Ukraine, les prix des logements neufs explosaient en Europe du fait de leur rareté. L’exil de millions de réfugiés, les difficultés d’approvisionnement en matériaux et l'inflation des prix de l’énergie pourraient encore accentuer cette pénurie [...]

Les autres émergents d’Europe, victimes collatérales du conflit russo-ukrainien (Agefi)

Les troubles du marché russe se sont propagés à ceux des pays émergents européens mécaniquement liés à la Russie par le jeu des indices de marché [...]

 

EN BREF

BlackRock enregistre 17 Mrds$ de pertes sur ses actifs russes (Les Échos)

Aux Etats-Unis, la fraude aux aides liées au Covid dépasse les 8 Mrds$ (Le Temps)

Défaut de paiement probable de Gazprom, selon l'agence Fitch (Le Figaro

Contrôle URSSAF : attention à bien contester tous les chefs de redressement devant la CRA (Previssima)

Orpea : chiffre d'affaires 2021 en hausse de 9,2% (Le Figaro)

Interdiction de détenir 2 PEA : rôle de la banque (Le Monde du Droit)

C'est au contribuable de prouver que la banque a omis de mentionner dans le contrat d'ouverture du PEA l'interdiction d'être titulaire de 2 plans […]

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours (AMF)

Dans sa décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Le Quotidien de Paris Editions et à son dirigeant et directeur de publication, M. Nicolas Miguet, des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000€ et 200 000€ [...]

Les Etats-Unis veulent pomper davantage de pétrole pour... favoriser la transition énergétique (La Tribune) 

La décision de ne plus importer de pétrole et de gaz russes pousse l'administration Biden à augmenter la production américaine de brut qui devrait atteindre le niveau record de 13 millions de barils par jour en 2023, tout en investissant dans les sources d'énergie propre pour favoriser la transition énergétique [...] 

Scandale Orpea : les propositions des députés pour revoir le modèle de financement des Ehpad (Capital)

Plusieurs députés ont présenté, ce mardi 8 mars, leurs recommandations pour faire évoluer la gestion des Ehpad. Sur le volet financier, ils proposent notamment de fusionner le forfait soin et dépendance [...]

La BCE accélère la normalisation de sa politique malgré l'Ukraine (Investir)

La BCE veut arrêter ses achats d'obligations au 3e trimestre. Elle relève ses prévisions d'inflation pour 2022 (à 5.1%)  et 2023. La 1ère hausse de taux dépendra de l'évolution de la conjoncture [...]

L’inflation au plus haut en 40 ans aux États-Unis (La Presse - Canada)

L’inflation s’élève à 7,9 % sur un an, au plus haut depuis janvier 1982, selon l’indice des prix à la consommation (CPI) publié jeudi par le département du Travail […]

La guerre en Ukraine complique les émissions de dette des entreprises (Les Échos)

Même s'il n'est pas complètement fermé, le marché obligataire européen tourne au ralenti. Les entreprises attendent une fenêtre favorable pour émettre. Elles font face à des investisseurs extrêmement prudents, préoccupés par les conséquences du conflit en Ukraine sur l'activité et la rentabilité des emprunteurs […]

Eurazeo versera un dividende exceptionnel après des résultats 2021 records (Investir)

La société d'investissement Eurazeo a annoncé jeudi le versement d'un dividende exceptionnel au titre de 2021, après un exercice qu'elle a qualifié de "record" [...]

Guerre en Ukraine : l’inévitable hausse des prix alimentaires (Le Point)

Pénuries agricoles, inflation, insécurité alimentaire… Le conflit provoque une envolée des prix des produits agricoles de base. Explications [...]

Ordinateur quantique : la pépite française Alice & Bob est toute proche de révolutionner un marché estimé à 850 Mrds$ (La Tribune)

La jeune pousse française, spécialisée dans l’informatique quantique, a mis au point une technique révolutionnaire pour limiter les erreurs de calcul. Elle vient également de lever 27 M€, dont elle compte se servir pour étoffer ses effectifs et progresser vers la mise au point d’une machine capable de traiter des problèmes concrets. Les applications attendues de cette technologie pourrait bien révolutionner une multitude de secteurs économiques, de la médecine au bâtiment [...]

La maison la plus chère du monde (enfin) vendue aux enchères (Capital)

La propriété de 9.700 m² a été adjugée pour 126 M$, soit bien moins que les 295 M$ réclamés par son promoteur […]

Maisons du Monde proposera un dividende record au titre de son robuste cru 2021 (Investir)

Le distributeur de meubles et d'articles de décoration Maisons du Monde a annoncé jeudi qu'il verserait cette année un dividende record au titre de l'exercice 2021, au cours duquel ses résultats ont nettement rebondi … L'année dernière, l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) de la société basée près de Nantes est ressorti en hausse de 17,2%, à 279,2 M€ [...]

 

EN BREF

Pierre et Vacances a conclu un accord avec ses créanciers et investisseurs, évitant la faillite (Le Figaro)

Allemagne / BMW triple son bénéfice avant impôts grâce aux prix élevés et aux ventes de véhicules haut de gamme (Zone Bourse)

JCDecaux a réduit sa perte nette en 2021 et prévoit une forte croissance début 2022 (Investir

Showroomprivé double son bénéfice en 2021 mais 2022 commence mal (Le Figaro)

Les diamants russes ne sont plus les meilleurs amis des joailliers (Le Temps)

Les frais des fonds et Sicav (AMF)

Les FCP et les Sicav appliquent des frais d'entrée et de sortie et, chaque année, des frais de gestion et de fonctionnement. Quel est l'impact de ces frais sur le rendement final d'un investissement ? La réponse dans cette infographie réalisée en partenariat avec La Finance pour tous […]

Exonération des locations de l'habitation principale : le plafond des loyers pour 2022 en hausse (EFL)

Les plafonds par m2 de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés, pour 2022, à 192 € en Ile-de-France et 142 € dans les autres régions [...]

Guerre en Ukraine / McDo, Coca et d’autres symboles de l’Amérique quittent la Russie (Tribune de Genève) 

Mis sous pression, plusieurs grands groupes américains ont coupé les ponts mardi avec la Russie, à l’image de McDonald’s, Coca-Cola et Starbucks [...] 

L'Europe menacée d'un choc pétrolier d'une ampleur similaire à ceux des années 1970 (La Tribune)

Moins exposés que l'Europe, les Etats-Unis ont annoncé le bannissement des importations de pétrole et de gaz russes. Le Royaume-Uni fera de même mais progressivement jusqu'à la fin de l'année. Des annonces qui font flamber davantage le prix des deux sources énergie. Quant à l'Europe, elle tiendra une réunion jeudi et vendredi pour statuer sur une réponse commune avec, en toile de fond, l'impact négatif que peut avoir un prix du pétrole qui a déjà doublé en un an sur la croissance économique de la zone euro [...]

USA : Un décret attendu sur l'étude des risques d'un dollar numérique et des cryptomonnaies (Investir)

Le président américain Joe Biden signera ce mercredi un décret ordonnant aux agences gouvernementales d'évaluer les risques et les bénéfices de la création d'un dollar numérique de banque centrale, ont déclaré des responsables de l'administration américaine […]

Ehpad : ce que compte faire le gouvernement pour renforcer les contrôles (Capital)

Suite au scandale Orpea, l’exécutif a présenté, ce mardi 8 mars, plusieurs mesures pour améliorer les contrôles et la transparence des établissements accueillant les personnes âgées […]

Après l'énergie, l'inflation frappe les produits de grande consommation (La Tribune)

68% des catégories alimentaires sont déjà touchées par l'inflation, qui a crû en moyenne de 0,52% sur un an, selon le cabinet NielsenIQ. 54% des consommateurs ont déjà le sentiment de payer plus cher pour leurs courses qu'il y a six mois. Et ces chiffres ne prennent pas en compte les conséquences de la guerre en Ukraine, qui devrait participer à une hausse des prix, ni les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels, qui a accouché pour le moment d'une hausse d'environ 3% des tarifs [...]

Apple dévoile un nouvel iPhone bon marché et une puce haut de gamme (Les Échos)

L'entreprise californienne a dévoilé, mardi soir, toute une série de nouveaux produits : un iPhone SE, un iPad Air pourvu d'une puce maison, un ordinateur de bureau et un écran haut de gamme. L'entreprise continue par ailleurs d'accélérer dans les services en ajoutant une offre de sport à Apple TV + [...]

Journée internationale des droits des femmes : pourquoi les investisseurs préfèrent encore les hommes (Challenges)

L'économie des jeunes pousses, des licornes et des fonds d'investissement est une affaire masculine. Les biais qui pénalisent les femmes ne concernent pas seulement l'ancien monde. Démonstration avec un extrait du livre d' Anne-Marie Rocco, grand reporter à Challenges, Egalité femmes-hommes: une grande cause, et après?, qui anime la rubrique "Femmes" de Challenges.fr [...]

Assurance vie : notre comparatif des taux 2021 des fonds euros de 625 contrats (Capital)

La rémunération moyenne des supports garantis de l'assurance vie a de nouveau baissé en 2021. Mais votre contrat a-t-il subi le même sort ? Pour le savoir, et comparer la performance de votre épargne avec la concurrence, rendez-vous sur notre tableau construit avec Good Value for Money. Celui-ci compile les taux servis sur 626 contrats au 8 mars […]

BNP Paribas - L'exposition brute à la Russie et à l'Ukraine représente 3 Mrds€ (Investir)

BNP Paribas a indiqué mercredi avoir une exposition brute totale d'environ 3 Mrds€ à la Russie et à l'Ukraine, qu'elle juge "limitée", et a confirmé ses objectifs financiers pour 2025 [...]

Malakoff Humanis revient dans le vert avec un bénéfice de 222 M€ en 2021 (Le Figaro)

Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis a publié mercredi un résultat net de 222 M€ pour son exercice 2021, après la lourde perte enregistrée l'année précédente en raison notamment de la surtaxe Covid [...]

 

EN BREF

3 choses à savoir sur UnionPay, l'alternative à Visa et Mastercard choisie par les Russes (Les Échos

Allemagne / Bénéfice net presque quintuplé pour Adidas (L'Essentiel)

Ukraine : l'Allemagne s'inquiète d'une faillite de la banque VTB Europe (Les Échos)

Alstom suspend ses livraisons vers la Russie et ses futurs investissements dans le pays (Investir)

Tikehau signe des résultats record et sort de ses actifs cotés (Les Échos)

Obligation d’information de la banque commercialisant un plan d’épargne en actions (Dalloz)

La seule obligation qui pèse sur la banque qui commercialise un plan d’épargne en actions est de proposer aux souscripteurs un contrat comportant la mention suivante : il ne peut être ouvert qu’un plan par contribuable ou par chacun des époux soumis à une imposition commune […]

L'AMF condamne le patron de presse Nicolas Miguet et sa société à 800.000€ d'amende pour manipulation de cours (Le Figaro)

L'AMF a annoncé mardi 8 mars infliger une amende de 800.000 € au patron de presse Nicolas Miguet et à sa société Le Quotidien de Paris Édition, pour manipulation de cours et manquements réglementaires [...]

Guerre en Ukraine : l'Europe pourrait lancer une nouvelle dette commune pour financer la réponse énergétique et militaire (Les Échos) 

L'idée de procéder à de nouvelles émissions obligataires européennes pour accompagner les Etats confrontés aux conséquences de la guerre en Ukraine sera au menu du sommet de Versailles jeudi et vendredi. Les modalités restent à préciser, mais le montant serait significatif [...] 

Le financement des hydrocarbures russes, nerf de la guerre économique (Le Monde)

Lorsqu’ils ont débranché en partie la Russie du système financier international, le 2 mars, les Européens ont épargné les 2 banques essentielles aux importations de gaz russe, dont ils dépendent. L’UE ne s’en est pas cachée. Lorsqu’ils ont, le 2 mars, pris la décision inédite de débrancher 7 banques russes du système financier international Swift, les 27 Etats membres ont pris soin d’épargner le géant Sberbank et Gazprombank [...]

USA : le déficit commercial se creuse plus que prévu en janvier (Le Figaro)

Les importations sont en augmentation de 1,2%, à 314,1 Mrds$. Le déficit commercial des Etats-Unis a continué de se creuser en janvier et ce, plus que prévu, sous l'effet d'exportations en baisse et d'une demande domestique soutenue. Le déficit des biens et services avec le reste du monde s'est élevé à 89,7 Mrds$, soit une hausse de 9,4% par rapport au mois de décembre […]

Baverez - La mondialisation est définitivement morte (Le Point)

ÉDITO. L’invasion de l’Ukraine par Poutine oblige l’Europe à sortir de son pacifisme béat et à mener une guerre économique pour la survie de ses valeurs [...]

« La guerre en Ukraine réveille l’intérêt géostratégique pour le Groenland » (Le Monde)

A mi-chemin entre les Etats-Unis et la Russie, et truffée de minerais dont les cours explosent, l’île arctique se trouve directement affectée par l’invasion de l’Ukraine, explique dans sa chronique Julien Bouissou, journaliste au« Monde » [...]

La guerre va briser la croissance de l’économie suisse (Tribune de Genève)

Selon l’institut BAK Economics, la croissance post-pandémie va connaître un sévère coup d’arrêt à cause de l’invasion de l’Ukraine [...]

Statut cadre : principe, avantages et inconvénients (Capital)

Au sein d’une entreprise le statut de cadre est un statut hiérarchique qui peut s’acquérir par voie directe, lors d’une embauche, ou par promotion interne au cours d’une carrière. Ce statut présente certains avantages à ne pas négliger. Néanmoins, il est important de connaître les avantages et les inconvénients du statut de cadre avant de prendre la décision de passer cadre […]

L'étonnant flegme des développeurs informatiques ukrainiens (Les Échos)

L'Ukraine est l'une des places fortes de l'informatique offshore mondiale. Les codeurs du pays continuent pour la plupart à travailler pour leurs clients européens et américains […]

Cybersécurité : Google achète Mandiant pour 5,4 Mrds$ (Le Figaro)

Google cherche à rattraper son grand concurrent Microsoft dans son offre de sécurité. Courtisée aussi par Microsoft, la société américaine permet au géant de renforcer la sécurité du nuage [...]

Jeff de Bruges, Picard, Auchan... les entreprises préférées des salariés de la distribution alimentaire (Capital)

Découvrez notre classement 2022 des entreprises préférées des salariés dans le secteur de la distribution alimentaire [...]

 

EN BREF

Guerre en Ukraine : quelles conséquences pour l’immobilier français ? (Capital) 

Les investisseurs exposés à la dette russe craignent de tout perdre (Les Échos)

Aux Lloyd’s de Londres, avions et bateaux russes sont persona non grata (Le Point)

Crise ukrainienne : l’explosion que pourrait connaître votre facture d’énergie en 2022 (Capital)

Fonds verts : les français gardent une longueur d'avance (Les Échos)

Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs (Dalloz)

Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur […]

Pas de partage partiel sans l'accord de tous les héritiers (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut ordonner un partage partiel que si tous les héritiers y consentent [...]

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires (Fiscalonline) 

Le Conseil d’Etat vient de rejeter un recours en annulation pour excès de pouvoir du décret n°2019-1426 du 20 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 199 novovicies-X bis du CGI et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant lors d’une acquisition de logement bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel [...] 

Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF (AMF)

A la demande du président de l’AMF, le Président du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu le 17 février 2022 une ordonnance de référé désignant la société PMR Partners en qualité de liquidateur des fonds précédemment gérés par la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital [...]

Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (JO 06032022 n°055)

Retrouvez l'arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie dans le journal officiel électronique authentifié n° 0055 du 06/03/2022 […]

Guerre en Ukraine : les géants de l’or noir soulignent leur rôle clé pour assurer la sécurité énergétique (Le Monde)

Réunies à Houston, au Texas, lundi, les plus grandes compagnies pétrolières ont fait valoir que face aux tensions avec la Russie, ils contribuent à fournir de l’énergie bon marché et à sécuriser les approvisionnements [...]

Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

Dans le contexte actuel de détérioration de la situation en Ukraine et à la suite des différentes sanctions notamment prononcées par l’Union européenne à l’encontre de personnes ou d’entités russes, l’AMF souhaite attirer l’attention des sociétés de gestion sur plusieurs points de vigilance [...]

Guerre en Ukraine : Moscou adopte une liste de pays « hostiles », dont la France, qui seront remboursés en roubles (Le Parisien)

Sont concernés entre autres les pays de l’UE, l’Australie, le Royaume-Uni, le Canada, Monaco, la Corée, les États-Unis, la Suisse et Japon [...]

La saisie des avoirs russes a commencé à Bercy (Investir)

La cellule en charge de la mise en œuvre des sanctions européennes à l'encontre des proches du pouvoir russe a permis en quelques jours la saisie de 4 cargos et d'un yacht […]

La Russie craint l’essor d’un marché noir alimentaire (L'Essentiel)

Moscou s’inquiète de l’apparition d’un réseau de revente de produits alimentaires de base, l’économie souffrant sous l’assaut des sanctions occidentales prises en représailles de l’entrée de l’armée russe en Ukraine [...]

Choc énergétique, croissance ralentie : en Europe, le spectre de la stagflation (Le Monde)

Cinq décennies après les chocs pétroliers, qui avaient entraîné inflation galopante et ralentissement économique, l’Europe fait face à un défi similaire [...]

Index égalité femmes / hommes : des entreprises vont être sanctionnées pour la 1ere fois (Le Figaro)

La note est attribuée en fonction de 5 critères. 16 entreprises de plus de 250 salariés ont enregistré une note inférieure à 75 pour la 4e année consécutive, et sont donc passibles de sanctions […]

 

EN BREF

La medtech française en quête de champions (Le Monde) 

Immobilier / Ces luxueuses propriétés d'oligarques russes qui peuvent être saisies en France (Challenges)

Assurance emprunteur : la loi qui va tout changer pour les propriétaires (Capital)

American Express suspend à son tour ses opérations en Russie et en Biélorussie (Le Figaro)

Suisse / Le bénéfice de la BNS en hausse d’1/4 en 2021 (Tribune de Genève)