Revue de Presse

[Podcast] Application de la fraude paulienne à la donation (EFL)

Lorsque le donateur consent une donation qui porte atteinte aux droits de son créancier, dans l'intention de lui nuire, ce dernier peut obtenir en justice qu’elle lui soit déclarée inopposable. Retour illustré sur l’action paulienne en matière de donation [...]

La communauté internationale franchit une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale (OCDE)

Les nouvelles normes internationales sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales ont jusqu’ici été mises en œuvre de façon satisfaisante par les pays du monde entier, ce qui marque une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui même par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) [...]

Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles (EFL)

L'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat imposable, des droits de mutation frappant la transmission à titre gratuit d'entreprises individuelles si les éléments transmis sont affectés par nature à l'exercice de la profession […]

La crise de la COVID-19 risque de creuser l'écart entre les pays de l'UE sur le plan économique (La Cour des Comptes Européenne)

Les   mesures   rapidement   prises   par   l'UE   et   ses   États   membres   pour   neutraliser   l'impact   économique de la COVID-19 ont permis de sauvegarder des emplois et des entreprises, selon la Cour des comptes européenne […]

Cookies : sanction de 35 M€ à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE (CNIL)

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 M€ pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante [...]

Streaming / Disney+ connaît un succès fulgurant, engrangeant 86 millions d'abonnés en un an (Le Temps)

Pourquoi Bercy appliquera la tolérance zéro pour les fraudeurs fiscaux en 2021 (Capital)

Après une année 2020 très perturbée par la crise sanitaire, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait mettre les bouchées doubles sur les contrôles fiscaux des ménages et des entreprises l’année prochaine [...] 

La Macif intensifie ses efforts en vue d'une offre sur Aviva France (Investir)

La Macif intensifie ses efforts en vue d'une offre sur les activités françaises de l'assureur britannique Aviva après l'échec des négociations entre Aviva et un consortium formé par l'allemand Allianz et l'assureur-vie Athora Holding dans le cadre d'une opération évaluée à 3 Mrds€, ont déclaré à Reuters plusieurs sources [...]

Suisse – Gestion financière – litige / L’intrigante gestion de Compass Finance (Le Temps)

Le gérant de fortune genevois ayant fait perdre des millions à ses clients en mars dernier appliquait une stratégie d’investissement déjà perdante tout au long de 2019 et qui générait des commissions stratosphériques. Des documents consultés par Le Temps apportent de nouveaux éléments [...]

Droit de reprise de l'administration fiscale (Capital) 

Le droit de reprise est accordé à l’administration fiscale pour lui permettre de rectifier des erreurs ou des omissions commises par les contribuables dans leur déclaration d’impôt. Ce droit de reprendre une déclaration et de la modifier doit être réalisé dans un certain délai qui varie en fonction de l’impôt concerné [...]

Engie de nouveau condamné pour démarchage abusif de clients d’EDF (Le Parisien)

Pharmacie / AstraZeneca achète la biotech Alexion pour 39 Mrds$ (Investir) 

AstraZeneca a annoncé samedi l'acquisition de l'entreprise américaine de biotechnologie Alexion pour une valeur de 39 Mrds$ (32,2 Mrds€), ce qui va permettre au laboratoire anglo-suédois de se renforcer dans le développement de traitements contre les maladies rares et dans le secteur de l'immunologie […]

EN BREF

Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage (EFL)

Brexit avec ou sans deal : l'Union européenne et la Grande-Bretagne se donnent une dernière chance (La Tribune)

Après un recul de 9,5 % en 2020, l’économie française rebondirait de 7,1 % en 2021, selon l’OFCE (Le Monde)

La Californie veut se joindre à la plainte contre Google (La Tribune)

La dette publique va exploser à 122,4% du PIB en 2021 (Le Figaro)

Réforme de la taxe d’habitation : la baisse de 30 % applicable dès janvier (EFL)

Pour bénéficier dès janvier 2021 de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, les redevables mensualisés doivent réduire leur mensualité avant le 15 décembre [...]

Les milliardaires américains encore plus riches (L'Essentiel)

Les 651 milliardaires américains se sont encore enrichis depuis le début de la pandémie: leur fortune globale a progressé de plus de 1 000 Mrds$ depuis la mi-mars [...]

Brexit : l’UE présente ses mesures d’urgence en cas de « no deal », Londres se montre circonspect (Le Monde)

Le Royaume-Uni abandonnera le marché unique et l’union douanière le 31 décembre. Sans accord commercial à cette date, les échanges entre Londres et l’UE se feront selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) […]

Londres et Singapour signent un accord de libre-échange (Le Temps)

L'accord, qui portera sur des échanges de 22 Mrds$, devrait fournir au Royaume-Uni un appui important en Asie alors que le pays négocie sa sortie de l'Union européenne […]

Ces ministres ont dû corriger leur déclaration de patrimoine à la demande du gendarme de la transparence (Capital)

A l’exception du ministre délégué aux PME, Alain Griset, l’intégralité des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement ont été validés à la suite du remaniement de juillet dernier. Mais de nombreux ministres ont néanmoins été priés de revoir leurs copies, durant la période de contrôle [...]

Le Crédit Mutuel veut préserver son réseau d'agences (Les Échos)

Chômage des seniors : 6 astuces pour limiter son impact sur votre retraite (Capital)

Lorsque vous êtes licencié après 55 ans, c’est souvent la double peine. Il est difficile de retrouver du travail et l’impact sur votre future retraite peut être important. Pourtant, il existe des solutions pour limiter les répercussions de cette situation sur le niveau de votre pension [...] 

USA / Près de 500 M$ de remboursements supplémentaires pour les victimes de Madoff (Le Figaro)

Les victimes de Bernard Madoff, auteur de la pire escroquerie financière de l'histoire, vont recevoir 488 M$ de remboursements supplémentaires d'un fonds spécial d'indemnisations, a annoncé jeudi 10 décembre le ministère américain de la Justice. Des paiements seront faits à plus de 30.000 personnes flouées [...]

Allemagne / Touché par la pandémie, TUI accuse une perte annuelle de 3 Mr€ (Investir)

TUI a fait état jeudi d'une perte opérationnelle annuelle de 3 Mrds€, le géant du tourisme ayant été frappé de plein fouet par la pandémie de coronavirus qui l'a contraint à recourir à plusieurs plans de sauvetage auprès du gouvernement allemand [...]

PEE / Epargne salariale : que faire de votre PEE à votre départ de l’entreprise ? (Capital) 

Votre plan d’épargne entreprise n’est pas clôturé si vous changez de travail, êtes licencié ou partez à la retraite. Mais de nouvelles règles, plus contraignantes, s’appliquent alors sur votre PEE. Le point sur les solutions qui s’offrent à vous pour gérer au mieux votre épargne salariale [...]

USA / L'essai du prototype Starship de SpaceX conclu par un crash (La Tribune)

USA / Airbnb s'envole pour ses débuts à Wall Street, la valorisation dépasse 100 Mrds$ (Investir) 

L'action Airbnb s'est envolée jeudi à Wall Street pour sa 1ere journée de cotation, donnant à la plateforme de location de logement de courte durée une valorisation de plus de 100 Mrds$ dans ce qui constitue la plus importante introduction en Bourse de l'année aux Etats-Unis […]

EN BREF

[Vidéo] INFO / INTOX : Le secret professionnel de l'expert-comptable (EFL)

FFA / Le contrat d'assurance complémentaire santé (FFA)

Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19 (Fiscalonline)

Le marché des obligations de transition prend forme (Agefi)

Covid-19 : la BCE prolonge et augmente de 500 Mrds€ son programme d'urgence (Le Figaro)

Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values (EFL)

La plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions simplifiée qui cède cette société à l'occasion de son départ en retraite peut être réduite de l'abattement dirigeant, alors même que le directeur général n'est pas habilité à représenter la société [...]

AMF / Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée (AMF)

Dans le contexte de la crise sanitaire, le délai de 6 mois après une prise de poste dans l’une des fonctions clés soumises à l’obligation de valider les connaissances minimales a été suspendu le 18 mars 2020. Cette mesure exceptionnelle prendra fin le 15 décembre 2020 [...]

N'est pas toujours abusive la hausse de rémunération d'un gérant sans surcroît de travail (EFL)

La décision des associés majoritaires d’une SARL d'augmenter la rémunération du gérant dont la charge de travail ne s'est pas accrue ne constitue pas un abus de majorité si elle est justifiée par une hausse du chiffre d’affaires […]

Impôts : avec la fin du secret bancaire, les données transmises au fisc explosent (Les Échos)

En 2019, l'administration fiscale a reçu des informations sur 4,8 millions de comptes à l'étranger détenus par des contribuables français. C'est 5 fois plus qu'au lancement du dispositif d'échanges automatiques de données entre pays il y a 3 ans. Pas moins de 92 Etats ont transmis des renseignements à Bercy […]

USA - Tech / Un « défilé de licornes » entre en Bourse (Tribune de Genève)

Airbnb et DoorDash font leurs débuts à Wall Street cette semaine, clôturant «un défilé de licornes» à s’introduire en bourse en cette fin d’année, un bon cru 2020 nourri par l’abondance de liquidités sur les marchés [...]

USA - L'« Amazon russe » Ozon a levé 1,2 Mrd$ pour son entrée à Wall Street (Le Figaro)

Complémentaire santé : les organismes les plus gourmands en frais de gestion (Capital)

Alors que le marché des complémentaires de santé se concentre un peu plus chaque année, une part importante des cotisations des assurés peut-être consacrée aux frais de gestion. Mais tout dépend du type de complémentaire [...] 

Suisse – Prévoyance vieillesse / Réforme du 2e pilier : le compromis, sinon rien (Agefi Suisse)

Serpent de mer de la politique fédérale, la prévoyance vieillesse revient sur le devant de la scène [...]

Que faire contre mon locataire qui n’a pas souscrit d’assurance habitation ? (Capital) 

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Lorène Dehry, avocate spécialiste en immobilier, conseille un bailleur dont les locataires n'ont pas souscrit d'assurance habitation [...]

Ikea : le champion du meuble en kit obligé de se réinventer (Le Parisien)

Succession : comment protéger le patrimoine de son enfant mineur ? (Capital)

Chaque mois, vous posez vos questions aux experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine). Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, explique ici à un lecteur comment assurer la protection du patrimoine de son enfant mineur s’il vient à décéder [...]

Dette : La France va lever 260 Mrds€ en 2021, à des taux toujours bas (La Tribune) 

"Nous prévoyons toujours un environnement favorable avec des taux faibles et négatifs sur une bonne partie" des émissions, a assuré le patron de l'Agence France Trésor […]

EN BREF

Bruno Le Maire enterre la hache de guerre avec les assureurs (Le Point)

Sanofi refinance et prolonge 2 lignes de crédit pour 8 Mrds€ (Investir)

La gestion d’actifs devrait approcher les 150.000 Mrds$ d’ici à 2025 (Agefi)

AXA s'intéresse à la vente d'Aviva France (Les Échos)

Télétravail : les pièges à éviter pour réussir sa mise en place (Capital)

ACPR / La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au S1 2020 (ACPR)

Les assureurs français ont montré leur résilience au premier semestre 2020 face aux chocs que les  marchés  financiers  ont  enregistré  du  fait  des  conséquences de  la  crise  sanitaire  liée àla COVID-19. Cependant,les effets complets ne  sont  pas  encore mesurables alors même que  la pandémie n’est pas stoppée [...]

Traité de Brexit : Londres va retirer les dispositions controversées de sa loi (Le Figaro)

Après une réunion à Bruxelles, les responsables européens et anglais «peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur l’Irlande et l'Irlande du Nord», indique un communiqué du gouvernement britannique [...]

En mathématiques et en sciences, les élèves français sont les cancres de la classe européenne (Les Échos)

L'étude internationale TIMMS, publiée ce mardi matin, confirme la chute du niveau des élèves français en mathématiques et en sciences. Ceux de 4e ont ainsi perdu l'équivalent d'une année scolaire en 24 ans. Quant aux élèves de CM1, ils stagnent en bas du tableau des pays de l'OCDE comme en 2015 […]

Baverez – Et à la fin de l'épidémie, c'est l'Allemagne qui gagne (encore) (Le Point)

ÉDITO. Économie, pandémie, finances publiques, leadership en Europe, notre voisin creuse l'écart et sortira encore renforcé de la crise […]

Les meilleures écoles de commerce de France selon le classement du Financial Times (Capital)

Dans son classement européen 2020, le quotidien économique de référence outre-Manche compte 22 écoles de commerce françaises, dont 4 dans le top 10, avec HEC Paris en 1ere place [...]

Aux origines de l'incroyable succès de Slack, la messagerie qui a tué le courriel (Challenges)

L’e-commerce défend son rôle d’amortisseur de la crise (Le Monde)

Au T3, 26,6 Mrds€ ont été dépensés en ligne. La croissance de l’e-commerce n’est que de 8,1 %, contre 10,9 % à la même période en 2019. Les sites Internet des magasins ont capté une grande partie des achats [...] 

Une campagne sophistiquée de hameçonnage promet des faux remboursements par Darty (Le Parisien)

Des cybercriminels envoient des courriels soignés pour faire miroiter des virements et ainsi récupérer des données bancaires [...]

Logement : l’ambitieuse néoassurance habitation américaine Lemonade débarque en France (Capital) 

Fondant son système d’assurance habitation sur l'intelligence artificielle et des prix d’appel imbattables, Lemonade entend éradiquer la “paperasse” pour ses futurs locataires. Son offre est disponible depuis ce mardi 8 décembre en France [...]

Le grand exode des Français vers les villes moyennes ? (La Tribune)

Pourquoi les émissions d'obligations convertibles font fureur cette année (Les Échos)

Depuis janvier, 8,2 Mrds€ d'obligations convertibles ont été levés en France, presque 2 fois plus qu'en 2019, un record. Certaines entreprises ont même réussi à émettre à taux négatif [...]

Immobilier / Loi anti-squat  : le durcissement des sanctions retoqué par le Conseil constitutionnel (Capital) 

Le Conseil constitutionnel a en partie retoqué jeudi 3 décembre l’article de loi anti-squat, qui avait suscité de vifs débats parlementaires cette rentrée. Les squatteurs ne verront pas - pour l’instant - leurs peines alourdies, contrairement à ce que prévoyait le texte au départ […]

EN BREF

L'action du chinois JD Health flambe de 34% pour son entrée à Hongkong (Le Temps)

Forum économique mondial (WEF) : Le sommet de Davos se déroulera à... Singapour (L'Essentiel)

La société de gestion La Française se cherche un avenir au sein du Crédit Mutuel (Les Échos)

Niel, Pigasse et Zouari ont levé 300 M€ pour 2MX Organic (Challenges)

Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres (EFL)

Résidence principale / Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire (Fiscalonline)

Dans le cadre de la vente d’un château bénéficiant au titre de la plus-value dégagée de l’exonération résidence principale le juge de l’impôt a considéré que le parc de 81 hectares cédé dans le même acte ne constituait pas une dépendance immédiate et nécessaire. Partant, ce parc doit être évalué et soumis à plus-value [...]

L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des containers (AMF)

A la suite de signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre de propositions d’investissement dans des containers [...]

La BRI épingle les valorisations excessives sur les marchés financiers (Le Figaro)

Dans son rapport trimestriel, la BRI a mis toutefois en évidence des anomalies dans l'appréciation des fragilités des entreprises […]

Les recettes fiscales dans l’OCDE ont diminué légèrement avant la pandémie de COVID-19, mais une baisse bien plus importante de ces recettes est à prévoir, en particulier pour les impôts sur la consommation (OCDE)

Les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont diminué pour la première fois depuis dix ans mais une baisse bien plus importante est à prévoir en 2020, car la pandémie de COVID-19 fait baisser l'activité économique et les recettes des taxes à la consommation, selon les nouvelles recherches de l’OCDE publiées aujourd’hui […]

Annuler la dette détenue par la BCE, est-ce légal ? Utile ? Souhaitable ? (Trésor)

Devant l’ampleur des déficits annoncés pour 2020 et 2021, il est naturel de se demander ce qui se passera ensuite : devrons-nous rembourser cette dette ? Si oui, comment ? Le débat a pris une tournure surprenante en France, avec l’idée d’ « annuler » les dettes détenues par la Banque centrale européenne (BCE). L’objectif – réduire l’endettement public – est louable. Malheureusement, une « annulation » par la BCE n’est ni légal, ni utile, ni souhaitable [...]

E-commerce : bientôt un label pour les plates-formes de vente en ligne (Le Parisien)

L’idée originale de l’Italie pour lutter contre la fraude fiscale (Capital)

Depuis le 1er décembre, les résidents Italiens peuvent s'inscrire à une grande loterie aux tickets de caisse qui pourra leur faire gagner jusqu'à 5 M€ [...] 

Société Générale réorganise sa banque de détail, va fermer 600 agences en France (Investir)

Société Générale a annoncé lundi une réorganisation de sa banque de détail en France via un projet de rapprochement entre les enseignes Crédit du Nord et Société Générale qui prévoit notamment la fermeture de 600 agences d'ici 2025 [...]

Universal Music rachète tous les titres de Bob Dylan (L'Essentiel) 

Le groupe Universal Music a acheté les droits de l'intégralité du catalogue de chansons de Bob Dylan, l'une des acquisitions les plus importantes de l'histoire de la musique [...]

Plan d’épargne retraite : les solutions pour limiter votre impôt lors du déblocage (Capital)

Allianz et Swiss Re sur les rangs pour racheter l'assurance santé d'April (Les Échos)

Les deux géants de l'assurance font partie des candidats intéressés par la reprise des activités d'assurance prévoyance et santé mises en vente par le courtier lyonnais, de sources concordantes. April en attendrait autour de 250 M€ [...]

Ce nouveau CDI destiné aux seniors éloignés de l’emploi (Capital) 

Une proposition de loi, définitivement adoptée au Parlement ce lundi 30 novembre, met en place un “CDI inclusion” pour les plus de 57 ans. En voici les modalités déjà connues […]

EN BREF

Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente (Fiscalonline)

Le Royaume-Uni débute sa campagne de vaccination (La Tribune)

Télétravail : près de la moitié des salariés surveillés par leur employeur (Capital)

La Covid-19 va-t-elle accélérer la transformation de bureaux en logements ? (La Tribune)

Bruno Le Maire annonce le gel des primes d’assurance en 2021 pour les secteurs les plus touchés (Le Monde)

La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin (EFL)

Un fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il lui verse s'il ne prouve pas l'état de besoin de cette dernière. Illustration et rappel [...]

Suppression de la taxe d’habitation : gain moyen de 590€ en 2020 (Le Parisien)

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux a concerné 22,4 millions de foyers fiscaux en 2020, selon Bercy [...]

Taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement : 0,00 % au 1er décembre 2020 — Taux de change de l'euro (Eur-Lex)

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.) : 0,00 % au 1er décembre 2020 Taux de change de l'euro […]

Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe (France Stratégie)

Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux […]

Introductions en Bourse : très bon cru 2020 pour la tech malgré la crise (La Tribune)

Malgré une crise économique historique, 2020 est bien partie, contre toutes attentes, pour être une année record en matière d’entrées en Bourse à Wall Street pour la tech américaine. Le S2 est même particulièrement dynamique avec les intros de Snowflake, Palantir, Airbnb ou encore DoorDash. Une anomalie ? Pas vraiment. Et 2021 promet de partir sur des chapeaux de roues [...]

Vers la création d'un poids lourd du courtage d'assurance (Les Échos)

Banque : les réseaux Société Générale et Crédit du Nord vont fusionner (Le Parisien)

Les conseils d’administration des 2 groupes se sont tenus ce week-end et ont validé le projet de fusion [...] 

Suisse / Les Etats-Unis traquent leurs contribuables récalcitrants (Le Temps)

13 banques suisses doivent fournir des informations supplémentaires au fisc américain à propos de clients américains qu’elles avaient entre 2014 et 2019. Des clients qui avaient refusé jusque-là que leurs données soient envoyées outre-Atlantique [...]

Télétravail et covid : craquements sur le marché des bureaux (Challenges) 

Le télétravail pourrait réduire de 15 à 20 % les coûts immobiliers des entreprises. L'Ile-de-France va souffrir [...]

Les contrats obsèques dans le viseur du régulateur (Le Figaro)

HSBC veut supprimer 557 postes en France (Les Échos)

La banque a communiqué aux syndicats ce vendredi le détail des nouvelles suppressions de postes qui concernent en majorité l'activité entreprises, dont les effectifs seront amputés jusqu'à 30 %. Ce plan de départs se fera via une rupture conventionnelle collective [...]

EuroMillions : l’Etat, l’autre grand gagnant de la Française des jeux (Le Parisien) 

Alors que les joueurs multiplient les mises, la Française des jeux, ses centaines de milliers d’actionnaires mais aussi évidemment l’Etat profitent d’une manne financière colossale […]

EN BREF

L'industrie spatiale européenne évite le crash grâce au programme Copernicus de l'ESA (La Tribune)

Dépôt des comptes : comment le faire et par qui ? (Capital)

Scandale Wirecard : le cabinet d'audit EY visé par une enquête (Le Figaro)

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt (Fiscalonline)

Les GAFA dans l’attente des choix de Joe Biden (Le Monde)