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Revue de Presse

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En matière de contestation d’une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point (Dalloz)

En application de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution est seul compétent pour trancher les contestations et demandes relatives à la procédure de saisie immobilière [...] 

Règlement d’exécution (UE) 2024/2952 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant un modèle commun et des formats de déclaration électroniques en vue de l’application de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à présenter dans les déclarations d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés (JO UE 02122024 Série L)

Le présent règlement établit le modèle commun et les formats de déclaration électroniques, visés à l’article 48 quater, paragraphe 4, de la directive 2013/34/UE, à utiliser pour la présentation de la déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés [...] 

Gouvernance : l'AMF épingle les mauvaises pratiques des groupes cotés (Les Echos) 

Le gendarme boursier a publié ce mardi son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises. Il reste vigilant sur l'indépendance des administrateurs et le dialogue actionnarial [...]

Malgré la crise économique, le DAX franchit le record historique des 20.000 points en Allemagne (Les Echos) 

Alors que le CAC 40 est bousculé par la menace de censure du gouvernement, l'indice boursier allemand vole de record en record. Comme si les investisseurs fermaient les yeux sur les élections anticipées, la crise du secteur automobile et la conjoncture morose en Allemagne [...] 

La charge de la dette des pays en développement atteint de nouveaux records (Les Echos)

La charge des intérêts de la dette extérieure des pays en développement est au plus haut depuis vingt ans. Les investisseurs privés se détournent de ces pays, forçant la Banque mondiale à prendre le relais [...] 

La Chine restreint les exportations de composants essentiels à la fabrication de puces vers les États-Unis (Le Figaro)

Le gallium, le germanium, l’antimoine et d’autres matériaux susceptibles d’être employés dans des technologies duales sont concernés par ces restrictions. La Chine a annoncé mardi des restrictions sur les exportations de composants essentiels à la fabrication de puces électroniques vers les États-Unis, après de nouvelles restrictions de Washington visant le secteur des semi-conducteurs chinois [...]

COP16 : la sécheresse coûte 300 Mrds€ par an (La Tribune)

Au deuxième jour de la conférence onusienne dédiée à la lutte contre la désertification, un rapport de l'ONU alerte sur le coût socio-économique exorbitant de la sécheresse [...] 

Des coûts « profondément injustes » : vers la fin des frais bancaires de succession pour les défunts mineurs (Le Parisien) 

Un texte adopté à l’unanimité par les députés veut interdire aux banques de prélever des frais lors de certaines successions, notamment lorsque le défunt était mineur [...] 

La motion de censure risque de renchérir les prêts immobiliers (La Tribune) 

La survie du gouvernement et du budget 2025 sont en jeu. Cela risque de stopper net la baisse des crédits immobiliers entamée il y a un an, voire les faire repartir à la hausse [...]  

Pour vos impôts, vaut-il mieux faire un retrait sur l’assurance vie avant ou après le 31 décembre ? (Capital)

Si vous avez souscrit une assurance vie il y a plus de huit ans, alors vous pourrez bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse. Le cap des huit ans permet en effet de profiter d'abattements avant imposition pour tout retrait. Voilà ce que vous devez savoir [...]

Impôt sur le revenu : vos leviers pour le réduire en 2025 si vous êtes dans la tranche à 41% (Capital)

Atteindre les tranches d’imposition élevées (41% ou 45%) offre des opportunités fiscales à ne pas manquer. PER, déficit foncier, SCPI ou dispositifs Girardin : découvrez comment réduire efficacement votre facture fiscale tout en optimisant votre patrimoine à long terme [...] 

Fraude « CumCum » : le Sénat veut mettre fin à l’arbitrage des dividendes (Agefi)

Les sénateurs ont voté un amendement afin que la retenue à la source opérée sur le versement du dividende s’applique à son bénéficiaire effectif [...] 

 

EN BREF 

Les nouvelles personnalités clés de la sphère financière à Bruxelles (Agefi) 

Le paradoxe des banques en ligne, nouvelles championnes de la proximité (Les Echos) 

Déclin de l’argent liquide : se dirige-t-on vers un monde sans cash ? (Capital) 

Les travaux sur l’euro digital progressent (Agefi) 

Les abords des gares, terrains privilégiés pour la construction de nouveaux quartiers en Ile-de-France (Les Echos)

Devoir de conseil : l’ACPR publie ses nouvelles recommandations (Previssima)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 21 novembre 2024 une nouvelle recommandation (2024-R-02) visant à encadrer le recueil d’informations clients pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance [...] 

CJUE/De nouvelles précisions sur l'action en responsabilité pour violation du RGPD (EFL)

La condamnation à présenter des excuses peut constituer une réparation adéquate du préjudice d’une personne concernée par un traitement illicite de ses données ; les motivations du responsable sont sans incidence sur le montant du préjudice, précise la CJUE [...] 

SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d’actif : les liaisons dangereuses, épisode 2 (Dalloz) 

Lorsqu’une société par actions simplifiée est dirigée par une personne morale qui a désigné un représentant permanent conformément aux statuts de cette société, la personne physique dirigeant cette personne morale ne peut voir sa responsabilité pour insuffisance d’actif engagée si elle n’a pas également la qualité de représentant permanent [...]

Le Conseil constitutionnel se dote d’un schéma stratégique d’intelligence artificielle (Le Monde du Droit) 

Le schéma d'intelligence artificielle adopté par le Conseil constitutionnel le jeudi 28 novembre 2024 vise à aborder « de manière structurée et vigilante dans son approche de l’éventuelle mobilisation de solutions d’intelligence artificielle en relation avec l’exercice de ses missions. Il fait le constat qu’il lui revient, comme à toutes les organisations publiques ou privées, d’appréhender au mieux les adaptations induites par une technologie très évolutive et d’évaluer ce qu’il y aurait lieu d’en attendre ou d’en craindre pour l’organisation même de ses travaux » [...] 

Suisse/ La FINMA publie sa circulaire totalement révisée sur la liquidité dans le domaine de l’assurance (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie sa circulaire « Liquidités – assureurs » (Circ.-FINMA 25/3). Elle adapte ainsi sa pratique à la version révisée de l’ordonnance sur la surveillance et complète sa pratique de surveillance relative aux liquidités chez les assureurs [...] 

Fiscalité – Précisions doctrinales concernant la convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions (BOFIP)

Des précisions en matière de successions sont apportées sur la convention entre la France et l’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et d’impôts sur les successions (ensemble un protocole) [...]

Financer la transition des entreprises : un enjeu majeur pour la finance durable : comment mieux évaluer la performance des entreprises en matière de transition carbone ? (AFG)

C’est la question cruciale à laquelle répond le nouveau guide d’analyse élaboré par l’IFD, avec la contribution des acteurs de la Place de Paris [...] 

Pinel : les sénateurs offrent un sursis à la niche fiscale (La Tribune) 

Les sénateurs ont voté la semaine passée un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Objectif, maintenir le dispositif d'investissement locatif Pinel jusqu'au 31 mars 2025 [...] 

L'OICV publie un rapport final sur les implications réglementaires et les bonnes pratiques en matière d'évolution des structures de marché (OICV) 

Le ton monte entre banquiers et régulateurs, témoignant d'une hausse des tensions à l'approche de l'application des accords de Bâle. Avec en toile de fond, l'arrivée de Trump qui préfigure une phase de dérégulation [...]  

Evolution de l'adoption des outils de gestion de la liquidité dans les fonds français (AMF)

En 2022 et 2023, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. Cette étude actualise l’estimation des taux d’équipement en outils de gestion de la liquidité à l’issue de ces actions [...]

Achat de la résidence principale : les sénateurs exonèrent d’impôt les dons familiaux (Capital)

Le Sénat a adopté un amendement au projet de budget pour 2025 exonérant de droits de mutation à titre gratuit les dons de sommes d’argent réalisés dans le cadre familial pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, ainsi que des travaux de rénovation énergétique dans celle-ci [...] 

Les gérants actions arbitrent l’Europe en faveur des Etats-Unis (Agefi)

Les gestionnaires interrogés par L’Agefi entre le 20 et le 29 novembre 2024 ont nettement abaissé leurs prévisions sur les actions européennes et ont fortement rehaussé leurs anticipations sur les Etats-Unis [...] 

 

EN BREF 

Les gestions affichent une allocation plus agressive pour finir l’année (Agefi) 

Les gestionnaires ne sont pas en mesure de répondre aux obligations réglementaires sur la biodiversité (Agefi) 

10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles (Cour des Comptes) 

Chefs d'Etat, leaders de la tech : comment Paris se prépare à accueillir le monde de l'IA en février (Les Echos) 

Défense antimissile : la France a abandonné une capacité cruciale (La Tribune)

Liquidation de succession en présence d’une donation-partage : vous avez dit rapport ? (EFL)

Le projet de liquidation-partage des successions confondues de parents codonateurs établi par un notaire s’expose à la contestation dès lors que la masse partageable est augmentée des lots de la donation-partage et qu’il est fait usage à son propos du terme de rapport [...] 

Contrôle fiscal/Un courrier non motivé renonçant à des rectifications est inopposable à l'administration (EFL)

'administration ne prend pas formellement position lorsqu'elle adresse au contribuable un courrier non motivé dans lequel elle renonce aux rectifications proposées [...] 

Les legaltech françaises adoptent un code de conduite sur l'IA générative (Le Monde du Droit) 

Dans une initiative sans précédent, 14 legaltech françaises annoncent, à l'occasion des rendez-vous des transformations du droit, la signature d’un code de conduite sur l’intelligence artificielle générative, une démarche responsable qui témoigne de leur volonté de bâtir une relation de confiance avec les professionnels du droit et les entreprises. Cette action s’inscrit dans le cadre du groupe France Digitale Legaltech, et marque une étape majeure dans l’intégration éthique des technologies d’IA dans le domaine juridique [...]

« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Septembre 2024 (AFG) 

Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche de septembre 2024 [...] 

Domicile fiscal : définition, déclaration et changement (Capital)

Le domicile fiscal d’un particulier détermine son lieu d’imposition et les règles fiscales qui lui sont applicables, d’où l’importance de connaître les critères permettant de l’identifier. Qu’est-ce qu’un domicile fiscal en France ? Comment le justifier ? Comment le déclarer ? Est-il possible d’avoir deux domiciles fiscaux ? Réponses [...] 

Trump menace les BRICS en cas d'abandon du dollar (Investir)

Donald Trump a exigé samedi des pays regroupés sous l'acronyme des BRICS qu'ils s'engagent à ne pas créer de nouvelle devise ni à soutenir la moindre monnaie susceptible de remplacer le dollar dans les échanges internationaux sous peine de se voir infliger des droits de douane de 100% [...]

L'endettement des Etats menace la stabilité financière, selon la Banque d'Angleterre (Investir)

Les doutes des investisseurs quant à la viabilité des dettes publiques pourraient faire grimper les coûts d'emprunt mondiaux et accentuer la volatilité sur les marchés financiers, a averti la Banque d'Angleterre (BOE) vendredi [...] 

La prime de risque sur les banques françaises progresse mais reste loin des dernières crises (Investir) 

La crise politique autour du projet de Budget pour 2025 met sous pression les banques françaises. En Bourse, l'action Crédit Agricole dévisse de 10,7% sur un mois et celle de BNP Paribas plonge de 15,3%. Société Générale s'en sort en revanche nettement mieux et le titre progresse même de 4,4% sur un mois, selon les données de FactSet [...] 

Le torchon brûle entre banquiers et régulateurs européens (Les Echos) 

Le ton monte entre banquiers et régulateurs, témoignant d'une hausse des tensions à l'approche de l'application des accords de Bâle. Avec en toile de fond, l'arrivée de Trump qui préfigure une phase de dérégulation [...]  

« Ça ne se fait pas à la va-vite » : pour vos placements financiers, gare aux sirènes de la défiscalisation (Le Parisien)

Différents types de placements permettent de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. La fin d’année est une période souvent propice pour les étudier. Pourtant, il faut bien y réfléchir à 2 fois avant de se lancer [...]

SCPI : Comment reconsidérer l'immobilier dans le contexte actuel ? (Capital)

Novembre 2024 est le dixième mois consécutif de baisse des taux de crédit de l’immobilier[1]. La pierre redevient attractive, particulièrement la SCPI, un actif désormais accessible à tous les budgets [...] 

Assurance vie : ce support sécurisé vous promet de rapporter plus que le fonds euros (Capital)

Face à la baisse attendue des rendements des fonds en euros, les fonds eurocroissance refont surface. Ce support d’assurance vie promet un meilleur rendement grâce à une prise de risque encadrée, mais est-il vraiment une alternative fiable ? [...] 

 

EN BREF 

Macron en Arabie saoudite : beaucoup de contrats mais aussi quelques déceptions (Les Echos) 

xAI, le colossal projet d’Elon Musk dans l’intelligence artificielle (Le Figaro) 

Inde/ Affaire Adani : après le scandale, l'heure de l'introspection pour les banques (Les Echos) 

Immobilier en Europe : pourquoi les prix s’effondrent à Paris et Londres mais explosent à Madrid et Lisbonne (Le Parisien) 

Made in France : le haut de gamme, gage de pérennité du textile (La Tribune)

Sociétés avec dirigeant commun : une révocation peut en justifier une autre (EFL)

La cause réelle et sérieuse du licenciement d'un salarié peut constituer un juste motif de révocation de ses fonctions de dirigeant, cette révocation pouvant elle-même fonder la révocation de l'intéressé de son mandat social dans une autre société [...] 

L'assiette de la servitude de passage doit respecter les règles d'urbanisme et d'environnement (EFL)

Lorsque l'enclave résulte de la division d'un fonds, un passage ne peut pas être établi sur les parcelles du fonds divisé si cette fixation méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement applicable à ces parcelles [...] 

Cessions de droits litigieux : aspects procéduraux (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2024, la chambre commerciale opère plusieurs précisions procédurales concernant le mécanisme du retrait litigieux de l’article 1699 du code civil tant sur le sens du dispositif du débiteur retrayant que sur l’impossibilité d’exercer un tel retrait à titre subsidiaire [...]

Belgique – Nouveaux avis de la Commission des Assurances (FSMA) 

Suite à la demande du Ministre Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, la Commission des Assurances a rendu deux avis [...] 

Le Comité de Bâle publie plus de détails sur les banques d'importance systémique mondiale (BIS)

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié aujourd'hui des informations complémentaires relatives à son évaluation 2024 des banques d'importance systémique mondiale (G-SIB), avec des détails supplémentaires pour aider les lecteurs à comprendre la méthodologie de notation [...] 

SONDAGE EXCLUSIF - Ce que feraient les Français pour gérer le budget de l'Etat (Les Echos)

Dans un budget « idéal », les choix des Français pour réduire le déficit public diffèrent fortement de ceux des gouvernements successifs, selon un sondage de l'Ifop réalisé pour l'observatoire Hexagone [...]

Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique (AMF)

L’Autorité de la concurrence a eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui la réunion des Autorités administratives indépendantes (AAI) et des Autorités publiques indépendantes (API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. Ce rendez-vous, organisé deux fois par an, constitue une plateforme d’échanges et de coordination essentielle pour ces institutions et pour l’efficacité d’une régulation économique au service des Françaises et des Français [...] 

Private equity : ces 2.600 Mrds€ de deals espérés en Europe (Les Echos)

Quelque 800 entreprises valorisées plus d'un milliard d'euros se sont accumulées dans les portefeuilles des fonds depuis près de six ans, selon les calculs de Goldman Sachs. La chute des marges de crédit et l'atterrissage des prix font espérer la reprise [...] 

Épargne salariale : participation et intéressement (Capital) 

L’épargne salariale regroupe l’ensemble des dispositifs permettant d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise. Deux mécanismes en particulier leur permettent de se constituer un capital tout en profitant d'une fiscalité avantageuse : la participation et l’intéressement. À ces dispositifs s’ajoutent ceux tendant à développer l’actionnariat du personnel, comme les attributions d’actions gratuites. Focus sur l'épargne salariale en 2024 [...]  

Charges patronales : définition, calcul et taux (Capital)

Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales à la charge du chef d'entreprise. Tout comme les charges salariales, elles sont destinées à financer la Sécurité sociale. Quelles sont les charges payées par l'employeur ? Comment sont-elles calculées ? Existe-t-il des exonérations ? Réponse [...]

Les actions indiennes s’ajustent à une nouvelle donne (Agefi)

La récente correction est davantage due à des facteurs domestiques, dont la décélération de la croissance bénéficiaire, qu’à Donald Trump. Le marché indien progresse encore de 16% cette année. Il reste cher et vulnérable, notamment le segment des valeurs moyennes [...] 

L'astuce de 3 traders du dimanche épinglée par le gendarme de la bourse (Les Echos)

Le Collège de l'AMF a requis des sanctions exemplaires et dissuasives contre trois investisseurs privés. Il les accuse d'avoir manipulé des cours, sur des plateformes étrangères, hors des horaires habituels des marchés réglementés. Récit [...] 

 

EN BREF

Vous avez été victime du vol de vos données personnelles, la Banque de France vous aide (BDF) 

« Le vrai souci est de savoir quoi faire des 285 millions de véhicules thermiques existant en Europe » (Le Point) 

Nucléaire : l'Etat doit choisir ses champions dans la course aux mini-réacteurs(Les Echos) 

L’Insee prend désormais en compte le dérèglement climatique dans ses données avec des indicateurs « augmentés » (Le Monde) 

La Russie intervient et fait rebondir le rouble (Les Echos) 

Montage d’opérations de défiscalisation et formulation de l’assurance souscrite (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation se penche sur un pourvoi concernant une assurance visant l’ingénierie financière afin de déterminer si un tel contrat doit englober le montage d’opérations de défiscalisation [...] 

Examen ciblé de la mise en œuvre des principes de réglementation et de surveillance des marchés de produits dérivés de matières premières (OICV)

Le C7 a distribué deux enquêtes : l'une destinée aux régulateurs gouvernementaux ou aux organismes d'autorégulation, et l'autre destinée aux opérateurs de marchés réglementés ou de bourses à des autorités de marché sélectionnées [...] 

L'ESMA annonce de nouvelles orientations sur les critères d'exclusion pour la sélection des fournisseurs de bandes consolidées (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, clarifie les détails de certains des documents que les futurs candidats devront fournir lors de leur participation au processus de sélection des fournisseurs de bandes consolidées (CTP) [...]

Dynamique du marché des CDS : analyse des tendances de l'activité du marché des CDS à nom unique et des CDS indiciels (ISDA) 

Cet article analyse le marché des swaps de défaut de crédit (CDS) de 2019 au premier semestre 2024, en se concentrant sur les tendances de l'activité du marché des CDS à nom unique et des CDS indiciels. Au cours de cette période, l'activité totale du marché des CDS a atteint un point culminant de 38,7 billions de dollars en 2022, principalement tirée par les CDS indiciels [...] 

NBFI – Réponse AFG à une consultation de la Commission européenne (AFG)

Les actifs gérés par les institutions financières non bancaires (NBFI en anglais) sont en constante augmentation, ces dernières années. A l’opposé des banques qui sont soumises à des mesures macroprudentielles internationales (accords de Bâle), ces institutions sont de nature et réglementation très disparates. Les organismes internationaux en charge de la stabilité financière ont identifié plusieurs sources de vulnérabilité pouvant aussi toucher à ce secteur : transformation de liquidité, levier excessif et l’interconnectivité entre ces acteurs qui pourrait provoquer un effet de contagion en cas de crise [...] 

IA : après les promesses de grand soir, les banques recentrent leurs efforts (Les Echos)

Les promesses de création de valeur associées à l'IA sont encore difficiles à matérialiser pour le secteur bancaire. Résultat, les banques devraient concentrer leurs efforts sur un nombre plus limité d'applications avec l'objectif d'en tirer plus rapidement profit [...]

Union européenne : ce que la Commission von der Leyen 2 a prévu pour ses 100 1ers jours (Les Echos)

Décarbonation de l'industrie, défense des agriculteurs, soutien aux start-up de l'IA, réflexions sur la défense et les élargissements futurs : Ursula von der Leyen veut poser plusieurs jalons stratégiques au début de son second mandat [...] 

IA générative : les legaltech montrent patte blanche (La Tribune)

Sécurité, confidentialité, transparence… Les start-up qui développent des solutions à destination des professionnels du droit, signent ce 27 novembre un « code de conduite » destiné à rassurer leurs clients sur leur utilisation de l'intelligence artificielle générative dans leurs solutions [...] 

Assurance vie : saisir le médiateur en assurances en cas de litige (Capital) 

Un contrat d’assurance vie peut parfois se révéler complexe dans son fonctionnement. L’assureur a obligation d’informer le client de tous les risques encourus. Nos conseils pour vous défendre si ce n’est pas le cas [...]  

L’attrait du private equity pour la gestion de patrimoine reste intact (Agefi)

Les aventures entre les fonds et les cabinets de gestion de patrimoine ne cessent de se multiplier sur fond de valorisation élevée. Dernier exemple en date : l’arrivée de Seven2 dans Olifan pour une valorisation supérieure à 100 millions d’euros [...]

Les fonds souverains dépassent 13.000 Mrds$ sous gestion (Agefi)

Pour la première fois depuis neuf ans, la finance a détrôné la technologie en matière d’investissements, selon une étude de l’IE University et de l’ICEX [...] 

La concentration du marché fragilise les actions européennes (Agefi)

A l’instar de Wall Street, les places boursières européennes sont très dépendantes de la performance de quelques valeurs dans certains secteurs. Ce qui peut se retourner contre elles comme avec le luxe pour la Bourse de Paris [...] 

 

EN BREF

Budget 2025 : accord pour une augmentation limitée des cotisations sociales pour les entreprises (Les Echos) 

TAUX - L'écart entre la dette française et allemande au plus haut depuis 2012 (Investir) 

La Grèce est devenue un emprunteur plus sûr que la France aux yeux des investisseurs (Investir) 

Indonésie : Renforcement de la productivité, transformation numérique et transition verte seront les clés de la prospérité future du pays (OCDE) 

Le nouveau testament de Warren Buffett (Les Echos) 

Escroqueries financières : quel est le schéma le plus courant ? (AMF)

En matière d'investissement sur Internet, soyez prudent ! C'est le terrain de jeu favoris des escrocs. Pour ne pas vous faire avoir, la première chose à faire c'est de protéger vos données personnelles afin qu'ils ne puissent pas vous contacter. Les escrocs agissent souvent de la même façon : décryptage du schéma le plus courant [...] 

Cyberattaque dans les cabinets comptables: comment s’en prémunir ? (EFL)

Les cyberattaques à l’encontre des cabinets d’expertise-comptable se multiplient et sont de plus en plus simples à mettre en œuvre par les hackers. Quels types de cyberattaques sont les plus répandues et quels réflexes adopter ? Eléments de réponse avec Boris Sauvage, Expert-Comptable & Commissaire aux Comptes - Vice-président Études Numériques du CNOEC [...] 

Fixation du prix du bail commercial et instruction in futurum portant sur un immeuble : quel juge territorialement compétent ? (Dalloz) 

Le juge territorialement compétent pour statuer sur une requête ou une assignation en référé fondée sur l’article 145 du code de procédure civile est le président du tribunal judiciaire susceptible de connaître de l’instance ultérieure au fond ou celui du tribunal judiciaire dans le ressort duquel les mesures d’instructions in futurum doivent, même partiellement, être exécutées. Cette option de compétence s’applique lorsque la mesure d’instruction in futurum est une expertise qui porte sur un bien immobilier [...]

Bruxelles valide le budget du gouvernement français en pleine crise (Le Figaro) 

La Commission européenne a publié mardi son évaluation des budgets des États membres de l’UE et apporté son soutien au gouvernement français [...] 

Taxe sur l'électricité et le gaz : ce que risquent les ménages et les entreprises (Les Echos)

Semaine décisive pour le projet de hausse de la taxe sur l'électricité, qui fait l'unanimité contre lui au Parlement et risque de dégrader encore la compétitivité des entreprises. Matignon reste sur sa ligne et devra la défendre face aux sénateurs cette semaine [...] 

Comment les milliards de dollars des big tech dictent la course à l'IA (La Tribune)

Alors qu'une dizaine de start-up s'était lancée dans la course à la création des intelligences artificielles les plus puissantes possibles, elles ne sont aujourd'hui plus que trois à jouer les premiers rôles, aux côtés de Google et Meta [...]

Succession : «Comment me désister au profit de mon enfant ?» (Capital)

Une lectrice de Capital demande la marche à suivre pour renoncer à une succession, dont le bénéfice d’une assurance vie, au profit de son fils [...] 

Immobilier/ Location : les villes où les loyers flambent le plus depuis un an (Capital)

Les loyers sont en hausse dans l’intégralité des 50 plus grandes villes françaises sur les douze derniers mois. Dans certaines communes, la flambée est spectaculaire [...] 

DPE : c’est quoi cette obligation à venir en 2025 ? (Capital) 

Si depuis un an les grosses copropriétés sont obligées de disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, les règles changent au 1er janvier 2025. Davantage de copropriétés vont être concernées [...]  

La performance des obligations crédit a été soutenue par les «swap spreads» (Agefi)

La réduction de l’écart entre les taux souverains et les swaps brouille les cartes sur le marché du crédit euro. [...]

Gestion d'actifs : la pression sur les frais s'intensifie (Les Echos)

Les sociétés de gestion déplorent toujours une baisse des frais appliqués à leurs clients institutionnels. Ils ne voient aucune amélioration en perspective [...] 

Elections TPE 2024 : ouverture de la période de vote le 25 novembre (Tissot)

À compter du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre 2024, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant les 4 prochaines années [...] 

 

EN BREF

Le monde face aux pires guerres commerciales depuis les années 1930 (Challenges) 

Face aux Etats-Unis, la Russie actionne l'arme de l'uranium enrichi (Les Echos) 

Métaux critiques, terres rares : pourquoi Pékin effraie l'Europe (La Tribune) 

Immobilier en Suisse/Les résidences secondaires sont toujours autant désirées (Tribune de Genève) 

Les métiers d'art pèseraient 68 Mrds€ et 500.000 emplois (Les Echos) 

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