Sociétés avec dirigeant commun : une révocation peut en justifier une autre (EFL)
La cause réelle et sérieuse du licenciement d'un salarié peut constituer un juste motif de révocation de ses fonctions de dirigeant, cette révocation pouvant elle-même fonder la révocation de l'intéressé de son mandat social dans une autre société [...]
L'assiette de la servitude de passage doit respecter les règles d'urbanisme et d'environnement (EFL)
Lorsque l'enclave résulte de la division d'un fonds, un passage ne peut pas être établi sur les parcelles du fonds divisé si cette fixation méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement applicable à ces parcelles [...]
Cessions de droits litigieux : aspects procéduraux (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2024, la chambre commerciale opère plusieurs précisions procédurales concernant le mécanisme du retrait litigieux de l’article 1699 du code civil tant sur le sens du dispositif du débiteur retrayant que sur l’impossibilité d’exercer un tel retrait à titre subsidiaire [...]
Belgique – Nouveaux avis de la Commission des Assurances (FSMA)
Suite à la demande du Ministre Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, la Commission des Assurances a rendu deux avis [...]
Le Comité de Bâle publie plus de détails sur les banques d'importance systémique mondiale (BIS)
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié aujourd'hui des informations complémentaires relatives à son évaluation 2024 des banques d'importance systémique mondiale (G-SIB), avec des détails supplémentaires pour aider les lecteurs à comprendre la méthodologie de notation [...]
SONDAGE EXCLUSIF - Ce que feraient les Français pour gérer le budget de l'Etat (Les Echos)
Dans un budget « idéal », les choix des Français pour réduire le déficit public diffèrent fortement de ceux des gouvernements successifs, selon un sondage de l'Ifop réalisé pour l'observatoire Hexagone [...]
Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique (AMF)
L’Autorité de la concurrence a eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui la réunion des Autorités administratives indépendantes (AAI) et des Autorités publiques indépendantes (API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. Ce rendez-vous, organisé deux fois par an, constitue une plateforme d’échanges et de coordination essentielle pour ces institutions et pour l’efficacité d’une régulation économique au service des Françaises et des Français [...]
Private equity : ces 2.600 Mrds€ de deals espérés en Europe (Les Echos)
Quelque 800 entreprises valorisées plus d'un milliard d'euros se sont accumulées dans les portefeuilles des fonds depuis près de six ans, selon les calculs de Goldman Sachs. La chute des marges de crédit et l'atterrissage des prix font espérer la reprise [...]
Épargne salariale : participation et intéressement (Capital)
L’épargne salariale regroupe l’ensemble des dispositifs permettant d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise. Deux mécanismes en particulier leur permettent de se constituer un capital tout en profitant d'une fiscalité avantageuse : la participation et l’intéressement. À ces dispositifs s’ajoutent ceux tendant à développer l’actionnariat du personnel, comme les attributions d’actions gratuites. Focus sur l'épargne salariale en 2024 [...]
Charges patronales : définition, calcul et taux (Capital)
Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales à la charge du chef d'entreprise. Tout comme les charges salariales, elles sont destinées à financer la Sécurité sociale. Quelles sont les charges payées par l'employeur ? Comment sont-elles calculées ? Existe-t-il des exonérations ? Réponse [...]
Les actions indiennes s’ajustent à une nouvelle donne (Agefi)
La récente correction est davantage due à des facteurs domestiques, dont la décélération de la croissance bénéficiaire, qu’à Donald Trump. Le marché indien progresse encore de 16% cette année. Il reste cher et vulnérable, notamment le segment des valeurs moyennes [...]
L'astuce de 3 traders du dimanche épinglée par le gendarme de la bourse (Les Echos)
Le Collège de l'AMF a requis des sanctions exemplaires et dissuasives contre trois investisseurs privés. Il les accuse d'avoir manipulé des cours, sur des plateformes étrangères, hors des horaires habituels des marchés réglementés. Récit [...]
EN BREF
Vous avez été victime du vol de vos données personnelles, la Banque de France vous aide (BDF)
Nucléaire : l'Etat doit choisir ses champions dans la course aux mini-réacteurs(Les Echos)
La Russie intervient et fait rebondir le rouble (Les Echos)