Newsletters Patrimoine24
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La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion (Fiscalonline)

Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrèment de l’article 209-II du CGI [...]

Démarchage à domicile et absence du prix unitaire dans le bon de commande (Dalloz)

La Cour de cassation précise que l’absence de prix unitaire dans le bon de commande de l’ancien article L. 121-23 du code de la consommation ne permet pas d’annuler le contrat conclu à ce titre si le bon de commande satisfait aux exigences légales [...]

Les défaillances d'entreprises toujours en recul en mai, annonce la Banque de France (Le Figaro)

Cette diminution concerne tous les secteurs et toutes les catégories d'entreprises, à l'exception notable des grandes entreprises et de celles de taille intermédiaire […]

Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France (Fiscalonline)

Il existe entre la France et la Suisse, une convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune en date du 9 septembre 1966 entrée en vigueur le 26 juillet 1967 […]

La question du démantèlement des acteurs majeurs du secteur technologique est légitime, a déclaré mercredi le président français Emmanuel Macron, s'exprimant lors de la VivaTech à Paris [...]

Point sur la conjoncture française à début juin 2021 (BDF)

Le mois de mai a été marqué par l’allègement progressif des restrictions sanitaires, avec l’autorisation des déplacements interrégionaux, la réouverture, avec des jauges, des collèges et lycées le 3 mai, puis la réouverture de l’ensemble des commerces, de la restauration en terrasse, des musées, théâtres et activités sportives (hors salles de sport) et le relèvement du couvre‑feu à 21 heures le 19 mai [...]

Brexit : un accord commercial trouvé entre le Royaume-Uni et l'Australie (Capital)

Un accord commercial post-Brexit entre le Royaume-Uni et l'Australie devrait être annoncé aujourd'hui. Il s'agirait du 1er nouvel accord obtenu par le Royaume-Uni [...]

Le boom des véhicules électriques ne provoquera pas de black-out en France, bien au contraire… (La Tribune)

A l'horizon 2035, la production d'électricité sera largement suffisante pour absorber la consommation des quelque 16 millions de véhicules électriques attendus sur les routes françaises [...]

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les pistes des partenaires sociaux pour remettre le régime sur les rails (Capital)

Avec la pandémie, le régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco sort du cadre financier fixé par les partenaires sociaux. Patronat et syndicat vont se réunir pour décider des mesures à prendre pour retrouver l’équilibre dans les prochaines années […]

Google décroche l'emblématique contrat nuage de LVMH (Les Échos)

Le groupe de luxe a signé un partenariat de plus de 5 ans avec le géant américain. Ses algorithmes doivent améliorer la connaissance des clients et fluidifier la logistique des différentes maisons [...] 

Projections macroéconomiques – Juin 2021 (BDF

Après un fort recul en 2020, l’activité économique rebondit de manière très significative en France en 2021. Suite à un début d’année encore marqué par des restrictions sanitaires, le déconfinement par étapes et l’accélération de la campagne de vaccination permettraient un véritable rattrapage au cours du second semestre [...]

Après une panne informatique, le patron de la banque japonaise Mizuho réduit son salaire (Les Échos)

En février, les distributeurs de la 3e plus grande banque japonaise avaient « avalé », par milliers, les cartes et les carnets de ses clients [...]

 

EN BREF

Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant (Capital)

Arnaques financières : les régulateurs réitèrent leur appel à la vigilance (Le Figaro)

Livret A : voici pourquoi son taux va rester à 0,5% le 1er août (Capital)  

Helvet Immo : victoire des clients de BNP Paribas devant la justice européenne (Les Échos)

HSBC s'apprête à annoncer la vente de sa banque de détail en France - Bloomberg (Investir)

Suisse / Oddo et Landolt, les raisons d'une fusion (Bilan)

Avec l’acquisition de la Banque Landolt, le groupe franco-allemand Oddo BHF s’implante en Suisse romande. Philippe Oddo, associé gérant du g [...]

Le contrat d’agent commercial à la lumière du droit européen (Gazette du palais)

Un commerçant en vin fait appel à une société pour vendre ses produits en Russie, sans qu’aucun contrat écrit ne soit formalisé puis, plusieurs années plus tard, l’informe qu’il met fin à ses relations avec un client qui représentait 90 % de ses ventes en Russie [...]

Amazon va-t-il échapper en partie à l'impôt mondial sur les sociétés ? (Le Figaro)

La réforme mondiale prévoit de taxer les marges bénéficiaires des entreprises excédant 10%. Or le géant américain se situe en dessous ce seuil ce qu'a dénoncé Bruno Le Maire incitant à trouver une solution pour l'inclure dans la réforme […]

« La Bourse de Paris n'a pas vécu une telle année depuis 2015 » (Les Échos)

Pour Stéphane Boujnah, président du directoire et DG d'Euronext, les investisseurs, institutionnels et particuliers manifestent à nouveau un très fort appétit pour les actions […]

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) reporte le passage de sa recommandation de janvier 2021 sur les conditions d'octroi de crédit immobilier en norme contraignante pour les banques [...]

Paris : motos et scooters thermiques paieront le stationnement à partir de 2022 (Le Figaro)

Les futurs tarifs, qui ne s'appliqueront pas aux véhicules électriques, équivaudront à 50% de ceux pratiqués pour les voitures [...]

Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet (Capital)

À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) en cas d’arrêt maladie entrera en vigueur. Un décret, publié ce dimanche, précise les modalités pratiques de ce dispositif [...]

États-Unis : prix à la production en hausse de 6,6% sur un an en mai (La Tribune)

Les prix à la production aux États-Unis ont augmenté encore plus fortement qu'attendu en mai, montrent les statistiques publiées mardi par le département du Travail [...]

IBM installe son 1er ordinateur quantique européen en Allemagne (Le Figaro)

La chancelière Angela Merkel a inauguré mardi un premier ordinateur quantique installé en Allemagne par le géant informatique américain IBM au moment où l'Europe s'active pour faire progresser cette technologie prometteuse […]

Les investisseurs institutionnels passent un cap dans la dette privée et les infrastructures (Les Échos)

L'allocation globale des assureurs, caisses de retraite et autres investisseurs français de long terme acte la montée en puissance des actifs non cotés, selon la dernière enquête annuelle de l'Af2i, l'association des détenteurs de capitaux. Les stratégies sur les actions font, en revanche, le grand écart [...] 

Lagardère - Absence de recours contre la décision de l'AMF sur le projet de société anonyme (Investir

Lagardère a annoncé mardi avoir reçu de la cour d'appel de Paris la confirmation de l'absence de recours formé contre la décision de l'AMF dans le cadre du projet de transformation de Lagardère SCA en société anonyme [...]

Immobilier : des propositions chocs pour l'après-Pinel (Les Échos)

Un rapport remis au Parlement plaide pour une implication accrue des investisseurs institutionnels pour répondre au besoin en logements à loyers plafonnés pour les classes moyennes [...]

 

EN BREF

Transport aérien / Emirates annonce une perte record de 5 Mrds CHF (4.5 Mrds€) (Tribune de Genève)

Guinot fait condamner L’Oréal pour espionnage industriel (Challenges)

Chanel s'attend à une forte reprise de son activité en 2021 (Investir)  

Espionnage de salariés : Ikea France condamnée (L'Essentiel)

Le rachat d’Aviva France par la Macif convainc (Agefi)

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives (Fiscalonline)

L’article 793-2-2° du CGI exonère des droits de mutation à titre gratuit les successions et donations entre vifs, à concurrence des trois quarts de leur montant, intéressant les propriétés en nature de bois et forêts, aux conditions exposées ci-après [...]

La dette explose en France et en Italie, l’Allemagne “va-t-elle partager longtemps la même monnaie que celle des cigales ?” (Capital)

Mais où sont passés les 3 % (de déficit budgétaire sur PIB) et les 60 % (de dette publique sur PIB), ces fameux critères de Maastricht à respecter coûte que coûte ?, s’interroge notre chroniqueur Georges Nurdin [...]

France : l'activité devrait dépasser son niveau d'avant-crise plus rapidement que prévu, selon la Banque de France (La Tribune)

L'activité économique devrait commencer à dépasser son niveau d'avant crise dès le T1 2022 en France, soit plus tôt qu'initialement prévu, portée par une accélération de la consommation des ménages, a déclaré lundi la Banque de France […]

L'AMF publie une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs (AMF)

L’AMF fait un état des lieux des 4 923 fonds français présents au portefeuille des assureurs français y compris ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte […]

Alors que le caractère transitoire ou non de la hausse de l’inflation fait débat, la BCE reste très patiente (et utilise son enveloppe), souligne notre chroniqueur BD [...]

Marc Vignaud / Pourquoi une réforme des retraites est inéluctable (Le Point)

À long terme, les dépenses de retraite sont contenues en % du PIB. Ce qui ne veut pas dire qu’une nouvelle réforme n’est pas nécessaire [...]

Les salaires des PDG américains ne connaissent (vraiment) pas la crise (Challenges)

En 2020, la rémunération des dirigeants du S&P 500 a augmenté, à 13 M$ en moyenne. Un mouvement de fond à peine contrarié par les votes négatifs des actionnaires [...]

Crédit immobilier : les difficultés que rencontrent encore les emprunteurs pour changer d’assurance (Capital)

Plus de 10 ans après les 1eres lois de libéralisation du marché de l’assurance de prêt, les banques useraient encore de pratiques dilatoires rendant les changements de contrat difficiles pour les emprunteurs, rapporte le courtier S [...]

Pourquoi pension de réversion et remariage ne font pas bon ménage (Capital)

En cas de décès d’un assuré, son conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion représentant selon les régimes, 50 %, 54 % ou 60 % de la retraite du défunt […]

Le nombre d’investisseurs particuliers a doublé en Europe depuis 2019 (Agefi)

La frénésie pour la Bourse touche également l’Europe. Le nombre d’investisseurs individuels y a doublé depuis début 2019 à la faveur du télétravail, de l’augmentation du taux d’épargne et du krach de mars 2020 [...] 

Le luxe se rapproche de ses sommets historiques (Le Figaro

Après avoir subi de plein fouet la crise sanitaire, le secteur connaît un redémarrage d’activité probant [...]

USA / À Wall Street, records pour le S&P 500 et le Nasdaq, repli du Dow (Investir)

Le Dow Jones a perdu 0,25% mais le S&P-500 a gagné 0,18% et le Nasdaq 0,74%. Hésitations à 48h des décisions de la Fed. Les techs en hausse, matières premières et financières en baisse [...]

 

EN BREF

L'Union européenne donne le coup d'envoi au financement de son méga plan de relance (Les Échos)

Revalorisation des salaires minimaux dans l’assurance (FFA)

Immobilier : les écarts de loyers entre meublé et non meublé dans 40 villes (Capital)  

Fin 2022, la demande de pétrole va surpasser le niveau d’avant la pandémie (Le Point)

Après Covéa, le réassureur Scor met fin à son litige avec Barclays (Le Figaro)

Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales (EFL)

Une société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la convention d'animation conclue avec ses filiales qu'elle n'a qu'un rôle d'assistance excluant toute prise de décision pour le compte de celles-ci. Rédiger de telles conventions mérite attention [...]

USA / Record historique d’inflation: c’est la faute du pétrole ! (Tribune de Genève)

Les États-Unis ont reconnu hier des prix en hausse de 5%. Un record depuis 13 ans! Et, en à peine plus d’un an, le cours du brut est passé de moins 40 à 70$ [...]

Soldes : les commerçants fustigent une « déclaration de guerre » d'Amazon (Le Figaro)

Un collectif demande à Bercy une «équité de traitement entre toutes les formes de commerce», dans une tribune intitulée «le match truqué d'Amazon» publiée dans le JDD de dimanche […]

Le Brexit et le différend entre le Royaume-Uni et l’UE sur l’Irlande du Nord empoisonnent le G7 (Le Monde)

Le sommet, organisé par Boris Johnson, est parasité par la querelle persistante entre Européens et Britanniques sur le statut de l’Irlande du Nord, Londres refusant de mener les contrôles prévus lors du divorce sur les biens en transit par la province […]

Depuis 2012 et l’arrivée de François Hollande au pouvoir, les dépenses publiques en faveur du climat ont littéralement explosé. En près de 10 ans, elles atteignent les 200 Mrds€ [...]

Face aux sanctions des Etats-Unis, la Chine contre-attaque ! (Capital)

Alors que les Etats-Unis et d'autres puissances occidentales ont exercé des pressions et infligé des sanctions à la Chine, le Parlement de l'Empire du Milieu a adopté une loi pour contre-attaquer [...]

Orange : La panne des numéros d'urgence liée à un problème ("bug") de logiciels (Investir)

Le groupe de télécommunications Orange a annoncé vendredi que la panne ayant touché l'acheminement d'une partie des appels vers les numéros d'urgence le 2 juin dernier avait été provoqué par "un problème dans les logiciels des serveurs d’appels" [...]

Piratage / Les données de 3,3 millions de clients nord-américains de Volkswagen exposées (Le Temps)

Les données de plusieurs millions de clients du constructeur allemand Volkswagen ont été exposées via une faille chez un fournisseur. Ces informations ont été récupérées entre 2014 et 2019 [...]

Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter (Capital)

Le calcul de votre pension est parfois tellement complexe que des erreurs peuvent s’immiscer en votre faveur ou en votre défaveur. Témoignages […]

Amundi et SG signent l'accord sur la vente de Lyxor, qui devrait être bouclée fin 2021 (Investir)

Amundi et Société Générale ont annoncé vendredi avoir signé le contrat cadre portant sur la vente par la banque de sa filiale Lyxor au gestionnaire d'actifs [...] 

Pour chaque dollar de Bitcoin, les banques pourraient mettre un dollar en réserve, propose la BRI (Capital

La Banque de règlements internationaux (BRI) fait des propositions prudentielles pour les banques [...]

Immobilier : l'AMF requiert 500.000€ d'amende contre Perial Asset Management (Le Figaro)

Conflit d'intérêts «avéré», informations «déséquilibrées et trompeuses»: l'autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une sanction de 500.000€ à l'encontre de la société Perial Asset Management, spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers, pour des faits commis entre 2016 et 2019 [...]

 

EN BREF

Le géant chinois des VTC, Didi Chuxing, prépare son entrée en bourse à New York (La Tribune)

Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription (Capital)

Football / Droits de la Ligue 1 - Amazon rafle la mise, Canal+ se retire (Investir)  

Crédit immobilier : de nouvelles contraintes pour les banques dès cet été ? (Capital)

Café : l’appât du grain face à une envolée des prix (Le Monde)

Le crédit d’impôt pour un 1er abonnement à la presse est entré en vigueur (EFL)

Le dispositif, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021 [...]

Publication du décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat sur le reporting extra-financier des acteurs de marché (Trésor)

Le décret d'application de l'article 29 de la loi énergie-climat, qui revisite, clarifie et renforce le dispositif de transparence extra-financière des acteurs de marché, a été publié au JO le 27 mai 2021 [...]

Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine (AMF)

Dans le prolongement des modifications apportées par la loi PACTE et ses textes d’application, notamment sur le régime de l’épargne retraite, l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour prendre en compte les impacts sur les fonds d’épargne salariale […]

BNS (Banque Nationale Suisse) et Banque de France s’associent pour des monnaies numériques (Tribune de Genève)

La Banque nationale suisse (BNS) souhaite expérimenter dans le domaine des cryptomonnaies, tout en gardant un certain contrôle puisqu’il s’agira de monnaie numérique de banque centrale […]

Le Conseil des gouverneurs de la BCE, réuni ce jeudi, a réaffirmé sa volonté de soutenir la reprise [...]

Brexit : l’UE promet une réaction "rapide" et "ferme", si le Royaume-Uni prend une décision “unilatérale” sur l’Irlande du Nord ! (Capital)

Bruxelles met en garde Londres contre toute mesure "unilatérale" concernant les dispositions commerciales post-Brexit en Irlande du Nord [...]

Soupçons « d’activités frauduleuses » / Vaste coup de filet en Chine contre les cryptomonnaies (Tribune de Genève)

Le pouvoir chinois a fait arrêter plus de 1000 personnes soupçonnées de s’être livrées à du blanchiment d’argent grâce aux cryptomonnaies [...]

Droits voisins : l’union fait la force (Le Point)

Pour mieux rémunérer leurs droits voisins, 500 titres de presse s’associent à la Sacem pour peser face aux Gafa. Leurs dirigeants expliquent cette démarche [...]

Retraite : il sera bientôt plus facile de déclarer une erreur dans votre carrière (Capital)

Aujourd’hui, corriger une erreur dans la prise en compte de sa carrière pour la retraite de base se fait principalement après 55 ans […]

La société d’assurance danoise Gefion en faillite (Agefi)

L’Autorité de supervision danoise a informé le public de la faillite de la société d’assurance Gefion Insurance. En France, l’ACPR rappelle que la société a commercialisé dans plusieurs pays européens, dont la France, des contrats d’assurance [...] 

Blanchiment d'argent : le Vatican trop peu armé face aux délits financiers, dénonce le Conseil de l'Europe (Capital

Le Vatican a fait des progrès, dans la lutte contre le blanchiment d'argent, note un rapport d'inspection "positif", notent les experts de Moneyval, organe du Conseil de l'Europe. Mais le système judiciaire de la cité-Etat reste défaillant [...]

Les agents généraux d'assurance inquiets pour leur retraite (Les Échos)

Ces indépendants dénoncent la volonté des assureurs de se désengager du financement de leur régime de retraite et redoutent une flambée des cotisations. Les assureurs rétorquent qu'ils ont des marges de manœuvre [...]

 

EN BREF

L’emploi salarié en hausse dans le privé au T1 (Le Parisien)

Une SCPI augmente fortement le prix de sa part, voici pourquoi (Capital)

La Bourse d’Amsterdam grande gagnante du Brexit (Le Figaro)  

Immobilier / La vertigineuse ascension du prix du m² à Paris depuis 1960 (Capital)

Helvet Immo : victoire des clients de BNP Paribas devant la justice européenne (Les Échos)

Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ? (EFL)

Outre la situation d’un dirigeant employé par une société mère et dont l’objet du contrat de travail est la gestion d’une filiale, les dirigeants sont, en principe, titulaires d’un mandat social [...]

Les assureurs financent le développement des entreprises technologiques (FFA)

18 mois après le lancement des fonds « Tibi », quinze assureurs se sont déjà massivement mobilisés en faveur des entreprises de la French Tech, avec des investissements qui atteindront 3,2 Mrds€ fin 2021 [...]

Société civile / Responsabilité du gérant à l’égard de l’associé (Gazette du Palais)

La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué à la société civile de construction résulte de l’incurie du gérant […]

Retraites : le patron du Medef plaide pour un âge de départ à 64 ans (Le Figaro)

La réforme des retraites impliquera-t-elle, pour les Français, de travailler plus longtemps ? […]

Pour les firmes tricolores, le rebond à l’œuvre en Asie et aux Etats-Unis pourrait entraîner une hausse de 8 % des exportations en 2021 et de 5,7 % en 2022 [...]

Le  PIB en baisse  de 0,3% et  l'emploi en baisse de 0,3% dans la zone euro - Le PIB en baisse de 0,1% et l’emploi en baisse de 0,2% dans l’UE (Eurostat)

Au cours du premier trimestre 2021, le PIB corrigé des variations saisonnières a diminué de 0,3% dans la zone euro et de 0,1% dans l’UE par rapport au trimestre précédent, selon l'estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne [...]

Croissance : les pays riches et des économies pauvres vont faire le grand écart, alerte la Banque mondiale (Capital)

Dopées par les plans de relance et le soutien des grandes banques centrales, "les économies avancées vivent leurs meilleurs jours", mais les pays à faible revenu "les pires", avertit la Banque mondiale. Par ailleurs, l'inflation et la dette publique inquiètent [...]

Fabriqué en France : quelles garanties ? (Info du jour)

Certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine. Mais savez-vous qu’un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées ? [...]

Les licornes françaises galopent à l'international (Challenges)

Propulsée par l'Etat français, la French Tech attire désormais les très gros fonds étrangers […]

Transformer massivement des bureaux en logements, quelle bonne idée ! (Le Point)

Extension du télétravail et nécessité d’augmenter l’offre de logements poussent à accélérer la transformation de bureaux en habitations [...] 

Arkéa Direct Bank se voit infliger une amende par l'AMF (Agefi

Arkéa Direct Bank (ADB), la banque en ligne filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, s'est vu infliger une amende de 220.000€ de la part de l'AMF dans son rôle de prestataire de services d'investissement [...]

IR-PME : la réduction d’impôt à 25% prolongée jusqu’à fin 2022 (Capital)

Les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté, ce mardi 8 juin, la prorogation du taux majoré à 25% de la réduction d’impôt pour l’investissement dans une PME jusqu’au 31 décembre 2022 [...]

 

EN BREF

BNP Paribas peu pressé d'entrer au capital d'Orange Bank (Les Échos)

Impôt sur le revenu : les abandons de loyers déductibles jusqu’à fin 2021 (Capital)

Industrie musicale : Believe espère une cotation en fanfare (Le Monde)  

Les Italiens prennent les postes de commandement chez EssilorLuxottica (Les Échos)

Bourse : le luxe bat des records de valorisations (Les Échos)