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Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale » (Fiscalonline)

La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale […]

Relocaliser les importations «prioritaires» créerait des dizaines de milliers d'emplois (Le Figaro)

Dans une étude obtenue par Le Figaro, le cabinet PWC détermine 58 catégories de produits «les plus propices pour des relocalisations». Leur retour engendrerait des milliers d'emplois directs […]

Une action urgente s’impose pour que la crise de l’emploi ne devienne pas une crise sociale (OCDE)

La pandémie de COVID-19 provoque une crise de l’emploi bien plus grave que celle qui avait suivi la crise de 2008. Les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu sont les plus durement touchés, selon un nouveau rapport de l’OCDE et les statistiques du chômage publiées aujourd’hui [...]

Nucléaire: la Cour des comptes pointe les «dérives» du programme EPR (Le Figaro)

L'institution recommande un bilan des chantiers menés et une vision à 2050 avant de décider de construire tout nouveau réacteur nucléaire [...]

Le nombre de millionnaires augmente en Suisse (Tribune de Genève)

Le nombre d’individus disposant d’au moins 1 million de dollars a augmenté de 8,8% dans le monde en 2019 et de près de 14% en Suisse [...]

Les initiatives de l'UE n'ont pas enrayé le déclin des abeilles (Le Figaro)

Un rapport de la Cour des comptes européenne souligne que la Politique agricole commune (PAC) a même contribué au problème [...]

Le bio en pleine progression, la France en tête du marché européen (Le Parisien)

Ce marché, qui a beaucoup progressé en 2019, a également capté 8 % de consommateurs en plus pendant le confinement [...]

Tabac : les députés restreignent les achats à l'étranger (Le Point)

Les Français achetant des cigarettes dans un autre pays ne pourront transporter qu'une seule cartouche en voiture. Le maximum était jusque-là de 4 […]

Chèques-Vacances : quelle est la contribution de l’employeur ? (Previssima)

Le Chèque-Vacances constitue un moyen de paiement cofinancé par l’employeur et le salarié, visant à aider les bénéficiaires à régler une partie de leurs prestations liées aux loisirs (hébergement, restauration, transport, activités culturelles, etc .), en France [...] 

Crédit immobilier : l’emprunteur ne peut pas percevoir des intérêts du prêteur (EFL)

Dans un crédit immobilier, sauf convention contraire, l’application d’un taux d’intérêt devenu négatif est exclue de sorte que le prêteur ne peut pas être contraint de payer une quelconque rémunération à l’emprunteur [...]

ESMA publie des calculs annuels actualisés sur la transparence (AEMF)

L’AEMF/ESMA a mis à disposition ce jour les résultats actualisés des calculs annuels de transparence pour un nombre limité d’instruments de type actions et assimilés [...]

Le prix des logements en hausse de 5,0% dans la zone euro (Eurostat)

Le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 5,0% dans la zone euro au premier trimestre 2020 par rapport au même trimestre de l'année précédente. Il s’agit de la plus forte hausse depuis le deuxième trimestre 2007 [...]

EN BREF

Dette sociale : le prolongement de la CRDS va vous coûter cher ! (Capital)

Immobilier : toujours moins de mètres carrés pour le même prix (Le Parisien)

La crise du coronavirus bouscule la hiérarchie boursière des banques européennes (Les Échos) 

Un retrait des équipements Huawei coûterait des milliards au britannique Vodafone (Investir)

Canal+ condamné à une amende allant de 3 à 5 millions d'euros pour «vente forcée» (Le Figaro)

INFO/INTOX : L'obligation de conseil de l'expert-comptable (EFL)

Tordre le cou aux idées reçues, chasser l'à-peu-près, conforter ses connaissances... La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (3 min), faites le point sur l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert-comptable avec Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne […]

L'or franchit la barre symbolique des 1800 dollars (Tribune de Genève)

Pour la première fois depuis 2011, l’or a dépassé un cap symbolique. L’environnement économique incertain dû à la pandémie de Coronavirus en est la principale cause […]

Le boycott publicitaire s'amplifie contre Facebook (Le Temps)

L'association Free Press, qui a eu un entretien avec le fondateur et PDG de Facebook, regrette le manque d'action du réseau social. Les organisateurs ont promis que le boycott allait continuer [...]

Les masques transparents de l’EPFL intéressent le monde entier (Tribune de Genève)

Il stoppe les virus mais pas les expressions du visage. Le modèle mis au point à l’EPFL, d’abord prévu pour les soignants, sera commercialisé pour le grand public [...]

BlackRock : la médiatrice européenne ouvre une enquête sur un contrat conclu avec la Commission (Le Monde)

Emily O’Reilly avait reçu une plainte d’eurodéputés s’inquiétant que ce fonds surpuissant se voie confier une mission portant précisément sur la surveillance bancaire [...]

Les hôteliers déclarent la guerre à Booking.com (Le Point)

La plateforme prend 17 % de commission en moyenne sur les réservations. Trop gourmand pour certains hôteliers, qui veulent inverser le rapport de force [...]

Rénovation énergétique : enfin un outil recensant toutes les aides locales auxquelles vous avez droit ! (Capital)

Régions, départements, communautés de communes… La grande majorité des collectivités de l’Hexagone a développé des aides locales pour vous aider à financer vos travaux d’économie d’énergie. Un nouvel outil vous permet de les identifier en quelques clics [...]

Prime de vacances : bien remplir ses obligations (Tissot)

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement […]

Combo gagnant pour celui qui trouve le reçu gagnant à l'Euro Millions sans même avoir joué (EFL)

Le Conseil d'Etat confirme le caractère non imposable de l'indemnité transactionnelle versée par le véritable joueur au porteur du « reçu gagnant » à l'Euro Millions trouvé sur la voie publique, en contrepartie de sa restitution [...] 

Prime d’activité, minima sociaux : la moitié des allocataires sont en grande précarité (Capital)

Les allocataires des minima sociaux et de la prime d’activité sont pour la moitié d’entre eux dans une situation de pauvreté, laquelle se manifeste par des difficultés et des privations au quotidien, selon une étude de la Drees, publiée ce mercredi 8 juillet [...]

Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé après le 10 juillet 2020 (Tissot)

Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaires ne bénéficient plus du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu fixé à 7500 euros. Pour les heures réalisées après cette date, le plafond est établi à 5000 euros [...]

Pension alimentaire versée à un ascendant (Capital)

En vertu de leur obligation alimentaire, les enfants sont parfois tenus de verser une pension alimentaire à leurs ascendants qui se retrouvent dans le besoin. Le montant de cette pension alimentaire est déductible des revenus imposables de l’enfant, sous certaines conditions [...]

EN BREF

Les ventes de jeans Levi’s chutent de 62 %, le groupe licencie 700 personnes (La Presse – Canada)

L'AMF précise ses orientations en faveur de la finance numérique en Europe (AMF)

Silver Lake s'offre Silae, une pépite française de la gestion de la paie (Les Échos) 

La banque de détail se cherche un nouveau modèle (Agefi)

Déménagement et assurance (FFA)

Chute sans précédent du marché français des bureaux au deuxième trimestre (Le Figaro)

Le marché français des bureaux a connu une chute sans précédent au T2 2020, soit le gros de la période de confinement face au coronavirus, montre mardi l'indicateur trimestriel de référence. Entre avril et juin, il y a eu environ 2/3 (-65%) de bureaux loués en moins en région parisienne par rapport à un an plus tôt, selon le bilan Immostat. Cette évolution s'entend en superficie totale, celle-ci s'établissant à 197.500 m2 […]

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

Dans sa décision du 3 juillet 2020, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société Groupe Consultant en Gestion Financière Internationale (CGFI) et son président et associé unique, M. Jacques Defemme, une sanction pécuniaire de 50 000 euros ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans […]

Deutsche Bank s'allie avec Google pour se transformer (Les Échos)

Le groupe bancaire allemand a noué un partenariat avec le moteur de recherche américain pour bénéficier de ses serveurs et développer de nouveaux services financiers. Cette stratégie doit cependant être approuvée par le régulateur européen [...]

Paris est la quatrième ville la plus embouteillée au monde (Valeurs)

Le classement annuel Inrix estime à 165 h le temps passé dans les bouchons par les automobilistes parisiens … seulement 1h de moins que ceux de Rome, classée 3e. Les 2 métropoles sont seulement devancées par Bogota, en Colombie (191 h de bouchons par an) et Rio de Janeiro, au Brésil (190 h) [...]

Elon Musk taille un short à ses investisseurs détracteurs (Le Point)

Le patron de Tesla n'apprécie guère qu'on dénigre la valeur réelle de l'action. Il tourne en dérision les sceptiques en leur adressant un short à 69,42 $ [...]

Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un seuil de consommation énergétique (Capital)

Conformément à la loi énergie et climat de 2019, un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique au-delà duquel les logements ne seront bientôt plus considérés comme “décents”... et donc inlouables [...]

Fitch prédit une deuxième vague de dégradations dans le crédit (Agefi)

La première vague des dégradations de notes dans le crédit entreprises (« corporate ») est terminée mais une deuxième s'annonce, qui pourrait se solder par plusieurs centaines de révisions à la baisse, prédit Fitch Ratings lundi. L'agence a recensé plus de 400 révisions de notation à la baisse sur un total de 1 [...]

Un musée parisien obligé de vendre des œuvres faute de visiteurs (Capital)

Le musée Rodin s’autofinance et ne reçoit aucune subvention. Il devrait enregistrer 3M€ de perte cette année […]

USA : Deutsche Bank paiera 150 M$ pour clore des dossiers liés entre autres à Epstein (Investir)

Deutsche Bank a accepté de payer 150 M$ (133 M€) pour clore les dossiers ouverts par les autorités financières de l'Etat de New York sur des défauts "importants" de respect des réglets de conformité dans les relations de la banque avec plusieurs clients, dont le financier Jeffrey Epstein [...] 

Les émetteurs « high yield » se pressent sur le marché primaire (Agefi)

Le marché des obligations à haut rendement a enregistré sa plus forte activité hebdomadaire sur le primaire. Le marché primaire corporate euro ne connaît pas de pause. Quand l’activité sur l’investment grade (IG) faiblit, le segment high yield (HY) prend le relais. Plus de la moitié des émissions de la dernière semaine l’ont été par des émetteurs classés junk pour près de 9 Mrds€. «Il n’y a [...]

Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG (EFL)

Le régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé : seule peut être prononcée la déchéance du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, y compris pour les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juillet 2019 [...]

Immobilier : les prix explosent dans l’Ouest de la France (Capital)

En Bretagne, dans le Centre-Val de Loire et dans les Pays de la Loire, les prix moyens du m2 atteignent des sommets au S2 2020. Ces plus hauts historiques sont possiblement liés à un effet rattrapage, après 2 mois sans quasiment aucune transaction immobilière [...]

EN BREF

Les actions chinoises flambent à nouveau (Agefi)

Le Covid-19 achève le magasin Tati de Barbès à Paris (Le Figaro)

Samsung Electronics prévoit une hausse de 23 % de son bénéfice (La Presse – Canada) 

Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal (EFL)

Les assureurs craignent un rebond des accidents de voiture cet été (Les Échos)

L’AMF publie sa cartographie 2020 des marchés et des risques (AMF)

Si les marchés et les infrastructures ont bien fonctionné durant la crise sanitaire, les déséquilibres initialement présents se sont accentués et les tensions géopolitiques demeurent. Au-delà des nombreux défis que présente le financement de la relance économique post-Covid 19, une nouvelle vulnérabilité en soi, la cartographie met en avant une montée des risques pour la stabilité financière avec une possible nouvelle correction des marchés et la solvabilité dégradée de nombreuses entreprises […]

Questions d’assurance : vos interlocuteurs (FFA)

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses […]

De Theranos à Wirecard, ces scandales qui ont marqué les nouvelles technologies (Valeurs)

En l'espace de quelques années, le monde des jeunes pousses a été secoué par plusieurs scandales spectaculaires. De Theranos à Wirecard, récit de quelques-unes de ces entreprises qui se sont effondrées. Wirecard, WeWork, Theranos… C'est l'histoire d'un champion de la “fintech” qui a égaré 2 Mrds€ [...]

Le taux d'épargne des ménages a atteint un niveau record à 16,9% dans la zone euro tandis que le taux d'investissement des ménages a baissé à 8,7% (Eurostat)

Le taux d'épargne des ménages a été de 16,9% dans la zone euro au premier trimestre 2020, pendant lequel les mesures de confinement liées au COVID-19 ont commencé à être largement mises en place par les Etats membres, contre 12,7% au quatrième trimestre 2019. Il s'agit de la plus forte augmentation depuis le début de la série en 1999 [...]

La banque Landolt et ODDO BHF préparent leur mariage (Agefi Suisse)

Ce lundi matin, la banque lausannoise Landolt et le groupe franco-allemand ODDO BHF annoncent être entrés en «négociation exclusive» en vue d'un rapprochement. Pierre Landolt, Thierry Lombard et Philippe Oddo en expliquent les raisons à L'Agefi. La banque Landolt s’apprête à tourner une page de son histoire dont les débuts remontent à l’année 1780. L’établissement lausannois et le groupe franco-allemand ODDO BHF annoncent ce lundi matin «une négociation exclusive » en vue d’un rapprochement [...]

Que trouve-t-on dans les fonds en euros de votre assurance vie ? (Mieux Vivre Votre Argent)

S’il est fréquent de penser que les assureurs investissent massivement dans les obligations d’états, ces dernières ne représentent pourtant que le tiers des actifs. Explications [...]

URSSAF : report possible des cotisations patronales (Tissot)

Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales [...]

Semi-marathon et arrêt de travail sont-ils compatibles ? (Previssima)

La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 28 mai 2020, a rappelé que la pratique sportive durant un arrêt maladie entraîne la suspension du versement des indemnités journalières du salarié si l’activité n’est pas autorisée, préalablement et expressément, par un médecin. La justification médicale postérieure à la participation à une course à pied n’est pas suffisante […]

Point de départ de l’action tendant au respect du règlement de copropriété (EFL)

Le délai de prescription de l’action du syndicat des copropriétaires tendant à faire cesser une infraction au règlement de copropriété court du jour où il en a eu connaissance [...] 

Congé paternité allongé en cas d’hospitalisation de l’enfant : extension du dispositif à la fonction publique à l’automne 2020 (Previssima)

Depuis le 1er juillet 2019, les pères peuvent bénéficier d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours, en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance [...]

Amazon ne commet pas de contrefaçon en entreposant des produits irrégulièrement revêtus d'une marque (EFL)

Le simple entreposage par Amazon de produits contrefaisants, vendus par un tiers dans le cadre du programme « expédié par Amazon » proposé par sa marketplace, ne constitue pas une atteinte à la marque [...]

L’Assurance maladie formule ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses (Previssima)

Le 2 juillet 2020, le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2021, qui sera remis au Ministère de la Santé et des Solidarités et au Parlement [...]

EN BREF

Automobile : le rebond tonitruant du marché de l'occasion (Les Échos)

5G : Londres veut bannir Huawei, Paris vise un «compromis», Pékin appelle à l’équité (Le Parisien)

L'image du secteur de l'assurance s'est dégradée (L’Essentiel) 

Voyages annulés : UFC-Que Choisir et CLCV saisissent le Conseil d’Etat pour exiger un remboursement (Le Parisien)

Crédit Mutuel Arkéa réaffirme sa volonté d'indépendance (Le Figaro)

De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM (AMF)

Les principales caractéristiques des fonds de placement collectif commercialisés en Europe sont résumées dans un document, appelé DICI. En cas de litige, il sert de document de référence. C’est ce qui s’est passé dans le cas que je vous décris, au plus grand bénéfice du client qui s’est ainsi aperçu d’une erreur de la banque en sa défaveur […]

Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie (Dalloz)

L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine […]

5G : «pas de bannissement total» de Huawei en France, selon l'Anssi (Le Figaro)

L'équipementier télécom chinois Huawei ne fera pas l'objet d'un «bannissement total» du marché français de la 5G, mais les opérateurs français l'utilisant vont recevoir des autorisations d'exploitation limitées à 8 ans, selon l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (Anssi), ce qui compromet l'accès du groupe chinois au marché hexagonal de la 5G [...]

La pandémie de coronavirus entraînera la fermeture de 2,7 millions d'entreprises en Amérique latine (Challenges)

Selon l'ONU, la pandémie de coronavirus, qui a particulièrement frappée l'Amérique latine, devrait entrainer la fermeture de plus de 2,7 millions d'entreprises dans la région [...]

Epargne retraite des indépendants : le plafond de déblocage fixé à 8.000€ (Capital)

Les députés ont adopté mercredi 1er juillet l’augmentation du plafond de déblocage des sommes placées sur les contrats Madelin et les plans d’épargne retraite (PER) à 8.000€. Les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour demander à bénéficier de cette mesure [...]

Air France : le plan pour développer Transavia sur le réseau domestique (La Tribune)

Alors que les négociations sont en cours entre Air France et ses pilotes pour permettre à Transavia d'assurer des vols intérieurs, la compagnie a déjà défini le réseau de destinations pour sa filiale à bas prix. À Orly, par exemple, Transavia desservira Toulon, Montpellier, Perpignan, Biarritz et Brest, des lignes sur lesquelles HOP était jusqu'ici présente. Des grosses lignes transversales sont également au menu, vers Lyon notamment [...]

Chine: la croissance des services au plus haut depuis 10 ans en juin (Le Figaro)

L'activité dans les services en Chine s'est inscrite en juin à son plus haut niveau depuis 10 ans, signe du redémarrage de l'activité dans le pays, selon un indice indépendant publié vendredi. L'indice des directeurs d'achat (PMI) pour les services, calculé par le cabinet IHS Markit et publié par le groupe de médias Caixin, s'est établi à 58,4 points le mois dernier, contre 55 en mai. Il s'agit d'un niveau inégalé depuis avril 2010 [...]

Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ? (Tissot)

Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne […]

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le T2 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,16 % [...] 

Uniformisation du régime des sanctions relatif au TEG erroné (Le Monde du Droit)

Dans un arrêt rendu le 10 juin 2020, la Cour de cassation a uniformisé le régime de la sanction relatif au taux effectif global (TEG) erroné. Suivant acte authentique du 17 octobre 2008, une banque a consenti un prêt immobilier à deux époux. Après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt et délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente, resté sans effet, la banque a assigné les emprunteurs [...]

Le groupe de travail national de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques (CNIL)

L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’un « groupe de trvail de lutte contre les fraudes et escroqueries » [...]

Emprunter à 100 ans, la nouvelle tentation des Etats (Le Temps)

L’Autriche vient d’émettre une obligation à échéance dans un siècle avec succès. De plus en plus de pays le font, notamment pour sécuriser les taux d’intérêt bas. Les investisseurs peuvent y trouver leur compte, même si leur intérêt témoigne surtout de leur difficulté à trouver du rendement [...]

EN BREF

La folle envie post-Covid-19 pour les résidences secondaires (Challenges)

Imposition des indemnités journalières (Capital)

Air France et HOP! vont supprimer près de 7.600 postes d'ici à la fin 2022 (Investir) 

« Ils nous abandonnent » : Daimler veut vendre son usine Smart en Moselle, les salariés abasourdi (Le Monde)

La Suisse garde son triple A chez Fitch (Tribune de Genève)

L'AMF et la FCA s'intéressent de près aux actifs non cotés de H2O AM (Les Échos)

Le destin des dettes privées et actions non cotées liées au financier allemand controversé Lars Windhorst interroge les gendarmes français et britannique des marchés financiers […]

Après les 500 Mrds€ du Plan Juncker, L'Europe mobilise 200 Mrds€ pour soutenir les entreprises innovantes (Le Figaro)

Dans la foulée du «plan Juncker», la BEI va dégager 200 nouveaux Mrds€ de prêts aux entreprises face à la crise du Covid. Lancé en 2015, pour relancer l'investissement après la crise financière de 2008, le «plan Juncker» prévoyait à l'origine 315 Mrds€ de financements, enveloppe rallongée à 500 Mrds€ en 2017 jusqu'à la fin 2020. 6 mois avant l'échéance, l'objectif est déjà dépassé, avec 514 Mrds€ de prêts accordés […]

Attention aux paiements sans contact, prévient l’ombudsman des banques (Le Temps)

Marco Franchetti s’inquiète de l’augmentation du nombre de transactions qui ne nécessitent pas de code depuis le début de la crise du coronavirus. Alors qu’il va devenir le médiateur pour tout le secteur financier, il a aussi fait le bilan des demandes reçues en 2019 [...]

Les marchés ont bien fonctionné pendant la crise, mais la relance sera plus dure, prévient l'AMF (Le Figaro)

L'AMF a salué mercredi le bon fonctionnement des marchés au cœur de la crise mais s'est inquiétée des risques d'une nouvelle dégradation de la situation financière des entreprises et des États [...]

Les résultats de la sécurité sociale en 2019 (Cour des Comptes)

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018 [...]

Poker, paris, loto… Les Français de plus en plus accrocs aux jeux de hasard (Valeurs)

Ils joueraient un peu moins aux jeux de hasards mais ils sont plus nombreux à devenir des joueurs problématiques. Pointés du doigt, les paris sportifs et le poker. Fréquence de jeu, dépense de jeu et jeu problématique sont intimement liés [...]

Huawei doit apprendre à vivre sans Google (Le Temps)

Le groupe chinois, frappé par des sanctions américaines, commercialise depuis ce printemps en Suisse un smartphone sans aucun service de Google. Pour son responsable national, les solutions alternatives trouvées par Huawei vont séduire le consommateur [...]

Tesla devient, en Bourse, le n°1 mondial de l'automobile (Le Point)

Selon l'agence Bloomberg, la valeur boursière de la société d'Elon Musk a surpassé celle de Toyota en atteignant 207,2 Mrds$ […]

Incidents de paiement : un décret pour plafonner plus vite les frais bancaires (Le Parisien)

Les frais bancaires vont être plafonnés dès cinq incidents de paiement ou irrégularités dans le mois. Les clients fragiles pourront bénéficier d’un forfait de 25€ par mois durant 3 mois [...] 

Protection sociale complémentaire : l’obligation de maintien des garanties en cas d’activité partielle (URSSAF)

La loi du 17 juin 2020 prévoit trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire [...]

Épargne salariale : 5,8 Mds€ de primes de partage ont été versés en 2019 (Previssima)

En 2019, l’ensemble des primes d’épargne salariale distribuées dans les entreprises du SBF120 s’élève à plus de 5,8 milliards d’euros, contre 5,4 milliards d’euros en 2018. Participation, intéressement, abondement, prime dividende, contrats de retraite d’entrepris. Dans les grands groupes côtés en France, ces dispositifs de partage de profit sont en hausse de près de 31 % depuis 2012 [...]

Les formalités d'option à l'IS sont assouplies dans certains cas pour les SARL se transformant en EURL (EFL)

Une EURL, née de la réunion en une seule main des parts d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés, qui a opté pour cet impôt dans ses statuts et a souscrit une déclaration de résultats sous ce régime, est regardée comme ayant valablement exercé l'option pour l'IS [...]

EN BREF

L'Etat débloque ses 1ers fonds pour les entreprises retoquées par les banques (Les Échos)

Crédit mutuel : le projet de scission des « Bretons » bat de l’aile (Le Monde)

L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » (AMF) 

La FFA présente le programme d’investissements de 1,5 Mrd€ des assureurs pour la santé, le tourisme et la relance de l’investissement des PME et des ETI (FFA)

États-Unis : le déficit commercial se creuse de près de 10% en mai (Le Figaro)