Revue de Presse

Il existe deux façons pour un épargnant de payer son conseil financier. Directement sous forme d’honoraires ou par l’intermédiaire de la société de gestion du fonds qui va reverser une partie des frais au conseiller […]

La gouvernance de l’AMF (AMF)

L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance [...]

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence (Fiscalonline)

La CJUE vient de rendre une ordonnance dans l’affaire C‑191/21 par laquelle elle confirme que le régime de TVA sur marge ne s’applique pas aux opérations de livraison de terrains à bâtir lorsque ces terrains acquis bâtis sont devenus, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l’assujetti, des terrains à bâtir. En revanche il s’applique aux ventes de terrains à bâtir qui ont fait l’objet d’une division en lots [...]

Poutine va-t-il propulser le baril de pétrole au-dessus de 100$ ? (La Tribune)

Les sanctions occidentales attendues en réponse à l'invasion par les troupes russes des régions séparatistes de l'Ukraine devraient normalement toucher le secteur énergétique, pourvoyeur de devises pour la Russie. Mais une envolée des prix du pétrole et du gaz naturel aurait un effet boomerang sur les pays européens très dépendants des importations russes, et alimenterait une inflation, devenue un problème central de la croissance des Etats-Unis et de l'Europe […]

Ukraine : l'Allemagne suspend l'autorisation du gazoduc Nord Stream 2 (Le Figaro)

Cette décision fait suite à la reconnaissance par Moscou de l'indépendance de provinces ukrainiennes prorusses […]

Prud'hommes : le « barème Macron » a fait baisser les indemnités pour licenciement abusif, selon une étude (Le Figaro)

La somme maximale accordée par le juge connaît également une baisse passant de 37,8 mois à 20 mois depuis septembre 2017. Le dédommagement moyen pour un licenciement jugé abusif a baissé d'1,3 mois passant de 7,9 mois à 6,6, estiment 2 universitaires [...]

Il y a des sanctions qui peuvent se retourner contre leurs initiateurs. C’est le cas du chiffon rouge régulièrement agité par Washington de l’interdiction d’accès au réseau international interbancaire SWIFT aux banques russes. Pour l’heure, ce scénario n’est pas réellement envisagé par les occidentaux mais il est pris au sérieux par la Russie […]

Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location à usage d’habitation […]

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal (Fiscalonline)

Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, dans la cadre du dispositif anti-abus des personnes physiques de l’article 123 bis du CGI, l’appréciation du caractère privilégié du régime fiscal (en application de l’article 238 A du CGI) doit se faire au regard de l’impôt sur les bénéfices ou les revenus dont la personne aurait été redevable dans les conditions de droit commun en France, lesquelles incluent le régime des sociétés mères [...]

L'AMF demandera une modification de la loi en matière d’entrave aux enquêtes et aux contrôles (AMF)

Prenant acte de la décision du 28 janvier 2022 du Conseil constitutionnel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fera des propositions pour adapter le code monétaire et financier afin de mettre un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave à ses enquêtes ou contrôles [...]

Les Etats-Unis, superpuissance de la dette (Le Temps)

ANALYSE. La dette nationale américaine a dépassé le 31 janvier dernier la somme de 30 000 000 000 000 de dollars. Le gouvernement américain est celui qui utilise le plus les marchés financiers pour boucler ses fins de mois […]

Le nickel atteint un prix record depuis 2011, à cause des tensions en Ukraine (Le Figaro)

Depuis le début de l'année, la tonne de nickel pour livraison dans trois mois a augmenté de 18%. Le prix de la tonne de métal, dont la Russie est l'un des plus importants producteurs, vient de franchir les 24.000$ […]

Décembre 2021 comparé à novembre 2021/La production dans la construction en baisse de 4,0% dans la zone euro et de 3,1% dans l’UE - Baisse de 3,9% et de 1,8% par rapport à décembre 2020 (Eurostat)

Abondante mais sous-exploitée, le grand paradoxe de la forêt corse (Le Point)

Région la plus boisée de France, l’île a le plus grand mal à exploiter cette ressource abondante, dont la mise en valeur s’apparente à une gageure [...]

Après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabilité engagée à raison de ce qu’il aurait tardé à répondre, avant le jugement d’orientation autorisant la vente amiable, à une sollicitation du débiteur saisi tendant à l’autoriser à vendre amiablement le bien saisi […]

L’Etat de nouveau appelé au chevet d’EDF (Le Monde)

Le groupe lance une recapitalisation de 2,5 Mrds€, souscrite à hauteur de 2,1 Mrds€ par l’Etat. Cela devrait permettre à l’électricien de faire face à une année 2022 particulièrement difficile du fait du « bouclier tarifaire » voulu par l’Etat et de l’arrêt de nombreuses centrales nucléaires [...]

Liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités (EFL)

Le caractère suffisant ou non du plan de sauvegarde de l'emploi d’une succursale française en liquidation judiciaire s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise étrangère à laquelle elle appartient [...]

France : le taux de chômage au sens du BIT recule à 7,4% au T4 (Investir)

Le chômage au sens du BIT a nettement reculé en France au T4, a indiqué vendredi l'INSEE. Le taux de chômage au sens du BIT s'est inscrit à 7,4% de la population active en France, hors Mayotte, au T4 2021, en baisse de 0,6 point par rapport au trimestre précédent. Ce taux "est inférieur de 0,8 point à son niveau d'avant-crise ( n 2019) et à son plus bas niveau depuis 2008 […]

Fiscalité – 6 textes du BOFIP (BOFIP)

BIC - Simplification de l'obligation déclarative liée à la déclaration des positions symétriques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 181 […]

La crypto-criminalité a représenté 14 Mrds$ en 2021 (Investir)

L’adaptation des économies au changement climatique : les enseignements tirés de la recherche économique (BDF)

Au delà des enjeux de transition énergétique et d’élaboration d’un modèle économique soutenable, le processus de changement climatique a d’ores et déjà des conséquences négatives mesurables : moindres rendements agricoles, baisse de l’offre de travail, croissance plus faible de la productivité [...]

Un loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, est soumis aux règles des BIC et a donc droit, par principe, à la déduction d’un amortissement pratiqué sur l’immeuble qu’il a mis en location, s’il est imposé selon un régime réel d’imposition. Cependant, le montant de l’amortissement fiscalement déductible est limité, en application de l’article 39 C du CGI. Quel est le sort des amortissements « écartés » en cas de cession du bien loué ? […]

Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité ! (Dalloz)

La chambre commerciale vient apporter des précisions sur le point de départ d’une action en responsabilité dirigée contre une banque à la suite de l’octroi d’un crédit ayant engendré des conséquences judiciaires pour l’emprunteur à cause du refus de signer un acte authentique de vente conditionné à l’octroi dudit prêt [...]

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie (Fiscalonline)

La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil de l’article 787 C du CGI, que si l’inscription des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels (liquidités) au bilan en font présumer le caractère affecté à l’exploitation de l’entreprise, l’administration a la faculté de rapporter la preuve qu’ils ne sont pas nécessairement et effectivement affectés à celle-ci [...]

Le gouvernement annonce 100 000 emplois industriels « créés » ou « confortés » grâce à des relocalisations (Le Monde)

Depuis septembre 2020, 782 projets ont été recensés sur le territoire. Les petites entreprises sortent grandes gagnantes des dispositifs d’accompagnement […]

Les crypto-actifs en passe de détrôner les actions dans le portefeuille des Français (Investir)

8% des Français auraient déjà investi dans des cryptomonnaies ou NFT et 30% envisageraient d’en détenir selon une étude de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) et du cabinet KPMG […]

Les économies émergentes dans les chaînes de valeur mondiales (Trésor)

L’impact des confinements sur le commerce international (BDF)

Pour endiguer l'effet de la pandémie de Covid-19 sur la santé publique, de nombreux pays dans le monde ont introduit au printemps 2020 des politiques de confinement. Nous estimons l'effet de ces confinements sur les flux commerciaux internationaux au mois-le-mois, en utilisant des données très riches, détaillées au niveau des produits. Ces données couvrent environ trois quarts du commerce mondial [...]

On voit plus clairement comment les réactions à la pandémie affectent tout le marché de l'immobilier, le commercial comme le résidentiel. La BCE a analysé comment le télétravail conjugué au e-commerce a fait chuter l'immobilier commercial (bureaux et commerces) et comment le désir des particuliers d'acquérir des biens plus spacieux a participé à une surévaluation des prix et au gonflement de l'endettement […]

Les salaires sont trop bas par rapport aux revenus du capital, dénonce le patron de la Caisse des dépôts (Le Figaro)

Selon le dirigeant de la Caisse des dépôts, les rendements de plus en plus élevés exigés par les investisseurs se font au détriment des salariés. Depuis 20 ans, il y a «trop de revenus qui sont reliés au capital et pas assez au travail», a dénoncé mercredi Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts [...]

Ex ante, ex post : les 2 jambes pas toujours raccord de l’évaluation (Trésor)

Le billet d'Agnès Bénassy Quéré [...]

La Chine va augmenter sa consommation de charbon (Le Temps)

Le pays veut soutenir la reprise économique après des pénuries d’électricité. Une décision qui va à l’encontre de l’engagement du président chinois de réduire les émissions carbonées de son pays avant 2030 […]

Pouvoir d’achat : les propositions de l’UFC - Que Choisir pour rendre 15 Mrds€ aux Français (Le Parisien)

L’association de consommateurs dévoile ce mercredi un ensemble de propositions pour permettre, entre autres, de limiter drastiquement les frais bancaires et baisser la TVA sur les tarifs de l’énergie. Elle invite les candidats à la présidentielle à en débattre publiquement […]

Ehpad : la Cour des comptes appelle à une profonde remise en cause (Les Échos)

Avec la crise du Covid, des soutiens financiers supplémentaires ont été accordés aux maisons de retraite médicalisées, mais sans stratégie pour l'avenir, regrette la Cour dans son rapport annuel publié ce mercredi. Même s'il y a eu des revalorisations salariales, le secteur est pénalisé par le manque d'investissement dans la formation et les conditions de travail [...]

La reprise économique en France a dopé le moral des investisseurs américains (La Tribune)

Ces pirates informatiques réclament des likes comme rançon (Capital)

Ce nouveau type de rançon demande aux victimes de s'abonner et de commenter des comptes YouTube [...]

La clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire obstacle à sa condamnation pour le tout lorsque ses fautes ont concouru à la réalisation de l’entier dommage ; en cas de sous-évaluation des travaux, le lien de causalité entre sa faute et le préjudice du maître de l’ouvrage n’est pas établi si celui-ci devait nécessairement payer le surcoût des prestations dont l’évaluation a été omise […]

La BCE garde toutes ses options ouvertes face à l'inflation, déclare Villeroy (La Tribune)

L'incertitude accrue sur les perspectives d'inflation implique que la Banque centrale européenne garde toutes ses options ouvertes, en particulier sur les futures hausses de taux d'intérêt, a déclaré mardi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau [...]

Les exportations de vins et spiritueux français ont battu des records en 2021 (Le Monde)

Les ventes, en hausse de 28 %, ont atteint un niveau historique à 15,5 Mrds€, selon les chiffres publiés par la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France [...]

Droits de succession : Bruno Le Maire prêt à étudier un relèvement du plafond d'exonération (Le Figaro)

Bruno Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exonérations à 100%, car cela ne serait pas, d'après lui, conforme au principe de l'égalité devant l'impôt […]

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel mieux protégé (Les Échos)

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été publiée au « Journal officiel » ce mardi. Elle dissocie le patrimoine personnel du professionnel et réduit les risques de l'entrepreneur individuel […]

La nouvelle relation commerciale de l'Union européenne avec le Royaume-Uni (Trésor)

Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE ont été exceptionnelles car il s'agissait de définir les contours d'une relation moins étroite avec un partenaire pourtant très proche. Les négociations ont abouti à un accord qui respecte l’autonomie décisionnelle britannique tout en préservant l'intégrité du marché unique européen [...]

Fonds marins : la France se dote d'une stratégie mais avec des moyens capacitaires limités (La Tribune)

Intel rachète la fonderie Tower Semiconductor pour 5,4 Mrds$ (Le Figaro)

Sous la houlette d'un nouveau patron, Intel a établi en mars 2021 une nouvelle division, Intel Foundry Services, spécialisée dans les usines fabriquant des semi-conducteurs [...]