Newsletters Patrimoine24

Location meublée : la cession du bien loué et les amortissements "écartés" (EFL)

Un loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, est soumis aux règles des BIC et a donc droit, par principe, à la déduction d’un amortissement pratiqué sur l’immeuble qu’il a mis en location, s’il est imposé selon un régime réel d’imposition. Cependant, le montant de l’amortissement fiscalement déductible est limité, en application de l’article 39 C du CGI. Quel est le sort des amortissements « écartés » en cas de cession du bien loué ? […]

Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité ! (Dalloz)

La chambre commerciale vient apporter des précisions sur le point de départ d’une action en responsabilité dirigée contre une banque à la suite de l’octroi d’un crédit ayant engendré des conséquences judiciaires pour l’emprunteur à cause du refus de signer un acte authentique de vente conditionné à l’octroi dudit prêt [...]

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie (Fiscalonline)

La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil de l’article 787 C du CGI, que si l’inscription des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels (liquidités) au bilan en font présumer le caractère affecté à l’exploitation de l’entreprise, l’administration a la faculté de rapporter la preuve qu’ils ne sont pas nécessairement et effectivement affectés à celle-ci [...]

Le gouvernement annonce 100 000 emplois industriels « créés » ou « confortés » grâce à des relocalisations (Le Monde)

Depuis septembre 2020, 782 projets ont été recensés sur le territoire. Les petites entreprises sortent grandes gagnantes des dispositifs d’accompagnement […]

Les crypto-actifs en passe de détrôner les actions dans le portefeuille des Français (Investir)

8% des Français auraient déjà investi dans des cryptomonnaies ou NFT et 30% envisageraient d’en détenir selon une étude de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) et du cabinet KPMG […]

Les économies émergentes dans les chaînes de valeur mondiales (Trésor)

L’intégration des pays émergents au commerce mondial, en particulier de la Chine, a bouleversé les échanges et les chaînes de productions mondiales. L’exemple chinois et coréen montre que ce processus d’intégration se fait par phases successives […]

L'inflation très faible en zone euro pourrait appartenir au passé, dit Lane (BCE) (Investir)

Il est peu probable que le niveau d'inflation extrêmement bas observé dans la zone euro avant l'émergence du coronavirus responsable du COVID-19 se reproduise à l'avenir, même après la fin de la pandémie, a déclaré jeudi Philip Lane, l'économiste en chef de la BCE [...]

L’impact des confinements sur le commerce international (BDF)

Pour endiguer l'effet de la pandémie de Covid-19 sur la santé publique, de nombreux pays dans le monde ont introduit au printemps 2020 des politiques de confinement. Nous estimons l'effet de ces confinements sur les flux commerciaux internationaux au mois-le-mois, en utilisant des données très riches, détaillées au niveau des produits. Ces données couvrent environ trois quarts du commerce mondial [...]

Les jeux d’argent gagnent du terrain chez les mineurs (Le Monde) 

Interdits aux jeunes par la loi, ils sont parfois financés par les parents eux-mêmes et constituent un problème de santé publique [...] 

Presse : les ventes en recul en 2021, mais l'engouement pour le numérique se confirme (Le Figaro)

En 2021, 1,9 milliard d'exemplaires (papier et numérique) de la presse grand public ont été vendus. Les ventes de journaux et magazines dans leur version numérique ont bondi de 19,2% par rapport à 2020 [...]

Eutelsat se montre prudent pour l'exercice 2021-2022 après un repli des revenus au S1 (Investir)

L'opérateur satellitaire Eutelsat s'est montré prudent jeudi sur ses perspectives pour l'exercice qui s'achèvera fin juin 2022 après avoir vu son activité reculer au S1 [...]

Ils démissionnent sur TikTok (Tribunève de Genève)

Des employés se filment sur le réseau social en train d’annoncer qu’ils donnent leur congé à leur entreprise. Analyse d’un phénomène [...]

 

EN BREF

Marc Vignaud / Compétitivité : comment enrayer la rechute française (Le Point) 

Assurance emprunteur : ultime étape pour la résiliation à tout moment des contrats (Capital)

CNP Assurances tourne la page de la crise sanitaire avant de rejoindre La Banque Postale (Investir)

La difficile gestion des réserves des caisses de retraite (Capital)

Banques : la mobilité des clients a baissé pendant la pandémie (Les Échos)