Revue de Presse

La juridiction administration vient de rappeler que comme tout dispositif de faveur, la réduction d’impôt scellier est d’application stricte et que l’acquisition d’un immeuble achevé ne peut être assimilée à l’acquisition d’un immeuble en VEFA […]

Le notaire gestionnaire d’un compte centralisateur est responsable des versements indus (EFL)

Le notaire chargé de la gestion d’un compte centralisateur concernant des travaux réalisés dans une copropriété doit indemniser les copropriétaires pour les versements qu’il a effectués sans rapport avec le coût des travaux [...]

Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants (Fiscalonline)

La Cour vient de rappeler que la taxe sur les logements vacants n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. Il en est ainsi des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu’au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement au contribuable [...]

Malgré des résultats records, la BCE appelle les banques à ne pas baisser la garde (Les Échos)

Alors que les récents résultats records et une possible remontée des taux pourraient pousser à l'optimisme, la Banque centrale européenne multiplie les messages de vigilance pour 2022. Elle a relevé ses exigences en fonds propres pour certains établissements, et alerte sur les risques d'impayés et la cybersécurité […]

Matières premières : « Prix premium pour l’aluminium » (Le Monde)

Le métal a atteint son cours le plus haut depuis 2008. Il a dépassé la cote des 3 260$ (environ 2 860 €) la tonne, mercredi 9 février, observe Laurence Girard, journaliste économique au « Monde » […]

Télétravail : le nombre idéal de jours pour les salariés et les fonctionnaires, selon leur profil (Capital)

Une étude de la Dares, publiée ce jeudi, lève le voile sur le rythme de télétravail que les salariés et les agents de la fonction publique aimeraient conserver, hors période de crise sanitaire [...]

Pôle emploi : près de 9 offres d’emploi sur 10 en 2021 ont été pourvues (Le Figaro)

Quand plusieurs manquements au RGPD ne valent à leur auteur qu’une sanction modérée (EFL)

La Cnil condamne un opérateur de téléphonie mobile à une amende modérée alors qu'il n'avait pas respecté plusieurs obligations essentielles en matière de protection des données personnelles [...]

L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatérale de vente, conclut un accord de libération des lieux avec l’occupant, sans en informer le vendeur lors de la signature de l’acte authentique, manque à son obligation de loyauté […]

Zone euro : La Commission européenne abaisse sa prévision de croissance pour 2022 (Investir)

La Commission européenne a revu à la baisse jeudi sa prévision de croissance économique pour la zone euro cette année en raison notamment de la pandémie de COVID-19, des prix élevés de l'énergie et des perturbations continues de l'offre, et a nettement relevé sa prévision d'inflation [...]

L'AMF propose des mesures en faveur d’une adoption plus large des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds (AMF)

Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager l’adoption de ces outils. Ces mesures pourront donner lieu à des modifications du règlement général et de la doctrine de l’AMF [...]

Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000€ (Investir)

Petit à petit, le marché de l’assurance-emprunteur se réduit. L’Assemblée nationale vient de voter la suppression du questionnaire médical, jusque-là obligatoire pour obtenir un crédit immobilier […]

Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2021 (BDF)

La Banque de France réalise chaque année, depuis 2011, une enquête typologique sur les principales caractéristiques des personnes et ménages surendettés au cours de l’année précédente […]

Face à la Russie, le gaz américain, grand gagnant de la crise ukrainienne ? (Challenges)

La crise ukranienne a mis en évidence le nouveau rôle joué par les Etats-Unis sur le marché du gaz naturel liquéfié, dont ils sont devenus les premiers exportateurs mondiaux. L'émergence d'un "nouvel or gazeux", pour l'Amérique ? [...]

Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'AEMF (AMF)

Transfert de données vers les États-Unis : la CNIL estime risqué l'utilisation de Google Analytics (Le Figaro)

Chaque jour, des dizaines de millions de sites Web s'appuient sur Google Analytics pour mesurer leur audience et le comportement des internautes. Dans une décision rendue jeudi 10 février, le gendarme des données personnelles met en demeure un gestionnaire de sites français pour son usage du populaire outil de mesure d'audience [...]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) […]

Nagel (BCE) favorable à une hausse de taux en 2022 si l'inflation persiste (Investir)

La BCE pourrait relever ses taux d'intérêt dès cette année si le niveau actuellement élevé de l'inflation devait perdurer, a déclaré Joachim Nagel, le président de la Bundesbank et membre du Conseil des gouverneurs de la BCE, à l'hebdomadaire Die Zeit [...]

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt (Fiscalonline)

Dans le cadre d’un contentieux relatif à la remise en cause de la réduction d’impôt Girardin, le Conseil d’Etat vient de rappeler que l’indication du retrait de l’agrément dont bénéficiait un contribuable constitue, en application de l’article L57 du LPF, le motif justifiant le redressement envisagé [...]

Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'AEMF (AMF)

Les 3/4 des Français jugent les impôts trop élevés, selon un sondage (Le Figaro)

Près de 8 sur 10 (79%) voient le paiement des impôts comme un «acte citoyen». L'étude réalisée par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) montre qu'ils sont près de 7 sur 10 (69%) à se déclarer insatisfaits du système fiscal actuel en France […]

Impôts : la Cour des comptes tire la sonnette l'alarme sur les 3 gros chantiers de l'après-Covid (La Tribune)

À quelques semaines du 1er tour de l'élection présidentielle, la Cour des comptes publie un épais rapport de près de 130 pages sur les trois enjeux fiscaux majeurs de l'après-Covid qui risque d'interpeler autant les candidats que les électeurs: la question des inégalités et de la redistribution, la fiscalité écologique, et enfin, le soutien à l'innovation […]

Le fisc tente de promouvoir le livret d'épargne populaire, ce placement méconnu des Français (Le Figaro)

Le taux du livret d'épargne populaire est passé de 1% à 2,2% le 1er février. L'administration fiscale a contacté par courriel tous les Français éligibles à ce produit d'épargne réservé aux contribuables les plus modestes [...]

La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire (Cour des Comptes)

La crise sanitaire n’a pas épargné les entreprises à participations publiques, touchant notamment les entreprises des secteurs du transport, de l’industrie automobile et aéronautique, de l’énergie et du tourisme - qui représentent une part importante du portefeuille de l’État actionnaire [...]

Sont seules applicables à la saisie de la créance les dispositions de l’article 706-155, alinéa 1er, qui font obligation au tiers débiteur de consigner sans délai la somme due, cette consignation ne devant intervenir, s’agissant des créances conditionnelles ou à terme, que lorsque celles-ci sont exigibles […]

Orpea a vu son chiffre d'affaires croître de 9,2% en 2021, à 4,28 Mrds€ (Investir)

L'exploitant de maisons de retraite et de cliniques Orpea a annoncé mardi que son chiffre d'affaires s'était élevé à 4,28 Mrds€ en 2021, en hausse de 9,2%, conformément aux dernières prévisions [...]

L’Argentine confrontée à la délicate gestion de sa dette publique (Le Monde)

L’accord sur le rééchelonnement des remboursements de la dette du pays auprès du FMI, annoncé le 28 janvier, doit encore être approuvé, et ses modalités détaillées [...]

France : le déficit commercial a atteint un record de 84,7 Mrds€ en 2021 (Investir)

Les contrôles des entreprises par l'URSSAF s'intensifient (Les Échos)

Le recouvrement de la dette sociale accumulée depuis mars 2020 est déjà bien engagé pour les entreprises classiques. Mais depuis janvier, les URSSAF mettent en route les plans d'apurement pour les secteurs les plus touchés par la crise et accentuent les contrôles contre les fraudeurs. Avec une logique d'accompagnement très affirmée. Exemple dans les Hauts-de-France […]

Les ventes de voitures dans l'UE devraient augmenter de 7,9% en 2022 - ACEA (Investir)

Les ventes de voitures dans l'Union européenne (UE) devraient augmenter de 7,9% cette année grâce à l'atténuation des problèmes d'approvisionnement en semi-conducteurs, mais elles resteront inférieures de quelques 20% aux niveaux pré-pandémiques de 2019 […]

Pourquoi Meta a attendu plusieurs mois pour changer de nom en Bourse (Les Échos)

Le sigle « FB » va finalement céder la place à « META » sur les marchés financiers d'ici la fin du premier semestre. La maison mère de Facebook n'avait pas encore acquis les droits liés à ce sigle mnémonique lors de l'annonce de son changement de nom. Le groupe a dû négocier avec le gérant de fonds indiciels cotés Roundhill [...]

Dans quel lieu peut-on choisir d’être enterré ? (Challenges)

PRATIQUE – Qu’il soit décidé par le défunt de son vivant ou par ses proches, le lieu d’une sépulture doit témoigner, à quelques exceptions près, d’un lien personnel avec la vie du disparu [...]

Dans le cas d'un scénario où Moscou couperait le robinet en représailles à des sanctions européennes,1/10e du gaz consommé dans l'Union ne pourrait être remplacé, selon les experts. La facture énergétique s'envolerait […]

Surendettement : les femmes toujours davantage touchées, s’inquiète la Banque de France (Le Parisien)

Une enquête publiée par la Banque de France indique que les femmes seules ou avec enfants à charge sont les plus touchées par le surendettement dans le pays [...]

2021, une année record pour l’assurance vie (FFA)

En 2021, les cotisations en assurance vie s’élèvent à 151,1 Mrds€, niveau record et la collecte nette se hisse à +23,7 Mrds€, niveau inédit depuis 2010. A 58,5 Mrds€ et à +34,7 Mrds€, les cotisations et la collecte nette en unités de compte atteignent également des niveaux jamais atteints [...]

Crise Covid 19 et sorties de capitaux dans les économies émergentes : des filets de sécurité internationaux efficaces, mais à compléter (BDF)

L'AMF propose des mesures ciblées pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises (AMF)

L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus de cotation par des ajustements ciblés […]

Baverez – La France schizophrène (Le Point)

ÉDITO. Si l’attractivité du pays et la compétitivité de ses entreprises s’améliorent, le secteur public est plus cher et plus inefficace […]

Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocs (AMF)

En plus des appels téléphoniques ou spams que vous recevez dans votre boîte mail, les escrocs cherchent à vous harponner par d'autres moyens, notamment sur internet, en présentant de fausses offres de placements. Pour éviter de mordre à l'hameçon, suivez ces quelques précautions [...]

L’énorme bonus que ces pays vont verser à leurs athlètes champions olympiques (Capital)

Alors que les JO de Pékin ont débuté en Chine, certains pays promettent d’impressionnantes sommes à leurs athlètes capables d’aller chercher l’or olympique [...]

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont supprimé jeudi le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000€. Les consommateurs pourront par ailleurs changer d’assurance emprunteur, sans frais, à tout moment […]

Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé (EFL)

La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de placements financiers communs aux époux est insuffisante à le déclarer coupable de recel de communauté. L’intention de rompre l’égalité du partage doit également être relevée par les juges du fond [...]

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de LBO par laquelle elle rappelle que les gains de « management package » ne peuvent être requalifiés en traitements et salaires en l’absence de mise en œuvre par l’administration de la procédure d’abus de droit (Art. L64 du LPF) pour écarter l’interposition de la société [...]

Zone euro : Les ventes au détail plus faibles que prévu en décembre (Investir)

Semi-conducteurs : le méga-plan de l'Europe de près de 50 Mrds€ pour réduire ses dépendances (La Tribune)

Pour réduire ses dépendances en matière d'approvisionnement de puces et renforcer son industrie de semi-conducteurs, Thierry Breton lance un plan très ambitieux de près de 50 Mrds€. Elle se dote également d'un instrument de réciprocité équivalent au Defense Production Act (DPA) américain pour préserver ses intérêts stratégiques dans certains domaines critiques, dont les puces […]

Janvier 2022 - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 5,1% (Eurostat)

Comme elle l'avait laissé entendre à plusieurs reprises, la BCE a opté pour le statu quo et n'a pas annoncé de relèvement de ses taux directeurs. Face à l'inflation record - 5,1 % - enregistrée en janvier en zone euro, les marchés attendent des explications de la banque centrale […]

Les faiblesses de l’économie française en chiffres (Bilan)

Marché du travail, croissance, finances publiques, commerce extérieur, compétitivité: la France ne brille pas par ses performances dans le concert des nations. Démonstration en 5 points [...]

JO Paris 2024 : 50% des marchés publics lancés cette année (Le Figaro)

Restauration, sécurité, équipements sportifs, et même fabrication des médailles... De nombreux secteurs d'activité sont concernés par ces appels d'offres à venir [...]