Newsletters Patrimoine24

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011 (Fiscalonline)

La juridiction administration vient de rappeler que comme tout dispositif de faveur, la réduction d’impôt scellier est d’application stricte et que l’acquisition d’un immeuble achevé ne peut être assimilée à l’acquisition d’un immeuble en VEFA […]

Le notaire gestionnaire d’un compte centralisateur est responsable des versements indus (EFL)

Le notaire chargé de la gestion d’un compte centralisateur concernant des travaux réalisés dans une copropriété doit indemniser les copropriétaires pour les versements qu’il a effectués sans rapport avec le coût des travaux [...]

Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants (Fiscalonline)

La Cour vient de rappeler que la taxe sur les logements vacants n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. Il en est ainsi des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu’au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement au contribuable [...]

Malgré des résultats records, la BCE appelle les banques à ne pas baisser la garde (Les Échos)

Alors que les récents résultats records et une possible remontée des taux pourraient pousser à l'optimisme, la Banque centrale européenne multiplie les messages de vigilance pour 2022. Elle a relevé ses exigences en fonds propres pour certains établissements, et alerte sur les risques d'impayés et la cybersécurité […]

Matières premières : « Prix premium pour l’aluminium » (Le Monde)

Le métal a atteint son cours le plus haut depuis 2008. Il a dépassé la cote des 3 260$ (environ 2 860 €) la tonne, mercredi 9 février, observe Laurence Girard, journaliste économique au « Monde » […]

Télétravail : le nombre idéal de jours pour les salariés et les fonctionnaires, selon leur profil (Capital)

Une étude de la Dares, publiée ce jeudi, lève le voile sur le rythme de télétravail que les salariés et les agents de la fonction publique aimeraient conserver, hors période de crise sanitaire [...]

Pôle emploi : près de 9 offres d’emploi sur 10 en 2021 ont été pourvues (Le Figaro)

En 2021, il y a eu 490.000 inscrits de moins en catégorie A, à Pôle emploi. Le marché du travail a été d’un rare dynamisme au S2, avec plus de projets de recrutement convertis dans un délai court […]

Quand plusieurs manquements au RGPD ne valent à leur auteur qu’une sanction modérée (EFL)

La Cnil condamne un opérateur de téléphonie mobile à une amende modérée alors qu'il n'avait pas respecté plusieurs obligations essentielles en matière de protection des données personnelles [...]

"Il faut casser le duopole d'Apple et Google sur les app stores" Meghan DiMuzio, Coalition App for Fairness (La Tribune) 

ENTRETIEN. Fondée dans la foulée du procès d’Epic Games contre Apple en septembre 2020, la Coalition for App Fairness (CAF) s’attaque à la mainmise de Apple (iPhone) et Google (Android) sur les applications au travers de leurs magasins respectifs, l’App Store et le Google Play Store [...] 

Surendettement : le poids toujours plus lourd des dettes de la vie courante (Challenges)

D’après la dernière enquête de la Banque de France, le surendettement des ménages français poursuit sa baisse entamée depuis 2015 mais les dettes de charges courantes (loyers, impôts, factures d'énergies) voient leur poids grimper, notamment chez les plus précaires [...]

Télécoms : l’Arcep affine ses cartes de couverture mobile des opérateurs (La Tribune)

Depuis 2017, le régulateur des télécoms permet aux consommateurs, via sa plateforme « Mon réseau mobile », de comparer la couverture et la qualité des réseaux 3G, 4G et 5G des Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free dans tout l’Hexagone. Cet outil intègre désormais pas moins de 200.000 mesures réalisées par des particuliers via des applications [...]

Le coût de l’assurance emprunteur va-t-il augmenter avec la suppression du questionnaire médical ? (Capital)

Députés et sénateurs ont acté la suppression du questionnaire médical pour la moitié des emprunteurs. La disparition de cette formalité, acquittée au moment de la souscription d’une assurance de prêt, pourrait entraîner une hausse des cotisations pour l’écrasante majorité des ménages, mais serait compensée par la libéralisation du marché [...]

 

EN BREF

L'AMF requiert 6 M€ d'amendes contre la biotech AB Science, son patron et un conseiller financier (Le Figaro) 

Copropriété : les huissiers peuvent désormais accéder à vos boîtes aux lettres (Capital)

Italie / Banco BPM s'envole en Bourse après des spéculations sur une OPA d'UniCredit (Le Figaro)

Salaires : ces secteurs où la rémunération augmente face aux problèmes de recrutement (Capital)

Les géants américains du private equity quadruplent leurs bénéfices (Les Échos)