Newsletters Patrimoine24
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Crédit immobilier : ce certificat qui prouvera que vous êtes un acheteur crédible après le confinement  (Capital)

Simple sortie "plaisir", ou réel intérêt pour un bien immobilier à vendre en sortie de confinement ? Grâce à un document gratuit délivré par des courtiers, vous pourrez rassurer le vendeur sur votre sérieux lors d'une visite, et sur vos capacités de financement […]

Les sociétés de Bernard Tapie placées en liquidation judiciaire (Le Temps)

Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, en rejetant son plan de remboursement de plus de 400 M€ auquel il a été condamné lors de l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais […]

Société générale tombe dans le rouge au T1 sur fond de coronavirus (Investir)

La Société générale a annoncé jeudi une perte nette de 326 M€ au T1 en raison du plongeon des marchés financiers lié à la crise du nouveau coronavirus ...
Son produit net bancaire a chuté de 16,5% entre janvier et mars à 5,17 Mrds€ [...]

La Société générale va renoncer à certains de ses produits structurés (Le Figaro)

La banque Société Générale va renoncer à certains de ses produits structurés, a indiqué son DG Frédéric Oudéa samedi, en estimant que la crise financière liée au coronavirus «est de loin la plus grave à laquelle nous avons eu à faire face» [...]

Perte nette de 50 Mrds$ pour la holding de Warren Buffet (Le Temps)

La perte est due à un perte de la valeur du portefeuille d'investissements que possède Berkshire Hathaway [...]

Pas d'agrément opposable au conjoint revendiquant la qualité d'associé sans clause spécifique (EFL)

L'époux qui revendique la qualité d'associé d'une SARL pour la moitié des parts sociales acquises antérieurement par son conjoint avec des biens communs n'est soumis à l'agrément des associés que si les statuts l'ont prévu pour ce cas spécifique [...]

L'AMF propose plusieurs mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial (AMF)

L'année 2019 a donné lieu en France à des débats sans précédent sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de mieux encadrer ces pratiques. En tant que régulateur, et dans le prolongement des rapports publics rédigés sur le sujet, l'AMF propose des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre les émetteurs et les actionnaires [...]

Décret n°2020-493 du 28 Avril fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la TVA en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Legifrance)

Publics concernés : assujettis effectuant des prestations de gestion de placements collectifs situées en France […]

Le marché immobilier, bouleversé par l'épidémie du covid-19 ? (Dalloz)

À travers une note de conjoncture immobilière, les Notaires de France présentent le marché des transactions immobilières suite à la situation exceptionnelle de confinement que rencontre la France pour lutter contre l'épidémie du covid-19 [...]

La RATP a enregistré des pertes colossales depuis le début du confinement (Capital)

En raison de la crise sanitaire actuelle, la régie autonome des transports parisiens affiche des comptes dans le rouge.
Des pertes colossales. Selon les informations de franceinfo, depuis le début du confinement, la RATP aurait enregistré entre 500 M€ et 1 Mrd€ de pertes [...]

L'oligopole des fournisseurs d'indices fait grossir sa pelote (Agefi)

MSCI, S&P Dow Jones et FTSE Russell s'arrogent 70% du marché, qui a atteint un record de 3,72 Mrds$ en 2019.
Les gestionnaires d'actifs qui jugent trop élevés les tarifs des fournisseurs d'indices vont avoir du grain à moudre. L'industrie se porte de mieux en mieux. Elle a engrangé 3,72 Mrds$ (3,4 Mrds€) de revenus en 2019 dans le monde, un montant en hausse de 8% sur un an [...]

Assurance - Auto : les assureurs répondent à l'UFC - Que Choisir (Les Échos)

Alors que l'association de défense des consommateurs argue de la baisse des accidents pour réclamer une baisse des primes, la Fédération française de l'assurance assure que la sinistralité automobile pourrait rebondir après la fin du confinement [...]

EN BREF

Chevron bénéficiaire au T1, mais pessimiste pour la suite (La Presse - Canada)

Négociation collective : délais réduits pour les accords conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie (Tissot)

Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19 (URSSAF)

CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée (Le Monde du Droit)

Le règlement de copropriété peut interdire la pose d'enseignes commerciales en façade (EFL)

UBS : pas de verdict avant l'année prochaine (Tribune de Genève)

UBS espère que la sentence en appel soit plus clémente que celle prononcée en 1ere instance, qui l'a vue écoper d'une amende record de 3,5 Mrds€ […]

L'AMF publie une étude sur le comportement des particuliers en Bourse en cette période d'épidémie de coronavirus (AMF)

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, synonymes de forte volatilité sur les marchés actions, l'AMF a observé une activité très soutenue des particuliers sur ce marché. Entre le 24 février et le 3 avril, plus de 150.000 nouveaux investisseurs sont ainsi intervenus sur les valeurs appartenant à l'indice SBF120 […]

Rififi en salle d'op  (Gazette du Palais)

Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie esthétique sur la patiente d’une clinique et, à la fin de cette opération, une altercation relative au protocole post-opératoire a lieu entre ces deux médecins, qui se poursuit dans une seconde salle d’opération. [...]

Avis CEPC : délais de paiement dans le cadre d'un contrat de mandat (Le Monde du Droit)

Selon la CEPC, les parties au contrat de mandat peuvent prévoir librement les conditions de transmission des fonds correspondant aux paiements des clients distributeurs [...]

Nullité de la clause de l'acte de vente écartant la responsabilité décennale du constructeur (EFL)

La clause de l'acte de vente qui a pour effet d'exclure la garantie décennale des constructeurs est réputée non écrite [...]

Korian suspend ses prévisions et annule son dividende du fait de la crise sanitaire (Investir)

L'exploitant de maisons de retraite et de cliniques Korian a suspendu "temporairement" mercredi ses prévisions pour 2020 et annoncé qu'il renonçait à verser un dividende pour l'exercice 2019 dans le contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, après une croissance organique de 3,7% de son chiffre d'affaires au T1 ...
Sur les t3 1ers mois de 2020, Korian a réalisé un chiffre d'affaires de 946,1 M€, en hausse de 8% en données publiées et de 3,7% à données comparables par rapport à la même période en 2019 [...]

Assurance vie : les retraits des épargnants ont dépassé 2,2 Mrds€ en mars (Le Figaro)

L'assurance vie en France a basculé dans le rouge en mars, les retraits des épargnants ayant dépassé de 2,2 Mrds€ le niveau des versements sur les contrats, soit l'un des plus forts mouvements de décollecte depuis 2011. Il s'agit de la 1ere décollecte depuis décembre 2018 : elle avait à l'époque atteint 700 M€ [...]

La Commission européenne tergiverse sur les aides d'Etat (Agefi)

Alors que les Etats membres s'écharpent en coulisse, l'exécutif se demande sur quel pied danser.
La Commission européenne (CE) a lancé lundi une consultation des Etats membres sur l'ajout des prêts subordonnés aux aides d'Etats autorisées pour faire face à la crise, après celle lancée le 9 avril sur un amendement permettant la recapitalisation […]

Copropriété : une nouvelle prime lancée pour les travaux de rénovation énergétique globale (Capital)

Un arrêté crée une nouvelle prime "Coup de pouce" pour mettre définitivement fin aux systèmes de chauffage au fioul, dans les résidences collectives. Une aide qu'il est uniquement possible de demander dans le cadre de rénovations globales, et qui récompense chaque MWh d'énergie économisée [...]

Quand le confinement a du bon : les Français ont fait des économies (Le Point)

La plupart des commerces étant fermés, tout comme les bars et les restaurants, les Français ont peu dépensé depuis le début du confinement. L'épargne s'accumule ...
« Pour 8 semaines de confinement, les ménages accumuleraient une épargne forcée de 55 Mrds€ » [...]

Certification des comptes 2019 de l'État (Cour des Comptes)

La Cour des comptes publie l'acte de certification des comptes de l'État, établi chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l'État de l'exercice 2019, arrêté le 16 avril 2020, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'État, sous 4 réserves substantielles. La situation nette de l'État s'établissait à -1 370 Md€ fin 2019 [...]

Banques : les Français ont près de 20 Mrds€ d'épargne, du jamais-vu depuis 2007 (Le Parisien)

Ce niveau d'épargne record est lié à la chute des crédits et des dépenses des Français en mars, mais aussi à leurs craintes pour l'avenir face à la crise du coronavirus ...
Habituellement, « ces dépôts s'élèvent à 6 Mrds€ en moyenne par mois depuis 2017 » [...]

EN BREF

Le classement 2020 des banques les moins chères, selon votre profil (Capital)

Les assureurs ont perdu 10% de la valeur de leur portefeuille avec la crise (Agefi)

Impôt sur le revenu : la LFR relève le plafond d'exonération des heures supplémentaires et complémentaires (Previssima)

Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés (Dalloz)

Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020  (Tissot)

Bénéfice trimestriel gonflé de 40% pour UBS (Agefi Suisse)

Le bénéfice net d'UBS s'est étoffé au T1 de 40% sur un an à 1,6 Mrd$, malgré le Covid-19.
UBS a profité en début d'année d'une activité clients élevée dans la gestion de fortune et la banque d'affaires. La grande banque a dégagé un bénéfice net en forte hausse, malgré la constitution de réserves pour couvrir les risques de crédit. Dans un contexte incertain marqué par le coronavirus, la direction demeure confiante.
Le bénéfice net s'est étoffé au T1 de 40% sur un an à 1,6 Mrd$, indique mardi le n°1 bancaire helvétique. Ce montant est supérieur au 1,5 Mrd$ annoncé début avril, au moment où le groupe zurichois a ajusté sa politique de dividende au titre de 2019 […]

HSBC : le bénéfice net plonge au T1 (Le Figaro)

Le géant bancaire HSBC a annoncé mardi une chute de son bénéfice net de 57% au T1 en raison notamment d'une hausse attendue des pertes de crédits.
La banque, établie à Londres mais active à travers le monde et particulièrement en Asie, affiche un résultat net part du groupe sur la période de janvier-mars de 1,785 Mrd$, contre 4,134 Mrds$ un an plus tôt […]

Le marché monétaire euro a connu sa plus forte tension depuis 9 ans  (Agefi)

La BCE a mis un peu de temps à enclencher son action sur les titres courts, d'où une forte hausse des taux à 3 mois [...]

Dividendes : les entreprises du SBF 120 et du CAC 40 ont déjà économisé 19 Mrds€ (La Tribune)

Selon un recensement réalisé par le MEDEF, 24 entreprises du SBF 120 et du CAC 40 avaient renoncé au 21 avril au versement d'un dividende. 17 autres en avaient réduit le montant et deux avaient maintenu un versement inchangé [...]

Revenus du capital : opter pour le barème après le dépôt de la déclaration de revenus est possible  (EFL)

Les contribuables de bonne foi peuvent, sans pénalité, corriger leur déclaration des revenus afin d'opter pour l'imposition de leurs revenus du capital au barème progressif [...]

Banco Santander : le bénéfice net au T1 chute de 82%  (Le Figaro)

L'espagnole Banco Santander, 1ere banque de la zone euro par capitalisation, a annoncé mardi avoir provisionné 1,6 Mrd€ en prévision de la crise économique provoquée par la pandémie de nouveau coronavirus, amputant de 82% son bénéfice du T1 [...]

Immobilier : pourquoi il faut maintenir votre projet de vente (Capital)

Dans sa chronique du "Grand rendez-vous de l'immobilier", David Benbassat, directeur général du site d'annonces immobilières Bien'ici tort le cou aux idées reçues : les recherches et besoins en logement n'ont pas disparu avec le confinement. Loin de là [...]

L'AMF confirme le retour massif des particuliers vers la Bourse (Agefi)

L'AMF a publié hier une étude confirmant le retour massif des particuliers vers la Bourse après le krach survenu à partir de fin février. Un phénomène déjà visible dans les ouvertures de comptes-titres et les volumes traités par les spécialistes du courtage en ligne. «Si certains des particuliers étaient déjà actifs en Bourse dans les mois qui ont précédé la crise liée au coronavirus, plus de 150.000 investisseurs ont fait leur entrée sur le marché, pour la 1ere fois depuis janvier 2018», indique le gendarme des marchés. Leur profil diffère des habitués des marchés actions: ils ont entre 10 et 15 ans de moins que les investisseurs habituels, et ont investi logiquement de plus petits montants […]

Dans la grande distribution, la prime de 1 000€ a du plomb dans l'aile  (Le Monde)

Auchan, Casino ou encore Leclerc ont fait savoir que le montant de la prime sera fonction de la présence effective des salariés [...]

France : L'AMF soumet ses propositions sur l'activisme actionnarial (La Tribune)

L'AMF a rendu publiques mardi une série de propositions de mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial.
Si le gendarme français de la Bourse estime que "l'activisme actionnarial n'appelle pas d'évolution majeure de la réglementation en vigueur, qu'il s'agisse des normes européennes ou françaises", il a retenu plusieurs propositions visant à "améliorer le bon fonctionnement et la transparence des marchés" et à accroître ses propres "capacités d'analyse et de réaction (...) dans le cadre de campagnes activistes" [...]

Coronavirus : les banques mettent des milliards de côté pour affronter la récession (Les Échos)

HSBC a annoncé des provisions de 3 Mrds$ pour faire face aux risques d'impayés liés à la crise. L'espagnol Santander a également vu ses comptes plombés par une charge de 1,6 Mrd€, directement lié aux provisions financières. Les banques peinent à faire des prévisions pour la suite de l'exercice [...]

Thales - Prises de commandes et CA en baisse au T1 à périmètre constant  (Investir)

Thales a déclaré mardi s'attendre à subir au T2 un "impact très significatif" de la crise provoquée par le nouveau coronavirus après des baisses respectives de 4,7% et 15% de son chiffre d'affaires et de ses prises de commandes, à changes et périmètre constants, au cours des 3 1ers mois de l'année.
L'équipementier pour l'aérospatiale, la défense et la sécurité a enregistré au T1 un chiffre d'affaires de 3,9 Mrds€ et des prises de commandes de 2,7 Mrds€, des résultats en hausse de 16% et 17% respectivement en tenant compte de l'intégration des activités de Gemalto, consolidées depuis le 1er avril 2019 [...]

EN BREF

Capgemini anticipe un T2 difficile avant un redressement progressif (Investir)

Activité partielle : quels impacts sur l'acquisition de différents droits du salarié ? (Tissot)

Un ensemble immobilier suppose des terrains, des aménagements et des services communs (EFL)

Publication de l'avis de la CNIL sur le projet d'application mobile « StopCovid » (CNIL)

Précisions sur la notion de coût du crédit hors intérêts (Dalloz)

Coronavirus (Covid-19) : Absence de report des délais de dépôt des déclarations de succession (EFL)

Dura lex! Rien dans les ordonnances. Confinement, études notariales fermées... il sera quasiment impossible de respecter les délais légaux. Quelle mesure conservatoire prendre? Réponse de CMS Francis Lefebvre Avocats […]

Pertes d'exploitation : MMA met en place une « indemnité sanitaire » (Les Échos)

Cette prime devrait concerner 60.000 assurés professionnels pour un montant de 250 M€. Elle illustre la difficulté du secteur à trouver une réponse commune au problème des pertes d'exploitation des entreprises […]

L'UE va assouplir des règles prudentielles pour les banques  (La Tribune)

Les banques de l'UE vont bénéficier d'un assouplissement de leurs règles comptables afin de libérer des capitaux pour faciliter le crédit sans avoir à augmenter en proportion les provisions sur créances douteuses, a-t-on appris lundi de plusieurs sources [...]

Coronavirus (Covid-19) : quid en cas de congé d'un locataire ? (EFL)

Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet ! [...]

Le confinement renforce le désir de campagne des citadins et booste le marché des maisons individuelles   (Le Monde)

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux citadins envisagent de quitter la ville pour s'offrir un environnement plus vert. Cette tendance du marché immobilier, amorcée fin 2018, s'accentue avec le confinement et le développement du télétravail [...]

Les banques ont accordé plus de 24 Mrds€ de PGE  (Agefi)

Ce sont les 1ers chiffres compilés par le ministère de l'Economie sur les volumes de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par les banques aux entreprises françaises. Au 14 avril, un montant de 24,144 Mrds€ avait été préaccordé à 162.296 entreprises. Près d'1/3 de la [...]

Assurance auto : UFC- Que Choisir demande aux assureurs de « rendre » l'argent (Les Échos)

L'association de défense des consommateurs demande aux pouvoirs publics de contraindre les assureurs à rendre aux assurés les « économies » réalisées du fait de la chute de la sinistralité. Plusieurs mutuelles ont déjà pris des initiatives dans ce sens [...]

Immobilier : les prix peuvent-ils baisser ? (Capital)

En avril, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) vous a proposé un numéro spécial confiment. L'occasion de faire le point sur l'impact à court et à moyen terme de la crise sur le marché de l'immobilier […]

Pétrole : pourquoi le stockage du brut est à ras bord (Le Point)

Les capacités mondiales de stockage de pétrole, sur terre ou sur mer, sont quasiment saturées. Une situation inédite, selon les experts, qui s'en inquiètent [...]

Les frais liés aux brevets n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt recherche s'ils sont refacturés (EFL)

Ni la loi ni la doctrine administrative ne permettent, selon la cour de Versailles, de prendre en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche les dépenses de prise, maintenance ou défense des brevets refacturées à un tiers [...]

Coronavirus : la mortalité en réanimation beaucoup plus forte qu'annoncée en France (Le Monde)

Le taux serait de 30 % à 40 %, selon les données du réseau européen de ventilation artificielle, soit beaucoup plus que les 10 % indiqués par le gouvernement le 17 avril [...]

Les fonds ont connu une période de fort gel en mars  (Agefi)

Selon Fitch, 40 Mrds€ d'encours ont été gelés le mois dernier. Mais le montant réel pourrait être supérieur, l'AEMF ayant évoqué 100 Mrds€.
Au moins 76 fonds européens représentant un encours de 40 Mrds$ ont suspendu leurs souscriptions et rachats en mars 2020 en raison d'une hausse des demandes des remboursements des investisseurs inquiets de la volatilité des marchés provoquée par la pandémie du coronavirus, a [...]

EN BREF

Hausse historique de 7,1% du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A en mars (Le Figaro)

Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription trentenaire (EFL)

Salariés protégés et Covid-19 : quels impacts sur leur licenciement ? (Tissot)

Placements : alerte aux dividendes ! (La Presse - Canada)

Le « geste » du Crédit Mutuel à ses assurés crée des remous dans l'assurance (Agefi)

Coronavirus (Covid-19) : Le Marché des F&A en temps de crise (EFL)

La crise sanitaire va impacter fortement les opérations dites de F et A : certains projets de fusion ou acquisition vont être abandonnés ou freinés, d'autres vont être reprofilés voire suscités par elle. Analyse de Jean-Robert Bousquet, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats […]

L'épargne salariale et l'épargne retraite d'entreprise collective – Données d'enquête à fin 2019 (AFG)

Les encours des plans d’épargne salariale et des plans d’épargne retraite s’élèvent à 144,8 mds € (+ 15 % sur un an), dont 20 mds € d’encours en épargne retraite d’entreprise collective (PERCO et PER d’entreprise Collectif) en croissance de + 20 % sur un an […]

Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 17 décembre 2010 : (349) (Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg)

Sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif : (193) [...]

Règlement intérieur de l'AMF (organisation, fonctionnement et déontologie)  (Légifrance)

Décision n° 690 du 15 avril 2020 [...]

L'Etat pourra accorder des prêts en direct aux PME retoquées par leur banque  (Les Échos)

Certaines des petites entreprises n'étant pas parvenu à décrocher un prêt garanti par l'Etat pourront in fine emprunter directement auprès des pouvoirs publics. Le dispositif a été intégré à la LFR adoptée en fin de semaine au Parlement. Reste à en préciser les modalités [...]

S&P abaisse sa perspective pour les principales banques françaises (Agefi)

Standard & Poor's a réduit hier sa perspective sur la plupart des grandes banques françaises, anticipant un affaiblissement important des résultats et des bilans en raison des répercussions de la pandémie de coronavirus. S&P a réduit de 'stable' à 'négative' sa perspective sur BNP Paribas [...]

Sanofi confirme ses objectifs 2020 après une croissance soutenue au T1 (Investir)

Sanofi a confirmé vendredi ses objectifs financiers pour 2020 après avoir bénéficié au T1 de la constitution de stocks liée à la pandémie de coronavirus et du succès de son médicament Dupixent.
Au T1, le chiffre d'affaires a progressé de 6,9% à 8,973 Mrds€ et le résultat net des activités s'est élevé à 2,042 Mrds€, en hausse de 15,9%.
Le bénéfice net des activités par action ressort ainsi à 1,63€ [...]

Crédit immobilier : votre demande pourrait être acceptée... mais à un taux plus élevé (Capital)

Les banques se repenchent progressivement sur les nouvelles demandes de prêts, qu'elles avaient jusqu'ici délaissées, au profit des dossiers en cours. Mais face à l'augmentation des risques, elles ont réorienté leurs barèmes de taux à la hausse.
Un mois après le début du confinement, les taux de crédit immobilier repartent légèrement à la hausse. Au début du mois d'avril, les banques ont augmenté leurs taux entre 0,05% et 0,3% selon les profils et les durées, avec quelques pics à 0,5% pour certains établissements, sur les profils les moins attractifs en termes de revenus […]

Les grandes enseignes lancent la fronde face aux géants bailleurs (Le Point)

Bris Rocher, PDG du groupe Rocher, fait partie des dirigeants mobilisés pour la sauvegarde des emplois dans les centres commerciaux et magasins de centre-ville [...]

Création d'entreprise : de la volonté au passage à l'acte (France Stratégie)

Depuis 2000, les créations d'entreprise ont fortement progressé en France, passant de 200 000 par an environ à plus de 800 000 en 2019, avec une accélération depuis deux ans. Cette progression n'est due qu'en partie au développement des microentreprises : sur les seules entreprises individuelles et les sociétés, les créations doublent sur la période [...]

Application StopCovid : l'exécutif veut être prêt, la Cnil dit oui sous conditions (Le Figaro)

La mise au point pour le 11 mai de l'application StopCovid, qui doit permettre de tracer les contacts avec des personnes diagnostiquées positives au coronavirus, constitue «un défi», souligne dimanche le secrétaire d'État au Numérique Cedric O [...]

Déconfinement : la RATP vise 70% du réseau en service le 11 mai  (Le Parisien)

Actuellement le trafic n'est que de 30 %. La présidente de la RATP assure que tout est fait pour arriver à 70 % et demande que le masque soit obligatoire [...]

EN BREF

Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (URSSAF)

Le coronavirus est « le plus grand défi de tous les temps » pour l'assurance, juge le Lloyd's (Les Échos)

Vivendi détient 10,98% de Lagardère dans lequel il entend se renforcer - AMF (Investir)

Le Covid-19 lamine les réserves des caisses de pension (Le Temps)

Le marché des emprunts d'Etat craint le déluge  (Agefi)

La BNS perd 38,2 milliards au premier trimestre (La Tribune de Genève)

La perte dépasse les prévisions formulées par UBS en début de semaine qui tablait alors sur 30 Mrds CHF […]

Que faut-il savoir sur le nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) ?(AMF)

Pour simplifier et harmoniser les dispositifs d'épargne retraite, la loi PACTE a créé le Plan d'Epargne Retraite (PER) qui se décline sous trois formes : deux PER entreprise et un PER individuel. Le PER a vocation à remplacer les dispositifs antérieurs (PERP, contrat Madelin, PERCO, contrat Article 83) qui ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 […]

Quelle forme doit revêtir l'opposition à transmission universelle du patrimoine prévue à l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil ? (CCRCS)

 La simple déclaration d'opposition, faite par un créancier directement au greffier du tribunal de commerce, suspend-elle le délai de réalisation de la transmission universelle et contraint-elle le greffier à refuser la radiation de l'immatriculation tant que l'opposition n'a pas été tranchée par une décision de justice? [...]

Assujettissement à l'IS d'une SCI : appréciation de la récurrence des opérations spéculatives (Le Monde du Droit)

Les SCI sont redevables de l'impôt sur les sociétés lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : elles doivent réaliser des opérations spéculatives et récurréntes. Des précisions sont apportés sur l'appréciation du caractère récurrent [...]

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d'une offre publique d'achat simplifiée et, concernant la première de ces sociétés, pour entrave à une enquête de l'AMF (L'AMF)

Dans sa décision du 17 avril 2020, la Commission a infligé des sanctions pécuniaires de 15 M€ et 5 M€ à l'encontre des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P [...]

La FFA annonce le lancement des travaux sur un futur dispositif d'assurance contre les conséquences économiques d'un événement majeur de type COVID-19 (FFA)

La Fédération Française de l'Assurance lance aujourd'hui les travaux pour dessiner un dispositif d'assurance qui dans le futur permettra de mieux protéger les entreprises contre les conséquences économiques d'un événement majeur tel que le vit notre pays aujourd'hui.
La FFA s'est engagée à remettre sa proposition aux pouvoirs publics avant l'été afin d'alimenter leurs réflexions sur ce sujet [...]

L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres des assureurs (FFA)

Dans un communiqué, l'ACPR appelle les assureurs à une gestion prudente devant l'ampleur des engagements auxquels ils doivent faire face dans un contexte encore incertain et évolutif. [...]

Coface prévoit une forte hausse de la sinistralité après une chute du résultat au T1 (Investir)

L'assureur-crédit Coface a dit s'attendre jeudi à une dégradation de son activité liée à l'impact de la crise du coronavirus sur les entreprises ...
Au T1, Coface a dégagé un résultat net de 12,7 M€, contre 36,4 M€ à la même période de l'année précédente. Son chiffre d'affaires a progressé de 0,9% à changes constants, à 370,5 M€ […]

Le soupçon de la fraude pèse sur les entreprises chinoises cotées à Wall Street (Les Échos)

3 fraudes en moins d'un mois ont instillé la suspicion à l'égard des nombreuses valeurs chinoises qui tentent leur chance sur les marchés américains. Ces sociétés sont bien moins soumises à la transparence comptable que leurs homologues, a prévenu la SEC cette semaine [...]

L'Europe perd ses pépites dans l'analyse extra-financière (Agefi)

Le néerlandais Sustainalytics passe sous le contrôle total de l'américain Morningstar, dernier mouvement en date d'une lame de fond.
C'est une histoire d'innovation que l'Europe connaît trop bien : une fois sa notoriété établie, la pépite passe sous pavillon étranger. Le néerlandais Sustainalytics, spécialiste de l'analyse des données extra-financières, vient de se faire racheter en totalité par l'américain Morningstar. [...]

Le coronavirus affecte les résultats trimestriels de Schindler (Zonebourse)

Le fabricant d'ascenseurs et d'escaliers roulants Schindler a vu son bénéfice net chuter au T1 notamment en raison de coûts de restructuration, d'effets de changes défavorables et du coronavirus, a annoncé mercredi l'entreprise qui a aussi confirmé ses prévisions ...
Le résultat net a dévissé de 36,5% sur un an à 125 M CHF, tandis que le bénéfice opérationnel (Ebit) s'est inscrit à 166 M CHF, en repli de 39,5%. Hors effets de change, ce résultat a reculé de 34,3% [...]

Bailleurs, vous renoncez à un loyer commercial ? Vous aurez droit à un coup de pouce fiscal (Capital)

Les propriétaires qui annulent un loyer commercial entre le 15 avril 2020 et le 31 juillet 2021 vont pouvoir bénéficier d'un coup de pouce. Sénateurs et députés ont adopté un texte permettant aux bailleurs de renoncer à certains revenus... sans être "pénalisés" fiscalement [...]

EN BREF

L'aide de l'Etat ne suffira pas à sauver Air France qui va devoir se réinventer (Challenges)

Chômage partiel : entreprises et salariés devront payer des cotisations sociales au-delà de 4.790€ par mois (Capital)

La BCE acceptera certaines obligations devenues «pourries» comme garanties bancaires (Le Temps)

France : le climat des affaires atteint son plus bas historique en avril (Insee) (Le Figaro)

Pas de déconfinement région par région, volontariat pour le retour à l'école, dit Macron (La Tribune)