Revue de Presse

« Simple ralentissement économique » ? Non, « crise financière bien plus grave qu'un simple trou d'air conjoncturel » (Le Monde)

PDG d'Aslan Investissement et chercheur associé en économie à l'Institut Thomas More, l'économiste Sébastien Laye, dans une tribune au « Monde », décrit notre économie comme « bilancielle », c'est-à-dire que la richesse provient plus de la valeur financière des actifs que de la production effective, engendrant bulles et krachs [...]

Rolf Dörig: «La situation est potentiellement explosive» (Le Temps)

Rolf Dörig, président de l'Association suisse d'assurances, d'Adecco et de Swiss Life, dénonce les effets de redistribution des taux négatifs qui s'ajoutent à ceux entre jeunes et vieux. Il plaide pour la durabilité financière du système [...]

Les firmes de l'UE en Chine résistent face aux surtaxes (L'essentiel)

Les entreprises européennes présentes en Chine parviennent à minimiser l'effet des droits de douane que s'imposent Pékin et Washington, indique un rapport [...]

Suisse : Les exilés fiscaux vont-ils repartir ? (Bilan)

Le forfait fiscal coûtera plus cher dès 2021 pour beaucoup de contribuables. La Suisse risque de voir les riches étrangers préférer des cieux [...]

La Banque de France prévoit toujours une croissance de 0,2% au T4 (Investir)

La Banque de France a maintenu lundi sa prévision de croissance pour le T4, tablant toujours sur une hausse de 0,2% du produit intérieur brut (PIB) selon une 2e estimation basée sur les derniers indicateurs synthétiques d'activité. Ce chiffre est conforme à la 1ere estimation publiée le 12 novembre [...]

La Grèce va-t-elle devenir le paradis des milliardaires ? (Capital)

Athènes a décidé de mettre en place plusieurs avantages fiscaux à destination des plus fortunés. Des mesures qui s'accompagnent toutefois de contreparties importantes ... Toute personne qui choisit de se domicilier en Grèce pourra ainsi être imposée annuellement jusqu'à 100.000€ sur son revenu mondial […]

Pourquoi propriétaires et locataires boudent les agences immobilières (Capital)

Les locataires demandent la création d'un organisme indépendant agréé par l'Etat pour une consignation des dépôts de garantie. Environ 51% des propriétaires et 58% des locataires de biens préfèrent compter sur eux-mêmes que sur une agence immobilière pour la gestion de leur bien [...]

Banquiers et assureurs pressés de voir les taux remonter (Les Echos)

Les taux faibles ont dans un premier temps provoqué une forme d'euphorie sur le crédit. Mais les inquiétudes se font de plus en plus vives, face à la croissance de l'endettement des ménages et des entreprises. Quant aux épargnants, ils assistent impuissants à la chute des rendements [...]

La fragmentation guette le marché des changes (Agefi)

Le développement des échanges électroniques a permis au marché de se reprendre mais pas sans inconvénients, selon la BRI. Le développement des échanges électroniques a contribué à la reprise du marché des changes au cours des 3 dernières années mais aussi à sa fragmentation […]

L'UE autorise une aide de 3,2 Mrds€ pour développer un «Airbus des batteries» (Le Figaro)

L'investissement des Etats concernés «devrait permettre de mobiliser 5 Mrds€ supplémentaires en investissements privés», a précisé la Commission [...]

L'ABE/EBA plaide pour une action rapide sur la finance durable (ABE)

L'ABE/EBA a publié aujourd'hui son plan d'action sur le financement durable décrivant son approche et son calendrier pour la réalisation des mandats liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance […]

EN BREF

Les banques centrales condamnées à la fuite en avant (Investir)
Les sociétés de gestion peuvent améliorer leur contrôle sur les prêts de titres (Agefi)
Retraites : Jean-Paul Delevoye a «oublié» de déclarer ses liens avec le monde de l'assurance (Le Parisien)
Une fraude massive à la TVA mise au jour dans l'e-commerce (Les Echos)

Les données, le nouveau pétrole (Agefi Suisse)

Les données que génèrent vos activités valent de l'or! C'est l'antienne qu'on nous assène à longueur de blogs, de chroniques, d'événements, de colloques consacrés à la transition numérique. Les données - ou plus précisément vos données - sont le carburant qui alimente l'économie du digital […]

L'OMC bientôt privée de son organe juridique, bête noire de Washington (Le Figaro)

L'OMC s'apprête à enterrer mercredi son tribunal d'appel, paralysé par le refus américain de nommer de nouveaux juges, alors même que Washington relance les hostilités commerciales contre la Chine et l'Europe. Les divisions sur le budget de l'OMC, liées à des menaces de Washington, viennent d'être levées, mais le blocage américain sur la cour d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) du gendarme […]

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! (Investir)

Le projet de loi pour le climat, en discussion à l'Assemblée, impose notamment certaines obligations énergétiques aux propriétaires bailleurs. La loi Energie et climat, qui vient d'être votée, ambitionne d'atteindre la « neutralité carbone » de la France à l'horizon 2050. Parmi les mesures introduites par ce texte, certaines concernent l'immobilier […]

La transformation digitale du secteur de l'immobilier (Agefi Suisse)

Au cours de la dernière décennie, le secteur de l'immobilier a connu de nombreux bouleversements avec l'arrivée de la «property technology» ou Proptech, qui désigne la transformation du marché immobilier avec des technologiques innovantes […]

Le plan de relance massif du Japon suscite le scepticisme (Le Figaro)

Les 200 Mrds€ de dépenses annoncées par Shinzo Abe font la part belle à la construction ... Le premier ministre du Japon a confirmé jeudi un massif plan de relance publique pour tenter d'enrayer le ralentissement de la 3e économie du monde […]

Comment Apple Pay s'est imposé auprès des banques françaises (Les Echos)

En 3 ans, le portefeuille numérique du fabricant de l'iPhone a été adopté par quasiment toutes les banques tricolores, qui paient pour offrir ce service à leurs clients. Même Crédit Mutuel et Crédit Agricole, jusqu'ici réticentes, ont cédé [...]

Assurance-vie : « Il y aura une baisse significative des rendements » (Les Echos)

Dans un entretien aux « Echos », Antoine Lissowski, le DG de CNP Assurances, leader de l'assurance-vie en France, revient sur l'impact des taux négatifs sur le modèle des assureurs, qui vont devoir réorienter les épargnants français vers de nouveaux produits. Il évoque aussi le rapprochement avec La Banque Postale, qui sera effectif début 2020 [...]

L'AEMF défend la création d'une «consolidated tape» pour les actions (Agefi)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié jeudi son 1er rapport sur la révision de MIF 2, qui rappelle que la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2018 n'a pas atteint son objectif de réduction du coût des données de marché facturées par les plates-formes de […]

Les pays de l'OPEP+ s'accordent sur une réduction supplémentaire de 500.000 barils/jour de leur production de pétrole (Investir)

Réunis pour une seconde journée à Vienne, les pays membres de l'OPEP et leurs partenaires, dont la Russie, se sont entendus pour réduire de manière plus significative leur production d'or noir [...]

Banque : un chèque peut mentionner 2 bénéficiaires (La Tribune)

La Cour de cassation estime que la juxtaposition des noms de 2 bénéficiaires sur un chèque n'est pas en soi une "anomalie apparente". En revanche, une seule personne sera créditée et cette pratique donne des droits particuliers à chacun des bénéficiaires vis-à-vis de la banque qui encaisse le chèque [...]

Consultation individuelle des créanciers auxquels est présenté un plan de sauvegarde (Dalloz)

Dans le cadre de l'adoption d'un plan de sauvegarde, la notification au créancier d'une lettre de consultation à laquelle n'est pas joint l'un des documents exigés par l'article R. 626-7, II, du code de commerce, ne fait pas courir le délai de réponse de trente jours prévu par l'article L. 626-5, alinéa 2, du même code […]

Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés (EFL)

Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés. Peu importe le caractère familial de la société ou le fait que les associés n'aient pas demandé de rapport de gestion au gérant [...]

EN BREF

Prélèvement à la source : mise à jour des taux de prélèvement afin de tenir compte de la baisse d'impôt prévue en 2020 (Editions Tissot)

L'emploi reste dynamique en 2018 malgré un repli dans 4 régions (INSEE)

USA : Plus forte hausse des créations d'emplois depuis 10 mois (Investir)

Le bailleur commercial peut exiger du locataire le paiement de la taxe foncière (Le monde du droit)

En 2018, la France reste le pays de l'OCDE à la fiscalité la plus lourde, selon l'OCDE (Le figaro)

La France est restée en 2018 le pays de l'OCDE où la part des impôts dans le produit intérieur brut (PIB) était la plus élevée avec 46,1%, soit le même niveau qu'en 2017, selon un rapport annuel publié jeudi par l'organisation. Ces impôts, qui comprennent les cotisations sociales […]

Sommet de l'Economie: Piketty justifie sa hausse massive d'impôts pour les plus fortunés (Challenges)

Au 6e sommet de l'Economie de Challenges, l'économiste Thomas Piketty a justifié la hausse massive d'impôts sur les gros patrimoines. En s'inspirant du modèle américain [...]

Le Royaume-Uni va-t-il imposer un ESTA pour les Européens ? (Capital)

Comme pour les États-Unis, le Royaume-Uni pourrait mettre en place un système d'autorisation électronique pour pouvoir entrer sur le territoire.
Voyager au Royaume-Uni pourrait très bientôt devenir bien plus compliqué [...]

Comment Merkel a affaibli l'économie allemande (Le point)

La prospérité de l'Allemagne depuis 2005 ne doit rien, ou presque, à sa chancelière. Pire, elle a gâché les fruits des réformes de son prédécesseur [...]

Rénover plutôt que construire (Agefi suisse)

Pour limiter l'empreinte carbone de l'immobilier, imaginer de nouveaux bâtiments à faible émission ne suffira pas. Protégeons l'héritage des générations futures en régénérant le stock actuel d'immeubles obsolètes. Nous vivons dans un monde où [...]

La sécurité numérique reste au centre des préoccupations des banques (Agefi)

L'ACPR et l'AMF ont dressé une liste noire de plus de 1.000 sites frauduleux qui nuisent aux épargnants et aux institutions financières [...]

La zone euro se rapproche de la stagnation désormais à cause des services (Agefi)

Les résultats définitifs des enquêtes IHS Markit auprès des directeurs d'achat (PMI) publiés mercredi confirment que le secteur privé de la zone euro est resté proche de la stagnation en novembre, avec un indice composite à 50,6, à cause d'un indice PMI des services en baisse à 51,9, après 52,2 [...]

Saudi Aramco : l'histoire d'une opération hors du commun (Les échos)

C'est la plus grosse introduction en Bourse de l'histoire. Mais l'objectif d'une valorisation de 2. 000 Mrds$ est manqué. Les banques d'affaires ont été sèchement congédiées par l'Arabie saoudite et aucune place financière internationale n'a encore scellé d'accord ferme pour accueillir une partie de la cotation de Saudi Aramco [...]

La Place reste confiante sur le capital des assureurs vie (Agefi)

Acteurs du secteur et régulateur sont unanimes : les opérations de recapitalisation des assureurs français n'ont rien d'inquiétant, même si les taux bas provoquent mécaniquement une baisse des ratios de solvabilité. Non, les assureurs vie n'ont pas peur. Certes, […]

Le Japon investit plus de 100 Mrds€ pour relancer son économie (L'écho)

L'économie du Japon est fragilisée. Le Premier ministre japonais lance dès lors un vaste plan de soutien pour la relancer. Ce plan prévoit notamment de réinvestir dans les infrastructures dévastées depuis le passage du typhon Hagibis [...]

Des banques financeraient encore le charbon (L'essentiel)

Barclays, HSBC, Standard Chartered et RBS ont continué à financer l'industrie du charbon, malgré leur promesse de soutenir des énergies plus propres, selon Greenpeace […]

Immobilier : les renégociations de crédit au plus haut depuis 2 ans (Les échos)

La chute des taux encourage les emprunteurs à demander des conditions plus favorables pour un prêt immobilier en cours de remboursement. En octobre, ces renégociations ont représenté 1/4 des crédits à l'habitat octroyés en octobre, relève la Banque de France [...]

Garantie de la peine complémentaire de confiscation : possibilité de saisir en valeur un bien constituant l'instrument de l'infraction (Dalloz)

Peuvent être saisis en valeur les biens ou droits incorporels dont le mis en cause est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, dont la valeur représente celle des biens ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre [...]

Le % exact de participation d'un bénéficiaire effectif dans une société doit être déclaré (EFL)

L'obligation d'indiquer dans la déclaration sur le bénéficiaire effectif d'une société non cotée le pourcentage de participation détenue par lui répond à la nécessité d'expliquer les modalités du contrôle qu'il exerce sur la société [...]

EN BREF

L'étonnante souplesse de Bercy pour ses agents fraudeurs (Le point)

Blanchiment : les Etats poussent à la création d'une autorité européenne (Les échos)

Les marchés financiers veulent aussi une meilleure intégration européenne (Agefi)

Tiffany recule en préouverture après des résultats en deçà des attentes au T3 (Investir)

Une facture avec un montant de TVA en devises étrangères n'empêche pas nécessairement la déduction (EFL)

Paris va expérimenter dès 2020 une «monnaie centrale digitale» annonce la Banque de France (Le figaro)

La Banque de France va lancer l'an prochain des expérimentations pour développer une «monnaie digitale de banque centrale» (MDBC) dédiée aux transactions «de gros» aux montants très élevés, a annoncé mercredi son gouverneur François Villeroy de Galhau […]

Prélèvement à la source : pensez à réactualiser votre taux avant le 7 décembre (Les échos)

Vous avez connu une évolution notable de vos revenus en 2019 à la hausse comme à la baisse ? Vous pouvez réactualiser votre taux de prélèvement à la source. Cette démarche s'effectue en ligne et en quelques clics. Ce nouveau taux sera appliqué dès janvier 2020 [...]

L'OCDE pointe le risque d'un embrasement social (Tribune de Genève)

L'OCDE prévoit pour 2020 une croissance comparable à celle de 2019, au plus bas niveau depuis la récession mondiale de 2009. Une lente asphyxie de la croissance mondiale, sous l'effet des crispations commerciales, de la numérisation et du changement climatique, au risque […]

Les propositions US sur la réforme de la taxation internationale comportent des risques-OCDE (Investir)

Angel Gurria, le directeur général de l'OCDE, a estimé mercredi que les propositions américaines de réforme des régimes de taxation internationale risquaient de remettre en question le calendrier sur lequel un accord avait déjà été trouvé [...]

Supermalus, la paupérisation de l'automobile française en bonne voie (Le point)

En stigmatisant les voitures les plus émettrices de CO2, Bruno Le Maire se prive des recettes du marché du luxe et assassine la montée en gamme de PSA et Renault [...]

L'Opep va débattre d'une nouvelle réduction de sa production (Le figaro)

L'Opep et ses alliés, Russie en tête, se préparent à approuver cette semaine un encadrement plus strict de la production de pétrole afin d'éviter une nouvelle surabondance et l'effondrement des cours du brut […]

« L'incertitude liée aux élections américaines est sous-estimée par les marchés » (Les échos)

Depuis septembre, les opérateurs se sont auto-persuadés que la guerre commerciale allait se résoudre rapidement et que les risques de récession étaient derrière eux, mais les risques n'ont pas disparu des marchés, explique WG, directeur stratégiste de MF […]

Le Brexit incite Moody's à plus de prudence sur les banques britanniques (Agefi)

Adoptant une perspective négative, l'agence de notation évoque une dégradation du contexte opérationnel qui pèse sur la rentabilité de ces acteurs.
La persistance de l'incertitude liée au Brexit touche les banques de plein fouet. Hier, Moody's a abaissé sa perspective sur le secteur bancaire britannique de stable à négative. L'agence de notation met en évidence une dégradation du contexte opérationnel […]

Taux bas : la Banque de France prête à soutenir les assureurs(Les échos)

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a indiqué ce mercredi qu'il soutiendrait un ajustement des règles prudentielles, afin de permettre aux assureurs-vie de mieux encaisser le choc des taux négatifs [...]

Les Français pourront bientôt ouvrir un compte bancaire avec un selfie (Les échos)

Les autorités veulent faciliter la mise en relation des banques avec leurs clients qui souhaitent ouvrir un compte à distance. Plusieurs dispositifs plus « digitaux » sont envisagés. Ils seront disponibles en 2020 [...]

Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente(Dalloz)

N'est pas inconstitutionnelle (contraire au principe de liberté contractuelle et au droit de propriété) la sanction prévue à l'article 1124, alinéa 2, du code civil permettant l'exécution forcée de la promesse unilatérale de vente si le promettant révoque sa promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour lever l'option [...]

Les contrats d'assurance-vie en unités de compte s'ouvrent aux fonds réservés aux professionnels (EFL)

Les souscripteurs peuvent désormais orienter leur épargne vers des fonds ouverts aux investisseurs « professionnels », mais dans le respect de conditions tenant notamment à leur situation financière, leurs connaissances ou leur expérience en matière financière. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils Gestion de patrimoine [...]

EN BREF

Le luxe, variable d'ajustement des relations entre Etats-Unis et Europe (Agefi)
« Taxe GAFA » : les négociations suspendues à la décision des Etats-Unis (Le monde)
Nouveaux seuils franchis pour le Label ISR avec 321 fonds labellisés pour un encours de 121 Mrds€ (AFG)
Saisie immobilière : prescription résultant de la qualité de professionnel soulevé pour la 1ere fois en appel (Gazette du palais)

• Le conflit commercial États-Unis-Chine aura des effets "irréversibles" sur l'économie mondiale (La tribune)
Un cessez-le-feu commercial est probable à court terme mais l'affrontement que se livrent les Etats-Unis et la Chine ne disparaîtra pas pour autant en 2020 et continuera de freiner la croissance, ont signalé les économistes de Candriam dans leurs dernières perspectives économiques livrées ce lundi [...]
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• L'incertitude freine les investissements en Europe (Agefi)
Le rapport de la BEI montre que les entreprises prévoient de réduire leurs investissements pour la 1ere fois en 4 ans [...]
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• Le pic d'incertitude économique est passé, selon BNP Paribas (Investir)
Le climat est à la stabilisation pour l'économie mondiale, même si la croissance des grands pays développés devrait rester basse ou ralentir encore l'an prochain, dit-on, chez BNP Paribas [...]
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• Immobilier : les Français souscrivent à des prêts plus longs et plus élevés (Le parisien)
Selon l'étude «profil de l'emprunteur 2019» de Meilleurtaux.com, l'emprunt moyen cette année s'élève à 223 000€. Il s'effectue sur 21 ans et 6 mois. Un record [...]
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• Immobilier : ces nouvelles règles qui vont (bientôt) s'appliquer aux administrateurs de biens (Capital)
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, revient sur plusieurs réformes qui vont très prochainement s'appliquer à la profession de gestionnaires de logements [...]
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• Obligataire/Ce «Fed put» qui inhibe la vigilance des marchés (Agefi suisse)
Les obligations sont sous pression alors que les actions établissent de nouveaux records. Dans un contexte plutôt favorable aux actifs plus risqués (jusqu'à vendredi), les obligations d'Etats ont cédé un peu de terrain la semaine passée. Le rendement du «T-note US» à 10 ans s'est redressé de 6 points de base pour s'établir à 1,84%. Les investisseurs affichent un fort appétit pour les actions […]
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• Le retour fragile de l'appétit pour le risque (Les échos)
Le début de l'année a été marqué par le rythme effréné de décollecte sur les fonds actions, mais la tendance s'est inversée ces dernières semaines. Un regain d'optimisme encore fragile [...]
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• La BCE inflige une amende de 1,85 M€ à Natixis (Le Figaro)
La BCE a infligé une amende de 1,85 M€ à une filiale luxembourgeoise du groupe bancaire français Natixis au moment où celui-ci traverse une période tourmentée, a annoncé mardi la BCE […]
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• Le Gouvernement pérennise et étend son outil de « datamining » pour lutter contre la fraude fiscale (Fiscalonline)
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » [...]
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• Alertes investisseurs du 23.11.2019 au 02.12.2019 (OICV)
Pays émetteurs des alertes = Dubai (4), Hong Kong (3), UK (10), Luxembourg (2), Espagne (8), Italie (1), Pologne 3), Taiwan (1), Brésil (1) […]
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• Successions/Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion (Dalloz)
L'action en nullité de l'article 1427 du code civil, par sa nature patrimoniale, se transmet aux héritiers de l'époux victime du dépassement de pouvoir. Elle joue quand un époux dispose à titre gratuit d'une somme d'argent qui, sans preuve d'une propriété en propre, doit être présumée commune par le jeu de la présomption d'acquêt […]
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EN BREF

• L'industrie automobile française peut-elle redevenir compétitive ? (Le point)
• Les Etats-Unis se rebiffent contre l'Europe, la Chine et l'Amérique du Sud (Le Temps)
• Vendredi Fou : les achats par carte bancaire ont battu un record en France (Le parisien)

 

• Consommation par habitant : la France au-dessus de la moyenne de l'UE (INSEE)
En 2018, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant est supérieure de 7 % à la moyenne de l'UE. Elle est proche de celle de la plupart des pays de l'ouest et du nord de l'Europe. Les Français consomment davantage que les autres Européens dans les domaines de la santé, de l'éducation, des communications, du logement et des transports. Cette consommation supérieure en volume n'est pas liée à des niveaux de prix plus bas : au contraire, les prix des biens et services consommés en France dépassent de 7 % la moyenne européenne. Depuis 1995, les écarts relatifs de niveaux de consommation ont diminué de moitié et ceux de niveaux de prix d'1/3. La convergence a été quasi continue, sauf pendant la période 2009-2015 pour les prix. Les niveaux de consommation et de prix restent cependant variables d'un pays à l'autre, respectivement dans des rapports de 1 à 2 et de 1 à 3 [...]
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• Au T3 2019, les prix des logements anciens continuent d'augmenter (INSEE)
Au T3 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d'augmenter : +1,0 % par rapport au T2 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit plus rapidement qu'au trimestre précédent (+0,7 %) [...]
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• La Commission européenne attendue sur la réglementation bancaire (Le temps)
Alors que la Suisse a mis en place de nouvelles mesures de réglementation du secteur bancaire, les banques européennes s'opposent à la transcription des accords de Bâle III, consécutif à la crise de 2008, dans le droit européen [...]
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• Bourse : une nouvelle année décevante pour les petites valeurs (Les échos)
Pour la 2e année de suite, les valeurs moyennes se comportent moins bien en Bourse que les grandes. Traditionnellement, c'est plutôt le contraire. Alors que le CAC 40, a engrangé 25 % depuis le début de l'année, le CAC Small, lui, n'avance que de 11 % ...
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• Les Européens restent frileux dans leurs placements (Agefi)
Les ménages ont encore privilégié les placements sans risque au S1, selon l'OEE.
Les ménages européens ont continué d'épargner malgré le contexte de taux bas, estime l'Observatoire de l'Epargne Européenne (OEE). Le T2 a été marqué par la poursuite de la baisse des taux, pour le 3e trimestre consécutif en territoire négatif et, en même temps, par une [...]
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• La croissance du crédit en zone euro se confirme (Agefi)
Les statistiques de la BCE montrent une accélération de la croissance du crédit aux entreprises dans la zone euro, revenue à +3,8% sur un an après +3,6% en septembre. Elle reste toutefois sous ses plus hauts de l'année. Le crédit aux ménages a augmenté de 3,5% en [...]
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• Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat (Le monde du droit)
L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, y compris si les faits mentionnés dans la lettre de licenciement ont été commis après le terme de la période de protection ...
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• Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d'annulation de titres (Fiscalonline)
Pour le Conseil d'Etat le régime d'imputation des pertes constatées en cas d'annulation de titres sur les plus-values de même nature doit également s'appliquer aux pertes afférentes aux annulations de titres réalisées dans le cadre de la perte de la moitié du capital social ...
Arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019, n°431867 [...]
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• Publication du 3ème baromètre assurance ESG-climat : les assureurs réalisent 61 Mrds€ d'investissements verts en 2018 et renforcent leurs stratégies de désengagement du charbon
(FFA)
A l'occasion du Climate Finance Day 2019, qui se tiendra le 29 novembre à Paris, les assureurs et réassureurs français renouvellent pleinement leur engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. La troisième édition de leur Baromètre ESG-climat, publiée ce jour, montre que le secteur a réalisé en 2018 des progrès importants en matière d'investissements responsables. Par ailleurs, conformément à son engagement du 2 juillet 2019, la FFA relaie de nouvelles préconisations des ONG sur la définition d'une stratégie charbon ...
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• Prêter des francs suisses, récupérer des euros : le parquet épargne BNP Paribas dans l'affaire Helvet Immo (Le monde)

La banque est jugée pour pratique commerciale trompeuse. Plus de 2 000 emprunteurs se sont constitués partie civile ...
Lorsque la procureure, Françoise Denezech, ouvre son réquisitoire, jeudi 28 novembre, en énonçant que « les spéculations sans risque n'existent pas », pas plus que « l'investissement idéal », les visages se figent. A l'issue de réquisitions ne retenant pour l'essentiel que les éléments à décharge pour la banque, l'accusation a finalement laissé à l'appréciation du tribunal de Paris la décision de condamner ou pas l'institution financière, glissant qu'il existait « clairement des éléments en faveur d'une relaxe ». [...]
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• Le recours croissant des grands groupes français à l'endettement : une stratégie de financement qui montre ses limites (BDF)

Depuis 2014, les grands groupes français renforcent la part des dettes dans les ressources engagées pour financer leur activité. La chute du coût moyen de l'endettement crée un environnement favorable à cette stratégie, réduisant son risque à court terme. Ainsi, en 2018, les flux tirés de l'exploitation n'ont jamais aussi bien couvert, depuis dix ans, le coût des intérêts et charges assimilées. Cependant, cette stratégie de financement comporte des risques à plus long terme :
• la rentabilité des capitaux devient davantage soutenue par l'effet de levier que par la rentabilité opérationnelle ;
• la capacité de remboursement se dégraderait nettement en cas de remontée des taux d'intérêt à moyen terme ;
• en cas de besoin, les groupes auront davantage de difficultés à reconstituer un coussin de liquidité qui a diminué depuis le haut niveau atteint en 2012 ;
• les nouvelles dettes financières servent notamment à financer des opérations de croissance externe, dont les revenus futurs anticipés peuvent s'avérer surévalués [...]
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EN BREF

• L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à la recrudescence des cas d'usurpation (AMF)

• Immobilier : «J'attends une chute des prix de 20 % à 25 %», juge Marc Touati (Le parisien)

• Transparence fiscale : l'Europe ne surmonte pas ses divisions (Le figaro)