Revue de Presse

Le cabinet de conseil et d’audit, PwC France et Maghreb, a réalisé une étude inédite, IA Générative & Directions juridiques : Créer le monde de demain ! Cette enquête approfondie, menée auprès de plus de 80 directeurs juridiques en France, explore l'impact de l'Intelligence Artificielle (IA) générative sur la fonction juridique et offre un éclairage sur les tendances actuelles et futures de la transformation numérique des professionnels du droit [...] 

Belgique – L'offre de comptes d'épargne réglementés devient plus simple (FSMA) 

L’offre de comptes d’épargne réglementés est devenue plus simple suite à l’accord intervenu en 2023 entre le gouvernement et le secteur bancaire. Le nombre de formules différentes a diminué et la très grande majorité des comptes d’épargne réglementés qui n’étaient plus commercialisés mais encore détenus par certains clients ont été clôturés. Ceci ressort d’une analyse réalisée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) [...]

Alerte – Loi industrie verte : immatriculation à l’ORIAS (AFG) 

A la suite d’échanges avec l’ACPR, l’AFG informe les sociétés de gestion des situations dans lesquelles elles devront obtenir le statut d’intermédiaire en assurance auprès de l’ORIAS pour fournir des services dans le cadre de mandats d’arbitrage en assurance-vie [...]  

Les Français très actifs en Bourse depuis avril (Les Echos)

Environ 800.000 particuliers ont réalisé un achat ou une vente d'actions au deuxième trimestre. Un chiffre en hausse par rapport à la même période en 2023, selon des données compilées par le gendarme boursier [...] 

Le G20 planche ce jeudi sur la taxation des super-riches qui «contrôlent plus de ressources que des pays entiers» (Le Figaro) 

Pour Luiz Inacio Lula da Silva, il faut taxer les milliardaires car «en haut de la pyramide, les systèmes fiscaux ne sont plus progressifs, mais régressifs» [...] 

Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors (France Stratégie)

À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance, le Conseil de l’âge a adopté en juillet 2024, un document d‘Éclair’âge brossant un vaste panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Il montre que les mutations démographiques et sociologiques profondes que connaissent les couples et les familles dans notre pays concernent également les seniors [...] 

En Grande-Bretagne, le gendarme financier serre la vis pour limiter les « déserts bancaires » (Les Echos)

Alors que la Banque de France a constaté la disparition de près de 2.000 distributeurs de billets l'an dernier dans l'Hexagone, le régulateur britannique vient d'imposer de nouvelles règles visant à contraindre les banques à maintenir un accès à l'argent liquide au Royaume-Uni [...]

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis. Cette réforme présente des défis considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen. Elle doit être mise en œuvre de manière fluide et selon un calendrier à définir avec prudence [...] 

Règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (refonte) (JO UE 23072024 Série L) 

Le présent règlement définit les obligations de déclaration applicables aux fonds d’investissement (FI), et dans certains cas, à d’autres intermédiaires financiers (AIF) et aux institutions financières monétaires (IFM), en ce qui concerne les informations statistiques sur leurs actifs, passifs, revenus perçus, dividendes versés et commissions payées par les actionnaires au FI [...]

La BCE épingle les lacunes des banques en matière de gestion des risques (Les Echos) 

Dans un document publié mercredi, la Banque centrale européenne pointe les principales défaillances des établissements sous sa supervision et clarifie ses attentes en termes de gouvernance. L'institution veut s'assurer qu'elles s'adaptent à un environnement mouvant et toujours plus incertain [...]  

Les énergies renouvelables coûteront 6 fois plus cher que prévu à l'Etat en 2024 (La Tribune)

Une fois le bouclier tarifaire terminé, le gouvernement pensait s’alléger d’importantes charges sur l’énergie. C’était sans compter sur le retour d’un soutien important aux renouvelables, alors que les prix de marché baissent davantage que prévu [...] 

La création d'entreprises a toujours le vent en poupe en France (Les Echos) 

Selon les statistiques publiées ce mercredi par l'Insee, 576.880 nouvelles sociétés ont vu le jour au premier semestre 2024, soit près de 57.000 de plus qu'en 2023 sur la même période. Le régime de la microentreprise reste plébiscité [...] 

Mesurer la composante sous-jacente de l’inflation (BDF)

Les banques centrales s’appuient sur une palette d’indicateurs d’inflation sous jacente afin d’évaluer les pressions inflationnistes à moyen terme. Ces indicateurs excluent généralement les postes de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) les plus volatils, tels que les prix des produits alimentaires et énergétiques. Cependant, ils n’excluent pas nécessairement les autres composantes transitoires de l’inflation qui peuvent fournir un signal erroné sur le niveau auquel l’inflation s’établira à moyen terme [...] 

Adaptation au changement climatique : la France au milieu du gué (La Tribune)

Alors que le sujet bénéficiait d’un portage politique inédit par le ministre de la Transition écologique, la démission du gouvernement, survenue avant la publication du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, a porté un coup d’arrêt à cette dynamique [...]

Le contrôle des lois de finances utilise les outils habituels propres au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la nature même de ces textes impose quelques particularités. Ces particularités trouvent leur source dans la Constitution elle-même, dans la loi organique et dans la jurisprudence qui tire les conséquences de ces normes de référence. S'ajoute à ce contrôle celui, assez spécifique lui aussi, des cavaliers budgétaires [...] 

La BCE publie des calendriers opérationnels indicatifs pour 2025 (BCE) 

Le calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves de l'Eurosystème prend en compte le calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs en 2025 ainsi que le calendrier des opérations d'appels d'offres régulières [...]

Faciliter la transmission d’entreprise grâce à une fiscalité plus généreuse (Actu Juridique) 

L’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 €. Avec le dispositif Dutreil, cet abattement contribue à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales et à leur transformation en ETI [...]  

La panne informatique géante va coûter plusieurs Mrds$ aux assureurs (Les Echos)

Les perturbations monstres causées par un logiciel de la société CrowdStrike risquent d'engendrer un long débat juridique sur l'indemnisation par les compagnies d'assurances. La profession n'est pas à l'abri de litiges et de réclamations d'entreprises victimes, qui tenteront d'activer leurs contrats cyber ou dommages [...] 

Panne géante de Microsoft : le PDG de CrowdStrike devra s’expliquer devant la Chambre des Représentants (Le Figaro) 

Convoqué devant la commission de la sécurité intérieure, l’homme d’affaires devra donner des détails sur la mise à jour défectueuse qui a provoqué cette panne mondiale [...] 

Livret A, LDDS : la collecte ralentit encore en juin (Les Echos)

Le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont engrangé 1,82 milliard d'euros en juin, en léger repli d'un mois sur l'autre, alors que la collecte se normalise. Les Français ont déjà rempli leurs livrets l'an dernier, au moment de la hausse des taux, et que les produits d'épargne concurrents se sont réveillés [...] 

EDF signe un accord de coopération nucléaire pour décarboner l’acier en Italie (Le Parisien)

Le groupe électricien français EDF entend accélérer la décarbonation du secteur dans le pays, sorti de l’atome depuis près de 35 ans [...]

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l’IA (RIA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet dernier [...] 

Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles (CNIL) 

Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par une puissance étrangère, contrairement à la qualification SecNumCloud en France. La CNIL appelle à rehausser le niveau de protection des données personnelles de cette certification en réintroduisant de telles garanties [...]

Marchés financiers: Banque de France et AMF veulent réduire les délais de paiement des transactions (Le Figaro) 

Les 2 institutions soulignent aussi que «le Royaume-Uni a déjà annoncé publiquement (fin mars, NDLR) qu'il passerait à J+1». La BDF et l'AMF appellent lundi à ce que le paiement des transactions passées sur les marchés financiers européens soit effectif dans un délai d'1 jour d'ici à 2027, comme aux États-Unis, contre 2 actuellement [...]  

Comment la crise de l’immobilier a fragilisé les finances des départements (Le Figaro)

En 2023, l’épargne nette des départements a fondu de 5 milliards d’euros, souligne la Cour des comptes [...] 

Quelle contribution du numérique à la décarbonation ? (France Stratégie) 

On connaît de façon assez robuste le niveau des émissions carbone attribuées à l’utilisation des technologies numériques. Ces émissions représentent environ 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. D’ici à 2030, dans un scénario tendanciel, elles devraient atteindre 25 MtCO2e, en hausse de 45 % par rapport à 2020, et la consommation électrique due à l’usage de ces équipements devrait passer à 54 TWh, en hausse de 5 %. Mais que sait-on, à l’inverse, sur la contribution du numérique aux trajectoires de décarbonation ? [...] 

Finance durable : chute vertigineuse des lancements de fonds ESG (Les Echos)

Les gérants d'actifs ont émis deux fois moins de fonds ESG que l'an dernier, en raison d'un marché déjà dense et de l'attentisme lié à la réglementation. Mais la demande repart [...] 

La plus ancienne banque privée belge bientôt dans le giron de BPCE (Les Echos)

La Caisse d'Epargne des Hauts de France, membre du groupe BPCE, veut étendre ses activités en Belgique en reprenant Bank Nagelmackers. Un protocole d'accord vient d'être signé avec son actionnaire chinois. Un an après la reprise de Degroof Petercam par Crédit Agricole, les banques françaises affirment leurs ambitions dans le pays [...]

Le 1er janvier 2024, les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance (OS) sont entrées en vigueur. La nouvelle réglementation renforce les exigences posées à l’intermédiation d’assurance. Les entreprises d’assurance sont également concernées [...] 

Les ESAs établissent un cadre pour renforcer la coordination en cas de cyberincidents systémiques (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) établiront le cadre de coordination de l'UE en matière d'incidents cybernétiques systémiques ( EU-SCICF ), dans le contexte du Digital Operational Resilience Act (DORA), qui facilitera une réponse efficace du secteur financier à un incident cybernétique présentant un risque pour la stabilité financière, en renforçant la coordination entre les autorités financières et d'autres organismes compétents de l'Union européenne, ainsi qu'avec les acteurs clés au niveau international [...]

Qu’est-ce que CrowdStrike, l’entreprise de cybersécurité derrière la panne mondiale de Microsoft ? (Le Figaro) 

Une mise à jour défectueuse de son antivirus, intégré aux appareils Windows, a paralysé le monde entier [...]  

Épargne: pourquoi les Français ont-ils tant mis de côté en 2023? (Le Figaro)

L'encours moyen du livret A pour une personne physique s'établit à 7077€ pour fin 2023. L’encours de l’épargne réglementée a dépassé 935 Mrds€ l’an passé, pour atteindre 15% du patrimoine financier des ménages. Un engouement paradoxal et problématique pour l’économie tricolore. Une moisson exceptionnelle. Selon le dernier rapport de la Banque de France, la collecte de l’épargne réglementée a atteint 61,4 Mrds€ en 2023, un niveau inégalé depuis plus de 10 ans [...] 

BCE-Des responsables défendent de nouvelles baisses de taux, l'inflation se rapproche de sa cible (Investir) 

Deux responsables de la Banque centrale européenne (BCE), dont le gouverneur de la Banque de France, se sont prononcés vendredi en faveur de nouvelles baisses de taux d'intérêt, se montrant confiants dans le fait que l'inflation se rapproche en 2025 de l'objectif de 2% fixé par la BCE [...] 

Les traders suisses misent sur les métaux et Washington applaudit (Le Temps)

Après Glencore et Trafigura, au tour de Mercuria, Gunvor et Vitol de se lancer dans le commerce des ressources minérales de la transition énergétique. Ils bénéficient souvent du soutien des Etats-Unis, qui veulent accéder aux métaux et freiner la Chine dans ce secteur. Exemples en Afrique [...] 

La Banque de France attentive aux prix des assurances et des services de santé, dit son gouverneur François Villeroy de Galhau (Le Figaro)

La Banque de France a un «point d'attention» concernant l'inflation dans les services de santé et les assurances, «assez nettement supérieure à la moyenne», a indiqué ce vendredi son gouverneur François Villeroy de Galhau sur BFM Business. «La désinflation (ralentissement de la hausse des prix, NDLR) se passe comme prévu, nous sommes dans le dernier kilomètre vers notre objectif de 2%» d'inflation, a estimé le banquier central au lendemain d'une réunion de la Banque centrale européenne (BCE), qui a choisi jeudi de laisser inchangés ses taux directeurs après les avoir abaissés de 0,25 point de pourcentage en juin [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur des projets de normes techniques spécifiant les critères selon lesquels les entreprises d'investissement établissent et évaluent l'efficacité de leurs politiques d'exécution des ordres [...] 

Cour des Comptes Européenne/ Une UE qui carbure à l’hydrogène renouvelable? Les auditeurs demandent à voir (Cour des Comptes Européenne) 

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services. Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit [...]

Hydrogène vert : la Cour des comptes de l'UE étrille les objectifs européens (La Tribune) 

Dans un rapport au vitriol publié ce jeudi, la haute instance juge que les objectifs de la stratégie hydrogène de la Commission « étaient dictés par une volonté politique, sans reposer sur une analyse rigoureuse » [...]  

L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise (AMF)

L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience [...] 

Ursula Von der Leyen réelue à la tête de la Commission européenne (La Tribune) 

Les eurodéputés ont voté pour la reconduction d'Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission européenne. Pour s'assurer une majorité, la responsable allemande a présenté sa feuille de route pour les cinq ans à venir [...] 

Le Portugal, cas d'école d'un pays qui a réussi à résorber son déficit public (Les Echos)

Alors que la France est sur le point d'entrer en procédure de déficit excessif, le pays du fado affiche un excédent budgétaire et une contraction de sa dette publique. Le résultat d'un remaniement drastique des comptes de l'Etat depuis 2006 [...] 

Frais bancaires : Bruno Le Maire appelle à une étude approfondie sur les découverts (Les Echos)

Le ministre de l'Economie a chargé le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) d'analyser en détail les agios, ces frais perçus par les banques en cas de découvert bancaire. Plus largement, le courrier dresse un programme de travail bien rempli pour cette institution chargée des relations entre les fournisseurs de services financiers et leurs clients [...]