Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (Conseil Constitutionnel)
Le contrôle des lois de finances utilise les outils habituels propres au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la nature même de ces textes impose quelques particularités. Ces particularités trouvent leur source dans la Constitution elle-même, dans la loi organique et dans la jurisprudence qui tire les conséquences de ces normes de référence. S'ajoute à ce contrôle celui, assez spécifique lui aussi, des cavaliers budgétaires [...]
La BCE publie des calendriers opérationnels indicatifs pour 2025 (BCE)
Le calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves de l'Eurosystème prend en compte le calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs en 2025 ainsi que le calendrier des opérations d'appels d'offres régulières [...]
Faciliter la transmission d’entreprise grâce à une fiscalité plus généreuse (Actu Juridique)
L’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 €. Avec le dispositif Dutreil, cet abattement contribue à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales et à leur transformation en ETI [...]
La panne informatique géante va coûter plusieurs Mrds$ aux assureurs (Les Echos)
Les perturbations monstres causées par un logiciel de la société CrowdStrike risquent d'engendrer un long débat juridique sur l'indemnisation par les compagnies d'assurances. La profession n'est pas à l'abri de litiges et de réclamations d'entreprises victimes, qui tenteront d'activer leurs contrats cyber ou dommages [...]
Panne géante de Microsoft : le PDG de CrowdStrike devra s’expliquer devant la Chambre des Représentants (Le Figaro)
Convoqué devant la commission de la sécurité intérieure, l’homme d’affaires devra donner des détails sur la mise à jour défectueuse qui a provoqué cette panne mondiale [...]
Livret A, LDDS : la collecte ralentit encore en juin (Les Echos)
Le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont engrangé 1,82 milliard d'euros en juin, en léger repli d'un mois sur l'autre, alors que la collecte se normalise. Les Français ont déjà rempli leurs livrets l'an dernier, au moment de la hausse des taux, et que les produits d'épargne concurrents se sont réveillés [...]
EDF signe un accord de coopération nucléaire pour décarboner l’acier en Italie (Le Parisien)
Le groupe électricien français EDF entend accélérer la décarbonation du secteur dans le pays, sorti de l’atome depuis près de 35 ans [...]
Une banque condamnée à indemniser un client victime de virements frauduleux (Le Figaro)
Les négociations entre Kiev et un groupe important de porteurs d'obligations souveraines ont débouché sur un accord de principe. Celui-ci prévoit l'effacement de 37 % de leurs créances et un aménagement pour le paiement du solde. Il doit être adopté à la majorité des deux tiers des créanciers obligataires [...]
Le poids de la finance de l'ombre inquiète les autorités (Les Echos)
Dans un rapport publié lundi, le Conseil de stabilité financière alerte sur la difficulté de superviser le secteur de la finance non bancaire, et prévient qu'il faudra plus de temps que prévu pour évaluer sa vulnérabilité aux chocs futurs [...]
A quoi servent les contrats d’assurance vie luxembourgeois ? (Capital)
Aucun avantage fiscal avec l’assurance vie luxembourgeoise, mais la capacité d’emporter son contrat où que vous résidiez, une sécurité plus grande en cas de faillite de l’assureur et une offre financière beaucoup plus large [...]
À quoi s’attendre pour la fiscalité des meublés de tourisme en 2025 ? (Capital)
CONSEIL - Baptiste Bochart, juriste chez le spécialiste de la déclaration de revenus locatifs jedeclaremonmeuble.com, décrit les cas où les propriétaires qui louent son bien sur une plateforme de location touristique sont tenus d’enregistrer leur location dans leur municipalité [...]
Les unités de compte reprennent du terrain dans l’assurance vie (Agefi)
Selon le dernier observatoire Nortia, le rapport de force entre unités de compte et fonds en euros dans la collecte de l’assurance vie s’est sensiblement rééquilibré au profit des premières au cours du deuxième trimestre 2024 [...]
EN BREF
Le transfert collectif d’un article 83 vers un PERO sera facilité dès octobre 2024 ! (Previssima)
JO 2024 : drones, hélicoptères, bateaux... la grande armada des médias déployés à Paris (La Tribune)
Assurance : les JO de Paris sans filet en cas d'annulation d'épreuves (Les Echos)
Mistral et NVIDIA dévoilent NeMo, un nouveau « petit » modèle à la grande mémoire (Clubic)
Transmission d’entreprises familiales : l’héritier Decathlon, Matthieu Leclercq, prend sa revanche avec For Talents (Challenges)