Newsletters Patrimoine24
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Mise à la disposition du public des décisions de justice (Le Monde Du Droit)

Publication au JO d'un décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives [...]

La mauvaise performance d'un FCP ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (AMF)

Destinés à soutenir le développement des PME régionales, les Fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risque, dont la durée de vie règlementaire est généralement comprise entre 8 et 10 ans, pendant laquelle les possibilités de rachat sont limitées à des situations particulières [...]

Panorama des familles d'aujourd'hui (France Stratégie)

Familles recomposées, familles monoparentales, couples de personnes du même sexe… depuis les années 1970, on assiste à une éclosion de formes familiales multiples, tandis que le modèle de référence de la « famille nucléaire » est de moins en moins prégnant […]

L’essor des cryptoactifs : de nouveaux défis pour la stabilité financière (FMI)

Les autorités de réglementation doivent réagir à l’essor des cryptoactifs [...] 

Le patrimoine économique national en 2020 – Des évolutions contrastées entre le secteur public et les secteurs privés (BDF)

Fin 2020, le patrimoine économique national s’élève à 17 682 Mrds€, soit 9,6 fois le produit intérieur net. Il continue d’augmenter malgré la crise sanitaire (+ 6,9 %, après + 5,7 %), soutenu par les prix de l’immobilier [...]

L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés (AMF

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés [...]

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise (Fiscalonline)

Le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition […]

Cybermoi/s : la CNIL s’engage pour la sécurité du numérique (CNIL)

Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, durant tout le mois d’octobre, organisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). À cette occasion, la CNIL organisera des webinaires sur la journalisation et les mots de passe […]

Investir dans l’éducation pour lutter contre l’inégalité des chances (OCDE

En 2020, la pandémie de COVID-19 a contraint les écoles à fermer leurs portes dans presque tous les pays, bien que la situation se soit progressivement améliorée en 2021 [...]

Statistiques relatives aux taux d’intérêt des banques de la zone euro : août 2021 (BDF)

L’indicateur composite du coût d’emprunt pour les nouveaux prêts accordés aux sociétés a diminué de 4 points de base pour s’établir à 1,44 %, en raison de l’effet taux d’intérêt, et l’indicateur relatif aux nouveaux prêts au logement consentis aux ménages est demeuré inchangé à 1,32 % [...]

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, une ordonnance vient de prolonger la possibilité d’imposer aux salariés protégés leur placement en activité partielle. Un décret devra fixer la date de fin d’application de cette mesure, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2022 [...]

Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer ! (Dalloz)

La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de la victime directe et de la victime par ricochet, ne constitue pas un revenu de leur foyer et n’est pas la conséquence directe et nécessaire du décès du 2e conjoint, victime directe [...]

 

EN BREF

1ers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ » (Cour des Comptes)

Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre 2021 (URSSAF)

Immobilier – copropriété/Travaux : un 2e vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents (EFL)

Activité partielle : possibilité de l’imposer aux salariés protégés encore en 2022 (Tissot)

Les progrès réalisés par le Canada dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (GAFI)

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité (Fiscalonline)

La Cour vient de rappeler que dans le cadre d’un litige portant sur la mise en oeuvre de l’exonération de plus-value immobilière le notaire qui a connaissance avant la vente de la fausseté de l’affirmation selon laquelle le bien constituait au jour de la vente la résidence principale du client, engage sa responsabilité au sens de l’article 1382 du code civil [...]

AMF/ Déchiffrer la déclaration de performance extra-financière pour investir de manière responsable en direct en actions (AMF)

Les placements responsables ne s'arrêtent pas aux fonds : il est possible d'investir en direct en actions, en sélectionnant les entreprises à la démarche la plus sérieuse [...]

Malgré le Covid-19, le patrimoine des Français a progressé en 2020 (Le Parisien)

Le patrimoine des ménages s’établit ainsi fin 2020 à 13 440 Mrds€, soit 9,3 fois leur revenu disponible net, en hausse de 6,4 % sur un an, notamment grâce à la hausse des prix de l’immobilier […]

Chine/Evergrande suspend ses opérations à la bourse de Hong Kong (Tribune de Genève)

Étranglé par une dette de 280 Mrds CHF, le géant chinois Evergrande se débat depuis plusieurs semaines pour éviter la faillite [...] 

Août 2021/Le taux de chômage à 7,5% dans la zone euro - À 6,8% dans l'UE (Eurostat)

En août 2021, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de la zone euro était de 7,5%, en baisse par rapport au taux de 7,6% enregistré en juillet 2021 et au taux de 8,6% de août 2020 [...]

Le risque qui pèse sur la facture d'électricité des Français (Les Échos

Le gouvernement vient d'annoncer une série de mesures afin de limiter l'augmentation de la facture d'électricité des Français, liée à la hausse des tarifs sur les marchés de gros [...]

Avec les Pandora Papers, l'ICIJ lâche une nouvelle bombe sur les paradis fiscaux (Le Temps)

Après 2 ans d'enquête, l'International Consortium of Investigative Journalists publie un nouveau dossier sur l'évasion fiscale.5 ans après les Panama Papers, il révèle que l'utilisation de sociétés écrans est toujours florissante […]

Zoom contraint de renoncer à sa méga acquisition à 15 Mrds$ (Le Figaro)

Les actionnaires du spécialiste du service client Five9 ont voté contre l'offre de rachat du roi de la visioconférence en quête de diversifications […]

Orange va racheter la participation de Groupama dans Orange Bank (La Tribune

Orange a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec Groupama pour racheter la participation de 21,7% de l'assureur dans Orange Bank [...]

Google renonce à lancer sa propre offre bancaire (Le Figaro)

Google a renoncé à lancer sa propre offre bancaire, un projet sur lequel le géant californien travaillait depuis 2 ans, à l'heure où l'offre de services financiers en ligne explose, a indiqué vendredi 1er octobre à l'AFP une porte-parole, confirmant une information du Wall Street Journal [...]

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, les frais prélevés sur les plans d’épargne retraite (PER) sont trop élevés. Ce jeudi 30 septembre, il a indiqué vouloir “prendre les mesures nécessaires pour qu’ils soient réduits”. Explications [...]

Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ? (Capital)

Une série d’amendements déposés par le député Pierre Person (LREM) propose de fluidifier et simplifier le cadre fiscal des cryptos [...]

 

EN BREF

Changement de président d'association : quelles sont les démarches ? (Capital)

Paris intègre le Top 10 des places financières les plus attractives (Les Échos)

Hy24 : un fonds de 1,5 Mrd€ pour structurer le marché de l'hydrogène décarboné (La Tribune)

Retraite : ce qui inquiète les Français (Les Échos)

Automobile : nouvelle dégringolade des ventes de voitures neuves (Le Parisien)

USA/Wall Street finit dans le rouge son pire trimestre depuis début 2020 (Investir)

Le Dow Jones cède 1,59%, le S&P-500 1,19% et le Nasdaq 0,44%. Pire trimestre depuis celui du début de la pandémie de COVID-19 [...]

Nouveau recul du chômage partiel en août (Challenges)

La baisse se confirme, avec 480.000 salariés mis en activité partielle, soit 2,4% des effectifs du privé, après 600.000 en juillet, a indiqué mercredi la direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) [...]

USA-Le Congrès approuve une loi de finances, le "shutdown" évité (Investir)

Le Congrès des Etats-Unis a approuvé jeudi une loi de finances pour l'Etat fédéral, permettant d'éviter de justesse une fermeture partielle des administrations américaines […]

À travers le monde, les banques centrales commencent à resserrer leur politique monétaire (Le Monde)

La BCE, arguant d’une situation particulière en Europe, repousse cette possibilité [...] 

Fonds de solidarité : quels secteurs et départements ont le plus fait appel aux aides d'urgence ? (Les Échos)

Le mécanisme de soutien exceptionnel aux entreprises affectées par les restrictions sanitaires prend fin. Depuis le mois de mars 2020, le fonds de solidarité a permis de distribuer un total de 35 Mrds€ à plus de 2 millions d'entreprises. Qui, et où a-t-on touché le plus ? [...]

Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais... et leur impact (Capital

Plusieurs clauses peuvent être liées à votre contrat de travail. Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE [...]

L'Inde, laboratoire des Gafa dans les services financiers (Les Échos)

Amazon, Google ou encore Facebook : les géants de la tech proposent en Inde des services financiers qu'ils n'offrent nulle part ailleurs. Ce marché prometteur fait ainsi figure de laboratoire, mais la Reserve Bank of India surveille ces évolutions de très près […]

Comment changer la dénomination sociale de votre société ? (Capital)

La dénomination sociale, également appelée raison sociale, est tout simplement le nom d’une société. Toute société doit en avoir un […]

France : la consommation des ménages a rebondi de 1% en août (Investir

Les dépenses de consommation des ménages en France ont progressé de 1% en août par rapport à juillet, a indiqué jeudi l'INSEE [...]

Pouvoir d'achat, études, pollution, santé.. non, ce n'était pas mieux avant (Capital)

À l’occasion de son trentième anniversaire, Capital revient sur les réformes et événements qui ont transformé notre économie ces trois dernières décennies. Pour faire pièce au déclinisme ambiant, le meilleur moyen est encore de fournir des chiffres. En voilà qui en disent plus que tous les discours [...]

AXA publie le Future Risks Report, qui fait l’inventaire des risques menaçant notre planète. Le changement climatique et le risque cyber sont en tête des préoccupations [...]

Vins, champagnes, montres de luxe : nouvelle alerte sur les arnaques aux placements (Capital)

Dans une énième mise en garde, l’AMF appelle les investisseurs à la prudence. Car la plupart des sites proposant des investissements dans le vin, les montres ou les diamants sont interdits en France [...]

 

EN BREF

Apple : les délais de livraison de l'iPhone 13 plus longs que prévu (Capital)

La construction de logements a stagné cet été en France (Agefi)

Investissement : les actions plus solides que la pierre (La Tribune)

Le gouvernement veut plus de transparence sur les frais des PER (Investir)

La Place de Paris émet une définition claire pour la finance à impact (Agefi)

Les taux à long terme résolument orientés à la hausse (Les Échos)

Aux Etats-Unis, les taux de référence à 10 ans, qui servent de base à la plupart des financements à long terme des entreprises ou des ménages, ont dépassé le seuil psychologique de 1,5 %. Ces taux étaient encore à 1,3 %, il y a moins d'une semaine. En Europe, les taux grimpent par contagion [...]

Alimentation : les industriels veulent vendre nettement plus cher aux supermarchés (Le Figaro)

Les entreprises coopératives, soit 1 marque sur 3 en magasin, plaident ce mercredi pour une augmentation de 5 à 10% du prix d'achat des enseignes [...]

Comment la Chine tient les pays en développement par la dette (Le Monde)

Depuis 20 ans, Pékin a versé, en dons et surtout en prêts, 843 Mrds$ à 163 pays à faible et moyen revenu, selon un rapport américain. La Chine est certes généreuse, mais son aide se paie cher […]

Attention aux répercussions de la hausse du Smic sur votre future retraite (Capital)

L’augmentation du Smic au 1er octobre, aura, dans certains cas, un impact sur votre future retraite. Voici pourquoi [...] 

Evergrande : la Banque centrale chinoise à la manoeuvre pour maintenir le calme sur les marchés (Les Échos)

Les déboires du promoteur immobilier ont eu un impact limité sur les coûts de financement. C'est grâce à la Banque centrale chinoise, la PBOC, qui a injecté des milliards de dollars de liquidités pour éviter toute panique. Elle dispose de marges importantes pour amortir le choc d'un éventuel éclatement de la bulle immobilière [...]

A quel critère prêtez-vous le plus attention lorsque vous cherchez un logement ? Pour le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), quelques Parisiens ont accepté de répondre à cette question. Avec un intérêt commun pour un critère bien particulier [...]

Xavier Niel détient désormais 96,58% du capital d'Iliad - AMF (Investir)

L'AMF a annoncé mercredi que la société Holdco II, contrôlée par Xavier Niel, détenait 96,58% du capital et au moins 94,17% des droits de vote d'Iliad à l'issue de son OPA simplifiée, qui a eu lieu du 9 au 24 septembre […]

Immobilier : ville par ville, combien vous coûte une pièce supplémentaire (Capital

Les attentes des Français en matière de logement ont évolué au rythme de la crise sanitaire. Les Français veulent plus d’espace chez eux. Une étude fait le point sur le prix d’une pièce supplémentaire en moyenne dans les grandes villes de France [...]

Prix des énergies : de nouvelles mesures attendues avant fin octobre (Le Point)

Le porte-parole du gouvernement annonce que de nouvelles mesures seront prises avant la fin du mois d’octobre, en plus du chèque énergie […]

Création d’une SAS : quelles sont les formalités ? (Capital)

Si vous avez choisi la forme de la SAS pour votre projet entrepreneurial, il ne vous reste plus qu’à commencer les démarches pour en créer une ! On vous présente les formalités à accomplir [...]

Impôts : top départ ce mercredi pour la taxe d’habitation 2021 (Le Parisien)

Les premiers avis sont envoyés ce mercredi. Même si vous êtes exonérés, comme 80% des Français, vous recevrez votre feuille d’impôt car la contribution sur l’audiovisuel public n’a, elle, pas disparu [...]

Plan d’épargne retraite : frais, rachats, succession... quel PER est fait pour vous ? (Capital

Chaque mois, les experts du Grand rendez-vous de l’épargne (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. CT, directrice conseil chez Y, note ici les principales différences entre les deux types de plans d’épargne retraite (PER) du marché [...]

 

EN BREF

L’évolution des risques milite pour une coopération public-privé dans l’assurance (Agefi)

6 financiers suisses inculpés aux Etats-Unis (Le Temps)

L’assurance-vie bat un nouveau record (Investir)

Le marché parallèle du tabac fait perdre 2,5 à 3 Mrds€ par an au fisc, selon un rapport (Le Figaro)

L'AMF met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle (AMF)

Comment fermer sa SAS ? (Capital)

Que ce soit à cause des dettes de votre SAS ou du fait qu’elle n’ait plus d’activité, il est peut-être temps de fermer votre société [...]

Craintes de stagflation : des sorties nettes de capitaux sur les actions mondiales pour la 1ere fois cette année (Investir)

La semaine dernière, les actions mondiales ont subi des sorties nettes de capitaux sous le coup de ventes en Europe mais surtout aux Etats-Unis, d’après Bank of America Securities [...]

Pêche : « Les Britanniques refusent de mettre en application les conditions de l’accord du Brexit », dénonce la France (La Parisien)

Le bras de fer entre Français et Britanniques semble tourner en faveur des sujets de la Reine. La ministre de la Mer, Annick Girardin, a regretté la décision d’accorder seulement 12 licences de pêches aux navires français [...]

Pétrole : le prix du Brent dépasse 80$, au plus haut depuis 2018 (Les Échos)

La forte demande de pétrole, poussée par la reprise économique et la hausse du prix du gaz, et l'offre moindre, amputée notamment après le passage de l'ouragan Ida dans le golfe du Mexique, poussent les prix du pétrole à la hausse. Le Brent a ainsi dépassé 80$ ce mardi matin en Asie […]

Lagarde (BCE) met en garde contre une réaction exagérée à l'inflation (Investir)

Christine Lagarde, la présidente de la BCE, a de nouveau relativisé mardi les risques liés à l'évolution de l'inflation en mettant en garde contre une réaction exagérée face à une hausse temporaire des prix […]

Marc Vignaud/« Les Français ont pris l’habitude de voir les milliards tomber du ciel » (Le Point)

ENTRETIEN. Selon François Ecalle, il sera très difficile d’expliquer à la population qu'il faudra reprendre le contrôle de la dette après le « quoi qu’il en coûte » […]

Est-ce la fin de l'âge d'or pour les expatriés ? (Le Figaro)

« Le nombre d'expatriés a seulement diminué de 10% car ceux qui sont déjà à l'étranger y sont restés plus longtemps. » Envie d'aventure, promotion professionnelle, package financier intéressant [...] 

Garantie du capital en échange d’un investissement sur la durée, choix du “Private Equity” pour doper le rendement de votre assurance vie, souscription d’un plan d’épargne retraite pour baisser votre imposition... il y a forcément une solution qui vous convient [...]

Délais de paiement : Bercy accentue la pression sur les grandes entreprises (Les Échos

Les délais de paiement se sont allongés pendant la pandémie de Covid. Cet été, ils sont revenus à 12,2 jours, un niveau supérieur à celui d'avant la crise. La Banque de France va intégrer dans sa cotation une analyse des délais de paiement afin d'accroître la pression sur les mauvais payeurs [...]

Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition (Capital)

Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés au titre de la plus-value générée par la cession. Le montant de la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession des titres et le prix d’acquisition [...]

TikTok affirme avoir franchi le seuil d'un milliard d'utilisateurs actifs (Challenges)

La plateforme vidéo a gagné plus de 300 millions d'utilisateurs depuis juillet 2020 [...]

Impôt sur le revenu : comment vous éviter une mauvaise surprise en septembre 2022 (Capital

Environ 11 millions de contribuables ont été prélevés, ce lundi 27 septembre, par Bercy sur leur compte bancaire. Un prélèvement d’impôt sur le revenu qu’il est possible de réduire au maximum, voire d’éviter. Explications [...]

 

EN BREF

Société Générale candidate au rachat d'ING en France (Les Échos)

Luxembourg/La place financière se porte bien malgré la crise (L’Essentiel)

Plan épargne retraite : les sociétés de gestion doivent encore trouver leurs marques (Les Échos)

Danemark/Lego : ventes et bénéfices s'envolent à des records au S1, portés par la demande (Le Figaro)

Spéculation/Un hedge fund perd 111 M€ sur le gaz (Les Échos)

Lagarde (BCE) - Le risque d'une inflation plus forte que prévu limité (Investir)

L'inflation dans la zone euro pourrait dépasser les prévisions de la Banque centrale européenne mais cette hypothèse semble pour l'instant peu probable, a déclaré lundi Christine Lagarde, la présidente de la BCE [...]

Le chômage a reculé de 1,4% en août (Le Figaro)

Le mois d'août a été marqué par des transferts de la catégorie A vers les catégories B et C. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'est établi à 3,545 millions en août [...]

Naval militaire : la France va signer un énorme contrat de 5 Mrds€ avec la Grèce(La Tribune)

Naval Group va obtenir une commande portant sur la livraison à la marine grecque de trois frégates FDI (plus une en option) et de trois corvettes Gowind (plus une en option) [...]

Les nouveaux services de proximité de La Poste (Cour des Comptes)

La Poste a fait le choix de se diversifier en proposant des nouveaux services de proximité - prestations de nature commerciale s’appuyant sur l’expérience et le maillage territorial du réseau public postal et sur les compétences de filiales créées ou acquises […]

La France va-t-elle laisser la place à la Chine en Nouvelle-Calédonie ? (La Tribune)

La Nouvelle-Calédonie devra en quelque sorte choisir en décembre entre la France et la Chine, selon un rapport de l'Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM), intitulé "Les opérations d'influence chinoises, un moment machiavélien" […]

Il faut redoubler d’efforts pour accroître la confiance dans l’intelligence artificielle dans le secteur financier, affirme l’OCDE (OCDE)

Les pouvoirs publics, les autorités de réglementation financière et les entreprises doivent s’employer de concert, et en accélérant la cadence, à relever les défis dont s’accompagnent le développement et déploiement d’une intelligence artificielle (IA) digne de confiance dans le secteur financier, selon un nouveau rapport de l’OCDE […]

Impôts locaux : des hausses en cascade (Le Point)

À la hausse de la taxe foncière s’ajoute cette année une forte augmentation de la taxe sur les ordures ménagères [...] 

Voici comment pourrait être revalorisée votre retraite de base en 2022 (Capital

D’après les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale, la retraite de base pourrait augmenter de 1,1% au 1er janvier 2022. Un chiffre à manipuler toutefois avec précaution [...]

Suisse/La Finma prépare des sanctions contre le greenwashing (Le Temps)

L'Autorité de surveillance des marchés contrôle dorénavant que les produits financiers présentés comme bons pour l’environnement ou la société le sont véritablement. La chasse aux appellations trompeuses et aux promesses basées sur du vent est lancée [...]

Le chef de l’Etat a promis la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, avec une mise en œuvre « dans les prochains mois » [...]

La Cour d'appel de Paris fait patienter UBS jusqu'au 13 décembre (LeTemps)

La juridiction française a reporté  au 13 décembre le jugement dans l'affaire impliquant UBS, UBS France et plusieurs ex-cadres des deux banques. Les problèmes de santé d'un des magistrats expliquent ce report  [...]

Société Générale sanctionnée pour ses commissions sur les paiements par carte (Les Échos

La banque de la Défense n'a pas respecté le cadre européen fixant un plafond sur les commissions que se facturent les banques entre elles à chaque transaction par carte. La DGCCRF va lui infliger une amende de 1,6 M€. La Caisse d'Epargne de Loire-Centre a de son côté été condamnée à une amende de 175.000€ [...]

 

EN BREF

Rolls-Royce retenu pour remotoriser la flotte de B-52 de l'armée américaine (Investir)

USA/Ford accélère sa transition vers l'électrique avec un investissement de 11,4 Mrds$ (Le Temps)

Indemnité de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un « moyen de transport en commun utilisable » (Dalloz)

Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier (Capital)

Chèque énergie : comment fonctionne la nouvelle aide de 100€ ? (Challenges)