Mise à la disposition du public des décisions de justice (Le Monde Du Droit)
Publication au JO d'un décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives [...]
La mauvaise performance d'un FCP ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (AMF)
Destinés à soutenir le développement des PME régionales, les Fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risque, dont la durée de vie règlementaire est généralement comprise entre 8 et 10 ans, pendant laquelle les possibilités de rachat sont limitées à des situations particulières [...]
Panorama des familles d'aujourd'hui (France Stratégie)
Familles recomposées, familles monoparentales, couples de personnes du même sexe… depuis les années 1970, on assiste à une éclosion de formes familiales multiples, tandis que le modèle de référence de la « famille nucléaire » est de moins en moins prégnant […]
L’essor des cryptoactifs : de nouveaux défis pour la stabilité financière (FMI)
Les autorités de réglementation doivent réagir à l’essor des cryptoactifs [...]
Le patrimoine économique national en 2020 – Des évolutions contrastées entre le secteur public et les secteurs privés (BDF)
Fin 2020, le patrimoine économique national s’élève à 17 682 Mrds€, soit 9,6 fois le produit intérieur net. Il continue d’augmenter malgré la crise sanitaire (+ 6,9 %, après + 5,7 %), soutenu par les prix de l’immobilier [...]
L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés (AMF)
Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés [...]
Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise (Fiscalonline)
Le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition […]
Cybermoi/s : la CNIL s’engage pour la sécurité du numérique (CNIL)
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, durant tout le mois d’octobre, organisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). À cette occasion, la CNIL organisera des webinaires sur la journalisation et les mots de passe […]
Investir dans l’éducation pour lutter contre l’inégalité des chances (OCDE)
En 2020, la pandémie de COVID-19 a contraint les écoles à fermer leurs portes dans presque tous les pays, bien que la situation se soit progressivement améliorée en 2021 [...]
Statistiques relatives aux taux d’intérêt des banques de la zone euro : août 2021 (BDF)
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, une ordonnance vient de prolonger la possibilité d’imposer aux salariés protégés leur placement en activité partielle. Un décret devra fixer la date de fin d’application de cette mesure, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2022 [...]
Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer ! (Dalloz)
La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de la victime directe et de la victime par ricochet, ne constitue pas un revenu de leur foyer et n’est pas la conséquence directe et nécessaire du décès du 2e conjoint, victime directe [...]
EN BREF
1ers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ » (Cour des Comptes)
Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre 2021 (URSSAF)
Activité partielle : possibilité de l’imposer aux salariés protégés encore en 2022 (Tissot)