Revue de Presse

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), a réalisé une analyse de la fourniture transfrontalière de services d'investissement en 2023 [...] 

Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (ANC) 

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services. Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit [...]

Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrine (AMF ) 

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des sociétés de gestion les nouveaux formulaires européens de notification des passeports [...]  

Luxembourg/ Liste officielle au 30 juin 2024 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 17 décembre 2010 (293) (Legilux)

Retrouvez la liste des sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (156) [...] 

Une victoire de Donald Trump pourrait coûter 1% de PIB à la zone euro (Agefi) 

L’élection de l’ancien président américain pourrait augmenter fortement l’incertitude sur les droits de douane et peser sur l’économie européenne. L’effet sur l’inflation serait en revanche limité, selon les économistes de Goldman Sachs [...] 

L’Europe toujours dépendante du gaz russe (La Tribune)

Malgré les volontés politiques, l’Union européenne importait 30% de gaz russe de plus en mai 2024 qu’en septembre 2022, selon les données du cabinet de conseil ICIS. Même si les volumes restent incomparables à la période précédant l'invasion de l’Ukraine, le sevrage reste compliqué, et l’absence de sanctions empêche la rupture des contrats de long terme [...] 

Retard à l'allumage pour le plan épargne avenir climat (Les Echos)

Trois semaines après son lancement officiel, le plan épargne avenir climat n'est toujours pas proposé par les banques. Certaines pourraient même renoncer à le soumettre à leurs clients [...]

Le premier Baromètre ESG-RSE des directions juridiques, dévoilé en 2024, met en lumière un paradoxe saisissant : alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) deviennent cruciaux pour les entreprises, les juristes d'entreprise peinent encore à s'imposer comme acteurs stratégiques de cette transformation. L'étude, menée par PwC France et Maghreb en partenariat avec l'AFJE, Lefebvre Dalloz et l'ESSEC Business School, révèle une faible maturité des équipes juridiques sur ces sujets, mais aussi un potentiel considérable pour devenir des catalyseurs du changement [...] 

Lancement du réseau sans fil Euronext (EWIN), qui permet la transmission d’ordres par micro-ondes (Euronext) 

Euronext est la première bourse en Europe à proposer la saisie d'ordres « Plug & Play » à Londres via la technologie micro-ondes. Ce service devrait améliorer considérablement la vitesse de transmission des ordres entre Londres, au Royaume-Uni, et Bergame, en Italie, où se trouve le centre de données principal d'Euronext, offrant des améliorations inégalées en termes de latence pour nos nombreux membres basés à Londres [...]

Les ESAs consultent sur les lignes directrices en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (AEMF ) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd'hui un document de consultation sur les lignes directrices du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), établissant des modèles d'explications et d'avis juridiques concernant la classification des crypto-actifs ainsi qu'un test standardisé pour favoriser une approche commune de la classification [...]  

Rapport RSE de l'AMF 2023 (AMF)

L'édition 2023 du Rapport RSE de l'AMF dresse le bilan d’une année au cours de laquelle l’AMF a réaffirmé, notamment dans ses orientations stratégiques -Impact 2027-, ses ambitions sociétales et environnementales. Mise en place d’une gouvernance RSE, nouveau calcul de son bilan carbone, ré-édition de son baromètre social, sont quelques-uns des faits marquants de l’année 2023 en matière de RSE [...] 

Crédit immobilier : le débat sur les règles d'octroi reste électrique (Les Echos) 

Selon un rapport de l'ACPR, les normes du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) n'expliquent pas la chute de la production de crédit à l'habitat observée l'an dernier. Le superviseur pointe avant tout une baisse drastique de la demande. Et invite les banques à se servir des flexibilités offertes par ces règles pour octroyer davantage de prêts [...] 

Crédit immobilier : le rebond du marché se confirme (Les Echos)

Les doutes liés à la dissolution n'ont pas interrompu la reprise de la production de crédits immobiliers, qui se dessine depuis le mois de février. Si les volumes restent encore assez faibles, les conditions de financement commencent à s'améliorer pour les acquéreurs, et les banques retrouvent de l'appétit pour prêter [...] 

Banques : Bercy demande à un comité paritaire de se pencher sur les agios (Le Figaro)

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de plancher sur les agios forfaitaires, facturés par les banques à leurs clients à découvert, dans une lettre de mission datée du 5 juillet et reçue lundi par l'AFP [...]

Dans le cadre de ses priorités de supervision pour la période 2023-2024, l’AMF s’est fixé pour objectif de renforcer ses actions en faveur d’une finance plus durable, tant sur les produits financiers que sur leur commercialisation. Elle a ainsi analysé la manière dont un panel de sociétés de gestion s’est structuré pour prendre en compte les risques liés à la durabilité. L’Autorité s’est également intéressée à la documentation commerciale des fonds intégrant des aspects extra-financiers et au rôle joué par les distributeurs [...] 

Publicité foncière : la réforme tranquille (EFL) 

Attendue de longue date, l’ordonnance du 19 juin 2024 réformant la publicité foncière apporte une bien meilleure lisibilité à un droit suranné. Elle reprend les grands principes à droit constant et améliore de nombreux points particuliers. Mais il faudra patienter avant son entrée en vigueur [...]

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les 1eres questions-réponses de la CNIL (CNIL ) 

Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte [...]  

Retraites : nouvelle alerte sur le déficit (Les Echos)

Considérant que le système des retraites sera durablement déficitaire, un comité d'experts auprès du Premier ministre évoque plusieurs pistes pour redresser la barre [...] 

La BCE devrait s'offrir une pause dans la baisse des taux (Les Echos) 

La Banque centrale européenne tiendra sa dernière réunion monétaire avant la trêve estivale ce jeudi. Selon toute vraisemblance, elle n'annoncera pas de mouvement sur ses taux. Le prochain allégement est attendu en septembre [...] 

Réindustrialisation de la France à horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels (France Stratégie)

France Stratégie met en ligne un document de travail qui analyse différents scénarios de réindustrialisation à l'horizon 2035 et évalue leurs impacts en termes de ressources nécessaires pour y parvenir ainsi que les effets possibles sur les émissions de CO2 et sur certaines variables macroéconomiques d'intérêt. Ce travail de prospective doit aider les pouvoirs publics à déterminer le réalisme et le caractère souhaitable de chacun de ces scénarios, afin de sélectionner les leviers de réindustrialisation les plus adéquats pour parvenir au scénario choisi [...] 

France : L'autorité de la concurrence confirme une enquête sur Nvidia (Investir)

L'autorité française de la concurrence a confirmé lundi qu'une enquête était en cours sur le fabricant de puces Nvidia pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles [...]

Vous souhaitez placer votre épargne tout en ayant la possibilité de la retirer à tout moment. Votre banquier vous parle de placements liquides. De quoi s'agit-il ? [...] 

L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF) 

A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion [...]

Une remise de chèque constitue un don manuel taxable en l’absence de preuve d’un présent d’usage (EFL ) 

Illustration des circonstances dans lesquelles la remise d’un chèque de 200 000 € par l’ancien dirigeant d’une entreprise à un ex-collaborateur pour son futur départ en retraite ne peut pas être considérée comme un présent d'usage [...]  

Expropriation « loi Vivien » : les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux clarifiées (EFL)

La loi « Habitat dégradé » sécurise les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux situés dans des immeubles insalubres en prévoyant que la procédure Vivien s’applique aux biens soumis à une interdiction définitive d’utiliser et non plus seulement d’habiter [...] 

Du choix des mesures visant à assurer le redressement de la situation du débiteur surendetté (Dalloz) 

Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile rappelle que le juge du surendettement détermine, dans le cadre du redressement de la situation du débiteur, les mesures propres à assurer ledit redressement sans être tenu par les dispositions de l’article 2285 du code civil [...] 

Belgique/ Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (FSMA)

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers [...] 

Menacée par l'Arabie saoudite, la dette française prise dans le clash des avoirs russes (Les Echos)

L'Arabie saoudite aurait menacé de vendre la dette d'Etat française pour s'opposer, en solidarité avec la Russie, à l'utilisation de ses avoirs gelés au bénéfice de l'Ukraine. Le royaume du pétrole est bien moins dépendant de l'euro que du dollar et des obligations américaines [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié les résultats de son cinquième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (CCP). Les résultats confirment la résilience globale des contreparties centrales de l'Union européenne (UE), ainsi que des contreparties centrales de niveau 2 de pays tiers, aux risques financiers de base liés au crédit et à la liquidité dans le cadre des scénarios testés [...] 

Le Comité de Bâle mène une consultation sur les principes d’une bonne gestion des risques liés aux tiers (BRI) 

Les principes proposés fournissent des orientations aux banques et aux superviseurs prudentiels sur la gestion efficace des risques liés aux tiers, visant à améliorer la capacité des banques à résister aux perturbations opérationnelles et à atténuer l'impact des événements perturbateurs graves [...]

Loi « Attractivité » : les principales mesures (AFG ) 

La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux entreprises cotées (droits de vote, gouvernance, éligibilité au PEA-PME) et aux organismes de placement collectif [...]  

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en LPS (Légifrance, JO 11072024 n°164)

Transfert total par l'entreprise d'assurance Medical Insurance Company DAC, dont le siège social est situé 13 Fitzwilliam Street Upper, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en LPS et correspondant à des risques localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande [...] 

Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les «coûts salariaux excessifs» et les «impôts trop lourds» (Le Figaro) 

Quatre jours après le second tour des élections législatives, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a appelé à «reconnaître les exigences du réel» et à éviter les «coûts salariaux excessifs» pour les entreprises [...] 

ENQUETE : Le rythme des baisses de taux de la BCE pourrait ralentir - économistes (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) baissera ses taux en septembre et décembre, selon une forte majorité d'économistes sondés par Reuters qui estiment néanmoins que l'institution pourrait ne pas assouplir sa politique monétaire autant qu'espéré. Les 85 économistes interrogés par Reuters estiment que les taux demeureront inchangés au cours de la réunion du 18 juillet. Sur l'année, 69 d'entre eux estiment que le taux directeur de l'institution atteindra 3,25%, avec une baisse en septembre et une autre en décembre [...] 

Mésange vert : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises (Trésor)

L'évaluation des politiques de transition écologique, et de manière plus générale économiques, sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d'en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique Mésange, Mésange vert, a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques [...]

L’assurance de responsabilité décennale ne s’applique à un ouvrage existant que s’il s’incorpore totalement dans l’ouvrage neuf et si l’ouvrage neuf et l’ouvrage existant sont techniquement indivisibles [...] 

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé (EFL) 

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement comporte de très nombreuses dispositions relatives aux copropriétés. Elle vise principalement à lutter contre la dégradation des immeubles et contre l’habitat indigne [...]

L’AEMF consulte sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF ) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, souhaite recueillir des commentaires sur les projets de lignes directrices et de normes techniques dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces deux directives visent à atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière et à promouvoir l'harmonisation de la gestion du risque de liquidité dans le secteur des fonds d'investissement [...]  

Dépenses de cohésion de l’UE: un système de contrôle inefficace (Cour des Comptes Européenne)

L’UE n’est pas parvenue à réduire considérablement les erreurs persistantes dans les dépenses de la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités économiques et sociales sur son territoire. Les contrôles de la Commission européenne et des États membres sont toujours insuffisants à tous les niveaux, d’après un document d’analyse de la Cour des comptes européenne [...] 

L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Défaillances d'entreprises : alerte rouge pour les PME et TPE françaises (La Tribune)

Les défaillances d'entreprises ont bondi de 23% au second trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, selon le cabinet d'Altares. Après ce « terrible trimestre », l'horizon est loin de se dégager pour les entreprises. Dans le bâtiment, les indicateurs continuent de plonger. Outre la croissance atone, l'incertitude commence à peser sur le moral des dirigeants [...]