Newsletters Patrimoine24

Placements : que savoir sur la liquidité ? (AMF)

Vous souhaitez placer votre épargne tout en ayant la possibilité de la retirer à tout moment. Votre banquier vous parle de placements liquides. De quoi s'agit-il ? [...] 

L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF) 

A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion [...]

Une remise de chèque constitue un don manuel taxable en l’absence de preuve d’un présent d’usage (EFL ) 

Illustration des circonstances dans lesquelles la remise d’un chèque de 200 000 € par l’ancien dirigeant d’une entreprise à un ex-collaborateur pour son futur départ en retraite ne peut pas être considérée comme un présent d'usage [...]  

Expropriation « loi Vivien » : les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux clarifiées (EFL)

La loi « Habitat dégradé » sécurise les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux situés dans des immeubles insalubres en prévoyant que la procédure Vivien s’applique aux biens soumis à une interdiction définitive d’utiliser et non plus seulement d’habiter [...] 

Du choix des mesures visant à assurer le redressement de la situation du débiteur surendetté (Dalloz) 

Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile rappelle que le juge du surendettement détermine, dans le cadre du redressement de la situation du débiteur, les mesures propres à assurer ledit redressement sans être tenu par les dispositions de l’article 2285 du code civil [...] 

Belgique/ Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (FSMA)

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers [...] 

Menacée par l'Arabie saoudite, la dette française prise dans le clash des avoirs russes (Les Echos)

L'Arabie saoudite aurait menacé de vendre la dette d'Etat française pour s'opposer, en solidarité avec la Russie, à l'utilisation de ses avoirs gelés au bénéfice de l'Ukraine. Le royaume du pétrole est bien moins dépendant de l'euro que du dollar et des obligations américaines [...]

Dans un contexte économique ralenti, les entreprises de taille intermédiaire ont confirmé leur résilience en 2023 (BDF)

En 2023, la situation financière des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est restée globalement meilleure qu’en 2019. Le renforcement des capitaux propres, qui a permis de poursuivre la diminution des taux d’endettement des ETI par rapport à 2022, s’est accompagné d’un niveau de rentabilité économique élevé et stable [...] 

Après l’euphorie, les craintes d’une bulle autour de l’intelligence artificielle générative (Le Monde) 

Les dépenses du secteur de l’intelligence artificielle générative, notamment en capacité de calcul informatique, dépassent largement ses revenus, alertent certains analystes [...] 

Succession : comment transmettre son entreprise à son enfant sans léser les autres ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, détaille comment un chef d'entreprise peut léguer sa société à l'un de ses enfants sans léser les autres [...]

Retraite : une nouvelle pension de réversion pour les indépendants (Capital)

Les orphelins dont l’un des parents était indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Ils étaient privés de ce droit jusqu’à présent [...] 

Epargne salariale : voici 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de votre PEE (Capital)

Un décret, pris en application de la loi sur le partage de la valeur, crée de nouveaux cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne entreprise. Voici dans quelles situations vous pouvez désormais récupérer vos sommes placées sur ce produit avant le terme de cinq ans [...] 

 

EN BREF

Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network (CNIL)

Comment les clauses de dettes « résilience climat » protègent les pays en cas de catastrophe naturelle (Challenges)  

Investissement Pinel : ne vous laissez pas aveugler par la réduction d’impôt (Capital) 

Bercy fixe les règles des obligations transition, au destin encore en suspens (Les Echos) 

Les premiers Jeux olympiques de l'e-sport auront lieu en Arabie saoudite (Les Echos)