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Revue de Presse

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Cookies : le Conseil d'État donne raison aux éditeurs face à la Cnil (Le Figaro)

Les éditeurs peuvent bloquer l'accès à leur site à un internaute qui refuserait les cookies, contrairement à ce qu'indique le gendarme français des données personnelles dans ses lignes directrices […]

Huawei : pourquoi les Etats-Unis mettent (un peu) d'eau dans leur vin (La Tribune)

Washington, qui est fait son possible pour chasser Huawei des réseaux télécoms à travers le monde, va modérer certaines sanctions à l'égard du groupe de Shenzhen. Désormais, les entreprises américaines pourront travailler avec lui pour définir les normes de la 5G […]

La France pourrait bannir l'avion des lignes délaissées par Air France au profit du train (Les Échos)

Pour éviter l'arrivée des compagnies à bas prix sur les lignes abandonnées par Air France au profit du train, le gouvernement pourrait interdire l'avion sur les liaisons desservies par le train en moins de 2 h 30 et qui ne contribuent pas à alimenter le pôle de Roissy-CDG, comme Orly-Bordeaux. La France peut s'appuyer pour cela, sur un texte européen  [...]

Grande variation de la consommation par habitant dans les États membres de l'UE - Le PIB par habitant variait de 53% à 261% de la moyenne de l'UE (Eurostat)

La consommation individuelle effective (CIE) est un indicateur du niveau de bien-être matériel des ménages. Basée sur les estimations préliminaires pour l’année 2019, donc avant que les mesures de confinement liées au Covid-19 commencent à être largement mises en place par les Etats membres, la CIE par habitant exprimée en standards de pouvoir d’achat (SPA) s’est échelonnée, parmi les 27 États membres, de 59% à 135% de la moyenne de l’Union européenne (UE). [...]

A Bruxelles, la bataille de la relance s'ouvre à distance (Le Temps)

Réunis ce vendredi en visioconférence, les dirigeants des 27 pays de l'UE entament leurs négociations sur le recours inédit à des emprunts communautaires et à des dons aux Etats membres pour financer la relance post-Covid-19. Ce que plusieurs pays continuent de refuser, exigeant des prêts sous conditions [...]

Participation aux bénéfices : bientôt une loi pour que tous les salariés en profitent ? (Le Parisien)

Ce dispositif de redistribution des bénéfices aux salariés des grandes entreprises pourrait devenir obligatoire aussi dans les TPE-PME. Une proposition de loi LREM, que nous dévoilons, doit être déposée dans la semaine du 22 juin [...]

LDDS, Livret A : comment votre livret d'épargne devient solidaire en 2020  (Capital)

La réforme du Livret de développement durable solidaire, actée par la loi Sapin II fin 2016, aboutit enfin. Les banques sont désormais obligées d'allouer une partie de cette épargne au financement de l'économie sociale et solidaire. Les épargnants pourront quant à eux donner leurs intérêts et/ou leur capital à des associations à partir du 1er octobre [...]

Coronavirus : les 3/4 des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes (Les Échos)

Appelées à renoncer à leurs dividendes et à modérer les rémunérations en contrepartie du recours aux dispositifs d'aide de l'Etat, les entreprises du CAC 40 ont opté pour des stratégies variables. Les 3/4 ont annulé (35 %) ou diminué (40 %) les dividendes prévus en début d'année et 17 % les ont maintenus. Certaines ont décidé de les réduire alors même qu'elles n'avaient pas besoin du soutien de l'Etat […]

Wirecard n'exclut pas avoir été victime d'une fraude, démission de son patron (Investir)

Incertitudes sur 1,9 Mrd€. Le cabinet d'audit EY refuse de valider les comptes 2019. Démission du président du directoire Markus Braun [...] 

Naissance d'un nouveau grand acteur européen de la distribution pharmaceutique (Le Figaro)

Le groupe spécialisé dans la distribution pharmaceutique EHDH a finalisé le rachat de Movianto, filiale du groupe américain de santé Owens & Minor valorisée 133 M$, a annoncé vendredi la nouvelle entité fusionnée, rebaptisée Walden [...]

Les fonds de dette révèlent leurs limites face au choc de trésorerie du Covid-19 (Les Échos)

De Conforama à Solocal, les cas d'entreprises en difficulté avec des fonds de dette à leur tour de table, se multiplient. Les banques rechignent à leur accorder des prêts garantis [...]

Ai-je le droit d'imposer l'ordre des départs en congés payés à mes salariés ? (Tissot)

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. [...]

EN BREF

L'acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence  (Dalloz)

Boom des ventes de voitures électriques : l'assurance auto est-elle plus ou moins chère ? (Capital)

Retraites : le minimum de pension porté de 75 % à 85 % du SMIC pour les agriculteurs (Les Échos) 

Industrie européenne : la bataille de la batterie se joue aussi sur les normes(Le Monde)

Crédit immobilier : les banques ne sont pas près de faciliter les conditions d'emprunt (Capital)

Le Haut Conseil de stabilité financière appelle encore à la prudence sur les dividendes (Le Figaro)

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) continue de recommander une «attitude responsable» de la part des banques et des assureurs concernant la distribution de dividendes, les rachats d'actions et les versements de rémunérations variables, a-t-il annoncé jeudi […]

Washington annonce «une pause» dans les négociations sur la taxe GAFA (Le Temps)

Le secrétariat au Trésor a déploré l'absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique, qui se déroule sous l'égide de l'OCDE, les pays étant accaparés par la crise sanitaire mondiale […]

Facebook permettra à chacun de bloquer les pubs politiques (La Presse - Canada)

Facebook donne désormais la possibilité à ses utilisateurs de désactiver toutes les publicités politiques, dans l'espoir d'apaiser le débat houleux sur son approche souvent considérée trop laxiste en termes de modération des propos des candidats aux élections  [...]

Google Chrome exposé à un espionnage massif de ses utilisateurs (Investir)

Un logiciel informatique d'espionnage a pris pour cible le navigateur Chrome de Google via 32 millions de téléchargements d'extensions, ont déclaré à Reuters des chercheurs d'Awake Security [...]

Avril 2020 comparé à mars 2020/La production dans la construction en baisse de 14,6% dans la zone euro et de 11,7% dans l'UE – Baisse de 28,4% et 24,0% par rapport à avril 2019 (Eurostat)

En avril 2020, les mesures du confinement liées au Covid-19 largement mises en place par les Etats membres ont continué à avoir un impact significatif sur la production dans la construction, puisque la production dans la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 14,6% dans la zone euro et de 11,7% dans l’UE, par rapport à mars 2020, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Assurance tout risque ou outil de diversification, l'or retrouve les faveurs des épargnants (Le Monde)

Le métal jaune s'envole de 12 % depuis le 1er janvier, démontrant ainsi sa capacité de protection contre la crise [...]

Le taux d'inflation annuel en baisse à 0,1% dans la zone euro - En baisse à 0,6% dans l'UE (Eurostat)

En mai 2020, un mois toujours marqué par des mesures de confinement liées au COVID-19, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 0,1%, contre 0,3% en avril. Un an auparavant, il était de 1,2%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 0,6% en mai 2020, contre 0,7% en avril. Un an auparavant, il était de 1,6%. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Les bénéfices de la BNS Banque nationale Suisse utilisés pour la dette et l'AVS (Tribune de Genève)

Afin de ramener la dette de la Confédération et renflouer l'AVS, le National a voté pour l'utilisation des bénéfices de la Banque nationale suisse […]

Suisse : La BNS maintient sa politique et reste prête à freiner le franc (La Tribune)

La Banque nationale suisse (BNS) a laissé jeudi sa politique monétaire inchangée et réaffirmé qu'elle était prête à intervenir "de manière accrue" sur le marché des changes pour faire baisser le franc, dont le niveau sur le marché des changes reste "élevé".
Le taux directeur de la BNS reste fixé à -0,75%, tout comme le taux d'intérêt appliqué aux avoirs des banques auprès de la banque centrale [...] 

Au moins 287 M€ de fraude à l'Assurance maladie en 2019 (Le Parisien)

Selon le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), la fraude identifiée est surtout le fait des professionnels de santé et de filières organisées [...]

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : de combien pourrait augmenter votre pension en novembre ? (Capital)

Les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco évoluent en fonction de l'inflation estimée en juin. D'après l'Insee, elle serait de 0,1%. Mais attention, d'ici novembre, date de la revalorisation, cette donnée peut encore évoluer. Voici pourquoi [...]

Les banques privées davantage pénalisées par les taux négatifs que les autres (Agefi Suisse)

Qui paient les taux d'intérêt négatifs en Suisse ? Si la BNS a décidé en avril d'alléger la charge de l'intérêt négatif pour l'ensemble des banques, la situation est devenue plus déséquilibrée du côté des banques privées. Pour certaines, le coût des taux négatifs a le même poids qu'un impôt [...]

EN BREF

Création d'un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19  (EFL)

Assouplissement des modalités de l'exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie (Fiscalonline)

Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque (LégiFrance) 

Complémentaires santé : la résiliation infra-annuelle reportée à 2021 ?(Previssima)

Climat: 30 assureurs appelés à réduire leur couverture dans le pétrole et le gaz (Le Figaro)

La médiation du crédit fortement mobilisée pour apporter des solutions aux entreprises (BDF)

Face à la crise, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté pour obtenir des financements, la médiation du crédit est présente pour apporter des solutions dans un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit.
Au cours des mois d'avril et mai, 6 402 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente six fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l'année 2019. Les montants cumulés de crédits demandés atteignent 1,2 Mrd€ […]

Les industriels français en faveur d'une taxe carbone aux frontières (Le Monde)

La réponse au défi climatique, le remboursement de la dette et la réindustrialisation du Vieux Continent passeraient par cet outil fiscal […]

Salaires : voici combien gagnent les jeunes diplômés d'écoles de commerce et d'ingénieurs, secteur par secteur (Capital)

La Conférence des grandes écoles (CGE) vient de publier son enquête annuelle sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Zoom sur les salaires décrochés par la promotion 2019 sortant des écoles d'ingénieurs et de commerce  [...]

La Suisse est la 3e économie mondiale selon l'IMD World Competitive Ranking 2020 (Bilan)

Selon l'IMD World Competitiveness Center, la Suisse est la 3e économie la plus compétitive du monde, derrière Singapour et le Danemark.
La Confédération helvétique gagne donc une place par rapport au classement de l'année dernière [...]

Déshérence de l'épargne retraite : vous pourrez savoir si vous avez oublié un contrat (Capital)

Les députés ont adopté en Commission des affaires sociales une proposition de loi visant à permettre aux souscripteurs de produits d'épargne retraite supplémentaire de connaître leurs droits. L'objectif : permettre aux bénéficiaires de retrouver leurs contrats perdus en regroupant les informations des assureurs sur une plateforme unique [...]

Ces chiffres qui dérangent l'industrie du capital investissement (Les Échos)

Selon une étude d'Oxford, les fonds de capital-investissement américains ont cumulé 230 Mrds$ de frais de gestion et rémunérations diverses entre 2006 et 2015, sans qu'ils dégagent une performance supérieure à celles des marchés actions [...]

Quel formalisme respecter lors d'une renégociation de prêt ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

Trop de jouets non-​​conformes vendus en ligne (L'Essentiel)

Le secteur européen du jouet demande mercredi à l'UE d'être beaucoup plus sévère envers les places de marché sur Internet […]

But sur le point de racheter Conforama, selon BFM Business (La Tribune)

Les enseignes d'ameublement But et Conforama ont trouvé un accord pour s'allier, rapporte mercredi BFM Business, ajoutant qu'une réunion est prévue ce jour entre les syndicats de Conforama et les actionnaires de But ...
Selon BFM Business, But prévoit de reprendre Conforama, ses 8.000 salariés et ses 165 magasins en France. La signature de la transaction est attendue fin juillet et une finalisation de la reprise fin août.
La reprise par But de Conforama doit permettre à ce dernier, en grandes difficultés, d'éviter la faillite.
Mercredi, Cafom, autre groupe spécialisé dans la distribution d'ameublement, a de son côté annoncé être entré en négociation exclusive avec l'homme d'affaires Thierry Le Guénic pour lui céder sa chaîne de magasins d'ameublement et d'accessoires d'intérieur Habitat. [...] 

Royaume-Uni : amende (de 38 M£) pour Commerzbank, pour manquements aux contrôles anti-blanchiment  (Le Figaro)

La banque allemande Commerzbank a écopé d'une amende de près de 38 M£ auprès du gendarme financier britannique, la FCA, en raison de défaillances dans son dispositif anti-blanchiment, a annoncé mercredi la FCA. Selon cette dernière, la branche britannique de Commerzbank n'avait pas mis en place les mécanismes adéquats pour lutter contre le blanchiment d'argent entre octobre 2012 et septembre 2017 [...]

Contrats « frais de santé » : quelles sont les obligations d'information pour les organismes assureurs à compter du 1er septembre 2020 ? (Previssima)

Un arrêté du 6 mai 2020, publié au Journal officiel le 5 juin 2020, précise les modalités de communication par les organisme de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties « frais de santé » des contrats responsables, destinées au remboursement et à [...]

La révolution du télétravail aura-t-elle lieu ? (La Tissot)

Le télétravail… Des milliers de salariés en rêvaient, la Covid-19 l’a fait ! Pas sous la forme d’une proposition, mais plutôt d’une injonction. Le 17 mars dernier, c’est en effet environ 6 millions de Français qui ont été sommés de travailler de chez eux, préparés ou non, équipés ou non ! À l’heure où ces salariés reprennent petit à petit le chemin de leurs bureaux, tout le monde se demande si les vannes du télétravail qui ont été ouvertes vont se refermer. L’interrogation est légitime, car il y a à peu près autant d’arguments « pour » le travail à distance, que « contre » [...]

EN BREF

Coronavirus : les aides de l'AGEFIPH afin de faciliter le reprise du travail des personnes en situation de handicap  (Previssima)

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d'AG (EFL)

Le vélo et l'assurance (FFA) 

Application de la TVA sur marge à la vente d'un immeuble acquis en régime d'auto-liquidation de TVA(Fiscalonline)

Offres de gestion de patrimoine frauduleuses : Soyez vigilant ! (FSMA)

Un ménage touche en moyenne 3.750€ par mois d'argent public (Capital)

Dans une note publiée sur son site FIPECO, l'ancien rapporteur général de la Cour des comptes, François Ecalle présente les dépenses publiques de notre pays rapportées au nombre de ménages. Une synthèse qui fait réfléchir sur le niveau de dépenses et le fonctionnement de notre système national […]

Fibre optique : le régulateur des télécoms veut mettre un terme aux «plats de nouilles» (Le Parisien)

Des opérateurs n'ont « pas assez surveillé leurs sous-traitants et ont laissé des pratiques de cochons se mettre en place », selon l'Arcep, qui dénonce des dérives dans les branchements du réseau Internet […]

Washington autorise la collaboration avec Huawei sur les normes, 5G et autres (Usine Nouvelle)

 Washington a approuvé mardi une nouvelle règle autorisant les entreprises américaines à travailler avec Huawei sur le développement de nouvelles normes 5G et d'autres technologies de pointe, en dépit des restrictions imposées par Washington sur les transactions avec le géant chinois des télécoms[...]

Les petits investisseurs maîtrisent mieux la crise du Covid-19 (Le Temps)

Les jeunes épargnants n'hésitent pas à acheter des actions de sociétés en grande difficulté comme Hertz. Un tel comportement opportuniste ne peut toutefois être salutaire qu'à court terme, avertissent les experts [...]

Le fournisseur d'énergie Eni une nouvelle fois épinglé pour ses pratiques commerciales (Le Parisien)

Le fournisseur de gaz et d'électricité italien, Eni, a fait l'objet en 2019 d'un grand nombre de signalements de clients mécontents. Des plaintes qui, tous fournisseurs confondus, sont en hausse de 35 % par rapport à 2018 [...]

APL : la prochaine revalorisation des aides sera-t-elle plus importante que prévu ? (Capital)

Une proposition de loi adoptée début juin au Sénat, qui doit encore être débattue à l'Assemblée nationale, veut donner un coup de pouce aux bénéficiaires des aides au logement. Parmi les mesures proposées : le rétablissement de l'indexation des aides au logement sur la hausse des prix et des loyers, dès cette année [...]

Toutes les branches de la Sécu seront dans le rouge en 2020 (Le Figaro)

Le déficit record de la Sécu (52 Mrds€) dû à la crise du Covid-19 va plonger toutes ses branches dans le rouge cette année, en 1er lieu l'assurance maladie, selon une synthèse de la Commission des comptes consultée lundi par l'AFP. Aucune ne sera épargnée: pour la 1ere fois depuis 2012, les 4 branches de la sécurité sociale seront déficitaires en 2020, plombées par le coronavirus, le confinement et la récession qui en résulte, avec «une contraction brutale des recettes» (cotisations, impôts) estimée à 42,8 Mrds€ [...]

Immobilier : ces invisibles qui paieront le prix cher d'un repli du marché (Capital)

Henry Buzy Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les risques de casse qui pèsent sur les commerciaux - dont une majorité travaillent en indépendants - en cas de repli du marché immobilier dans les prochains mois […]

Les superviseurs en alerte sur les assurances décès (Les Échos)

Le gendarme des assurances a rappelé en avril aux assureurs qu'ils devaient « respecter leurs engagements vis-à-vis de la clientèle en matière d'indemnisation », notamment pour les contrats prévoyant des prestations en cas de décès et/ou d'obsèques [...] 

Sanction disciplinaire refusée par un salarié : faut-il convoquer une nouvelle fois le salarié ? (Tissot)

Votre salarié a commis une faute que vous avez souhaité sanctionner par une mesure emportant modification de son contrat de travail. Celui-ci a refusé cette sanction. Devez-vous convoquer votre salarié à un nouvel entretien pour pouvoir prononcer une nouvelle sanction ? [...]

La popularité de l'ESG se confirme en France (Les Échos)

Encours record, bond du nombre de fonds labellisés : la gestion durable est l'un des segments les plus porteurs du marché de la gestion d'actifs. Les sociétés de gestion l'ont bien compris et multiplient les lancements de fonds [...]

Pétrole : le rebond de la demande en 2021 sera limité par les difficultés du secteur aérien (La Tribune)

Dans son rapport mensuel sur le pétrole, l'AIE anticipe certes un rebond de la demande d'hydrocarbures en 2021 par rapport à cette année, mais elle ne rattrapera pas les niveaux d'avant la crise du coronavirus ...
Dans ses 1eres prévisions pour 2021, elle anticipe un bond inédit de 5,7 millions de barils par jour (mbj) de la demande mondiale par rapport à 2020, année marquée par la pandémie du Covid-19.
À 97,4 mbj, elle resterait toutefois toujours 2,4 mbj au-dessous du niveau de 2019 [...]

EN BREF

Conventions collectives : une prime de vacances pour vos salariés cet été ?  (Tissot)

Ikea va rembourser les aides d'Etat obtenues pendant la pandémie (La Tribune)

Eté 2020 : la gestion des congés payés (Tissot) 

La FFA Fédération Française de l'Assurance présente sa contribution au débat sur la création d'un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX (FFA)

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d'emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d'un autre associé (Fiscalonline)

Assurance vie : des frais de versement élevés pour des performances médiocres (Le Parisien)

Ces frais s'élèvent à 3,5 Mrds€ par an, selon une étude de MoneyVox que nous vous révélons en exclusivité. Un montant d'autant plus excessif que la rentabilité de ce placement chute […]

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l'ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2019 (AMF)

Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières […]

Quelle influence du lieu d'origine sur le niveau de vie ?  (France Stratégie)

Dans quelle mesure le niveau de vie d'une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d'évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. On tente ici d'y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d'ouvrier ou d'employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988 [...]

Entre instabilité financière et relance verte (Revue Banque)

L’épidémie de Covid-19 a donné lieu à une crise sanitaire mondiale qui a déclenché une crise économique inédite. Des premières mesures d’urgence fortes ont été prises, induisant une augmentation de l’endettement des États. Alors que la récession s’annonce historique, le devenir et les suites à donner à ces premières mesures suscitent un grand nombre de réflexions et de débats. Pour certains, l’endettement est à la fois la question majeure et le risque qui pourrait déboucher sur une période d’instabilité, voire une crise financière. [...]

La production industrielle en baisse de 17,1% dans la zone euro et de 17,3% dans l'UE - En baisse de 28,0% et de 27,2% par rapport à avril 2019 (Eurostat)

En avril 2020, les mesures du confinement liées au Covid-19 largement mises en place par les Etats membres continuaient à avoir un impact significatif sur la production industrielle. La production industrielle corrigée des variations saisonnières a diminué de 17,1% dans la zone euro et de 17,3% dans l'UE, par rapport à mars 2020, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Gestion de fortune : l'efficacité sous la loupe (Le Temps)

Des actifs en hausse et une rentabilité sous pression mais encore élevée: l'année 2019 a montré que le secteur de la gestion de fortune est en bonne santé. Nous avons calculé plusieurs ratios permettant d'évaluer l'efficacité des principales banques genevoises et de leurs concurrents suisses [...]

La région parisienne menacée d'une nouvelle désindustrialisation(Le Monde)

Malgré les efforts des pouvoirs publics, le prix de l'immobilier et les coûts salariaux rendent de plus en plus difficile l'activité industrielle en Ile-de-France. Le cas de Renault pourrait annoncer d'autres restructurations [...]

Télétravail : attention, vous êtes fliqués ! (Capital)

Le cabinet ISG, spécialisé dans la transformation digitale et l'analyse des technologies, vient de publier une étude qui montre qu'un nombre croissant d'entreprises mettent en place des solutions de surveillance de la productivité de leurs employés à distance... En clair, votre patron veut savoir si, à distance, vous travaillez vraiment ! […]

Orange compte profiter des opportunités nées de la crise et accélérer en Afrique (Investir)

L'opérateur de télécommunications Orange compte être plus offensif sur le terrain de la croissance externe et profiter des opportunités nées de la crise sanitaire tout en accroissant au cours des prochains mois son ancrage géographique en Afrique, a déclaré son PDG, Stéphane Richard [...] 

Un conjoint peut-il décider seul d'un don à une association ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

L'Etat refuse d'accorder un prêt à l'AGIRC-ARRCO : le paiement des pensions est-il menacé ?(Previssima)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a entraîné la mise en place de certaines mesures économiques d’urgence, telles que le recours massif au chômage partiel ou encore, le report du paiement des cotisations sociales. [...]

Location de courte durée : de la preuve d'un usage d'habitation du local (Le Monde du Droit)

En l'espèce, les éléments produits par la Ville de Paris ne permettaient pas d'établir que le local était à usage d'habitation au 1er janvier 1970 et que la preuve d'un usage d'habitation lors de l'acquisition par Mme X. de son appartement le 2 avril 1980 était inopérante [...]

EN BREF

AT : quelles sommes doivent être prises en compte dans le salaire de référence pour le calcul des IJ ?  (Previssima)

Un indivisaire peut agir seul en liquidation d'une astreinte pour la remise en état du bien indivis (EFL)

Le marché des indices financiers : opportunités et risques (AMF) 

La Cour des comptes européenne passe à la loupe l'action de l'UE contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire (Cour des Comptes Européenne)

L'AMF répond à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière (AMF)

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l'ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2019 (AMF)

Comme tous les ans depuis sa création en 2010, le Pôle commun présente son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse. Le 12 juin 2020, Dominique Laboureix, le secrétaire général de l’ACPR, Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF, aux côtés de Nathalie Beaudemoulin, coordonnatrice du Pôle commun et directrice du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR, et Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l'AMF, ont présenté les points saillants de l'année passée et les perspectives pour les prochains mois.  […]

Coronavirus : les assureurs français proposent de créer un dispositif d'indemnisation spécifique (Investir)

La Fédération française de l'assurance (FFA) a proposé vendredi de créer un nouveau système qui permettrait d'indemniser les entreprises pour des risques du type de l'épidémie de coronavirus, en s'inspirant des dispositifs en vigueur en matière de terrorisme et de catastrophes naturelles […]

Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l'AMF fait des propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs  (AMF)

Après un peu plus de 2 ans d'expérience de supervision sous le régime de la directive Marchés d'instruments financiers MIF2, l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur la réforme de MIF2. Dans un document publié ce jour sur son site, le régulateur revient sur certains des changements ciblés qu'il promeut [...]

La France va étendre son territoire sous-marin (Le Monde)

La Commission des limites du plateau continental a donné son aval à l'extension du domaine maritime français. L'exploitation du sous-sol n'est, pour l'heure, « pas à l'ordre du jour ».
Selon un récent avis de l'ONU, le domaine maritime français va encore pouvoir s'étendre d'une surface équivalente à plus d'1/4 de la France métropolitaine, a annoncé la France, jeudi 11 juin. Cette extension du plateau continental au-delà de la zone économique exclusive autorisera le pays à exploiter les fonds et sous-sols marins, ce qu'il exclut pour le moment.
Le domaine maritime français va s'accroître au large de La Réunion, de 58 121 km², et au large des îles de Saint-Paul et Amsterdam, dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), de 93 202 km². Soit, au total 151 323 km², la surface des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine réunies. Une augmentation similaire de plus d'un demi-million de kilomètres carrés avait déjà eu lieu en 2015 [...]

Niveau de vie : le lieu de naissance fait apparaître d'importantes «cassures régionales»  (Le Parisien)

Une vaste étude de France Stratégie s'est intéressée au lien entre origine géographique et revenus des enfants d'ouvriers ou d'employés, aujourd'hui âgés entre 30 et 40 ans. Les conclusions sont surprenantes [...]

Pourquoi l'enrichissement des grandes entreprises profite d'abord aux salariés (Valeur)

 Contrairement à une croyance répandue, les actionnaires ne sont pas les premiers bénéficiaires des sociétés du CAC 40. Ce sont d'abord les salariés de ces entreprises puis l'Etat. Parce qu'il devrait y avoir moins de dividendes cette année, les recettes des administrations publiques françaises devraient être amputées de 3,4 Mrds€[...]

Tesla proche des 216 Mrds$ de capitalisation de Toyota (Le Monde)

Le fabricant américain de voitures électriques est sur le point de devenir le constructeur le plus valorisé de la planète. Il bénéficie notamment de sa course au camion électrique débutée avec son rival Nikola [...]

Ce que pourrait être le nouveau régime de chômage partiel longue durée (Le Point)

Le gouvernement pourrait assurer 80 à 85 % du salaire net, en échange d'un engagement à maintenir l'emploi et à former les salariés concernés […]

Des dirigeants actuels et passés de Julius Baer visés par une plainte anonyme  (Le Temps)

A la suite d'une dénonciation anonyme, le Ministère public zurichois a indiqué procéder à «une enquête préliminaire pour déterminer s'il existe des soupçons initiaux de faute pénale» à l'encontre du banquier, aujourd'hui associé-gérant chez Pictet [...] 

La crise du virus, un «terreau» aux arnaques financières, alertent les autorités (Le Figaro)

La crise du coronavirus a vu l'émergence de nouvelles arnaques financières, pour lesquelles elle constitue un «terreau» particulièrement favorable, ont prévenu vendredi les 2 régulateurs français du secteur. «La crise financière est un terreau» aux arnaques, a regretté Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF, lors d'une conférence commune avec l'ACPR [...]

Assurance : les agents généraux ont souffert du recul de l'assurance vie pendant le confinement (Les Échos)

Ces indépendants mandatés par les assureurs pour distribuer leurs produits ont souffert pendant le confinement mais s'appuient sur le renouvellement des contrats. A moyen terme, certains d'entre eux redoutent la montée des difficultés des entreprises [...]

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises (URSSAF)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. [...]

EN BREF

Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage (EFL)

Nouvelles exigences prudentielles pour les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (FSMA)

Indicateurs extra-financiers indispensables pour évaluer une entreprise (AFG) 

Le Crédit Mutuel donne des gages sur le traitement des clients fragiles (Agefi)

L'AMF s'inquiète de l'influence croissante des indices sur les marchés (Les Échos)

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