Le paiement, sans contrainte, d’une imposition ne vaut pas forcément renonciation à la prescription (EFL)
Le paiement, en l’absence d’acte de poursuite, d’une imposition ne vaut renonciation tacite à la prescription de l'action en recouvrement que s’il manifeste de façon non équivoque la volonté du contribuable de renoncer à se prévaloir de la prescription [...]
Transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (JO 30062022 n°150)
Transfert d'une partie du portefeuille de contrats, de la société dénommée Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (SIREN : 334 028 123), dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, à la société Generali Vie […]
Hausse des impayés et risque élevé d’expulsions en Europe (Tribune de Genève)
Un nombre de plus en plus important de ménages de l’UE sont impactés par la hausse des prix de l’immobilier et de l’énergie [...]
Les « arrangements » budgétaires de l’Allemagne mettent en doute ses nouvelles ambitions (Le Monde)
Les récents accommodements de l’Allemagne avec son « frein à la dette », une règle ancrée dans la Constitution, soulèvent des questions sur sa capacité à agir dans le futur, dans une période de profonds bouleversements géopolitiques et climatiques […]
La BCE va demander aux banques d'intégrer un risque de récession-Enria (Investir)
La BCE va demander aux banques de la zone euro de prendre en compte le risque d'une récession dans leurs prévisions et elle utilisera les résultats de ces calculs pour approuver ou non leurs propositions en matière de dividendes [...]
UE : Vers un accord sur un taux minimal d'IS, avec ou sans la Hongrie, dit Le Maire (La Tribune)
Les 27 adopteront le projet de réforme visant à instaurer un taux minimal d'IS dans l'UE dans les prochains mois indépendamment de la position de la Hongrie a ce sujet, a déclaré jeudi le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire […]
Comment l'inflation fait bondir le coût de la dette pour l'Etat (Les Échos)
Bercy table désormais sur une hausse de la charge de la dette de 17 Mrds€ en 2022. Sur ce total, 15 Mrds€ s'expliqueraient par la forte hausse des prix qui pèse sur le coût des obligations indexées sur l'inflation […]
L'union européenne au défi du découplage des chaînes de valeur sino-américaines (Trésor)
Depuis 2017, les États-Unis ont adopté de nombreuses mesures de découplages en réaction aux distorsions de concurrence liées aux politiques industrielles de la Chine. En réponse, la Chine a adopté des contre-mesures comparables. Ces mesures pourraient affecter les exportations de l'UE vers la Chine de biens comportant des composants américains, et les exportations de l'UE vers les États-Unis de biens comportant des composants chinois. La France figurerait parmi les pays de l’UE les plus exposés [...]
Inflation : la tentation de taxer les superprofits des entreprises (Le Monde)
Face aux milliards dépensés pour protéger le pouvoir d’achat, les oppositions poussent pour mettre les grands groupes à contribution. Le gouvernement renvoie la décision à la fin de l’année [...]
Comment Meta (Facebook) veut siphonner les revenus du métavers (La Tribune)
France : La population active devrait diminuer à partir de 2040-projection Insee (Investir)
L'Insee a annoncé jeudi de nouvelles projections pour la population active qui devrait continuer de croître jusqu'en 2040, puis essuyer un repli jusqu'en 2070, en raison d'un vieillissement de la population qui engendrerait une baisse du nombre d'actifs sur le marché de l'emploi [...]
Cookies : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Amazon (CNIL)
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 M€ prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable ni information satisfaisante [...]
EN BREF
Comment Huawei, ex-champion du smartphone, veut rebondir avec le bureau connecté (Le Parisien)
Avoir un accident du travail en télétravail, c’est possible (Capital)
Que faire avec sa prime d’intéressement ? (Challenges)
Expatriés, voici le palmarès des villes les plus chères du monde (Capital)
Assurance-vie : les autorités temporisent sur les risques de la hausse des taux (Les Échos)