Immobilier/Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble (EFL)
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence de mise en œuvre de la garantie financière d’achèvement alors qu’ils l’ont saisi après la réception des appartements et des parties communes, ce qui avait mis fin à la garantie [...]
Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : au tour de la fiscalité (Dalloz)
Un décret du 27 juin 2022 précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs individuels soumis au nouveau statut institué par la loi du 14 février 2022 peuvent formuler l’option pour l’IS, qui leur est ouverte par la LF pour 2022. Il prévoit en outre les modalités de renonciation à cette option […]
AMF/ SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client (AMF)
Lors de l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l’investisseur peut souscrire directement auprès de la société de gestion ou s’adresser à son conseiller habituel qui transmettra alors le bulletin de souscription à la société de gestion. La présence de plusieurs acteurs dans la chaîne de souscription peut se révéler problématique, comme cela a été le cas dans le dossier que je vous présente ce mois-ci, lorsque le conseiller a omis de faire parvenir le bulletin de souscription de son client à la société de gestion. Se pose alors la question du préjudice et de sa réparation [...]
L’AMF poursuit sa stratégie autour de la donnée avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert (AMF)
Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée ICData, l’ouverture de données au public (Open Data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de données, au profit des chercheurs par exemple. Ces données seront accessibles sur la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français : data.gouv.fr. […]
Enjeux et risques des crypto-actifs (Trésor)
Les crypto-actifs désignent une multitude d'actifs hétérogènes, qui, s’ils servent assez peu de moyens de paiement, constituent une classe d'actifs de plus en plus répandue, soutenus par le développement d’un écosystème financier ainsi que l’émergence de la finance décentralisée [...]
Évaluation des risques du système financier français - Juin 2022 (BDF)
L’invasion de l’Ukraine par la Russie contribue à dégrader l’environnement macroéconomique global, en accentuant les pressions inflationnistes préexistantes, et abaisse les perspectives de croissance, qui restent toutefois positives dans le scénario central des prévisions. L’appréciation des cours des marchés des matières premières et en particulier de l’énergie constitue le principal canal de transmission tant en matière de croissance que d’inflation. Aux effets de la guerre en Ukraine, s’ajoutent les incertitudes liées à la conjoncture chinoise, dans un contexte où des difficultés d’approvisionnement tout au long de la chaîne de production perdurent depuis la crise sanitaire […]
France – Suisse/ «Le télétravail des frontaliers déséquilibre le marché du travail en France voisine» (Tribune de Genève)
Le patronat de Haute-Savoie s’inquiète des conséquences sur le développement économique des entreprises de la partie française du Grand Genève […]
Artus – Fallait-il laisser démarrer l’inflation ? (Le Point)
CHRONIQUE. En laissant s’envoler le taux d’inflation, les banques centrales ont joué avec le feu. Pour autant, difficile aujourd’hui de le leur reprocher [...]
“La zone euro est gravement menacée, quand reviendra “l’argent magique” de la BCE ?” (Capital)
Quand les situations d’inflation et de taux entre les États-Unis et l’Europe se rapprocheront et se stabiliseront, la BCE pourra renouer avec les rachats d’obligations d’Etat. Il y va de la stabilité future de la zone euro, avertit Alain Lemasson [...]
Ceinture verte ou opportunité économique ? A Paris, l'avenir du périphérique fait débat (Capital)
Pétrole, gaz, blé… “c’est l’été de tous les dangers pour les matières premières” (Capital)
Pétrole, gaz… Les prix des matières premières pourraient soutenir l’inflation et compliquer le travail des banques centrales, selon BL, gérant chez O, pour qui l’été sera chaud, et pourrait annoncer une rentrée sociale bouillante [...]
Pouvoir d’achat : Bercy veut faciliter la résiliation des contrats d’assurance (Agefi)
EXCLUSIF - Après avoir reçu les assureurs, le gouvernement va présenter le 6 juillet de nouvelles mesures dans son projet de loi pouvoir d’achat [...]
EN BREF
La production de Stellantis risque d'être amputée de 220.000 unités en Italie, annonce le syndicat FIM CISL (La Tribune)
La jeune pousse Stolect teste avec la SNCF un prototype de stockage massif d’électricité verte (La Tribune)
PAC : la France augmente ses aides à l'agriculture bio (La Tribune)
Fraudes à la PAC : la Cour des comptes de l'UE sonne l'alarme (Le Figaro)
Le commerce extérieur allemand dans le rouge pour la 1ere fois depuis 1991 (Les Échos)