Newsletters Patrimoine24

Assurance vie : France Assureurs invite ses membres à renforcer l’examen des unités de compte référencées dans leurs contrats (France Assureurs)

Lors de la conférence annuelle de l’ACPR du 5 décembre dernier, le Vice‐Président de l’ACPR a déclaré au sujet des frais en assurance vie : « tous les signaux semblent donc indiquer qu’un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire. Ce mouvement devrait se caractériser par une double exigence de transparence et d’autoévaluation » [...]

LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR (EFL)

Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu va désormais mentionner distinctement le taux moyen d'imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d'imposition […]

Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère plusieurs rappels importants autour de la mise en jeu du bénéfice de subrogation par la caution, notamment en présence d’un nantissement de compte-titres et d’une cession de créance professionnelle [...]

Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion (AMF)

Conformément aux dispositions de l’article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, cet accord a été validé par le Collège de l’AMF puis homologué par la Commission des sanctions […]

Climat : l'UE finalise les modalités d'une «taxe carbone» à ses frontières (Le Figaro)

En traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime contrer les accusations de protectionnisme. Quand le dispositif entrera en application et qui profitera des revenus générés par la taxe constituent les 2 principales questions qui restent en suspens [...]

Les États-Unis, nouvel eldorado des industriels (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Séduits par les aides publiques décidées par Joe Biden et par le faible coût de l’énergie, les investisseurs étrangers délaissent l’Europe. Le fabricant suédois de batteries Northvolt, les constructeurs automobiles Volkswagen et BMW, l’italien Enel et son usine de composants solaires, ou encore le japonais Panasonic, qui fournit des batteries à Tesla… Cette liste s’allonge de jour en jour […]

La BCE veut renforcer le suivi du risque de crédit des banques en 2023 (Investir)

La BCE a annoncé lundi son intention de renforcer la surveillance de la gestion par les banques des risques de crédit comme de la diversification de leurs financements en 2023, année qui pourrait être marquée par une récession et la poursuite de la remontée des taux […]

Immobilier : 54 % des notaires anticipent une baisse des prix dans les 2 mois (Les Echos

Les notaires sont de plus en plus prudents sur l'avenir proche du marché immobilier. Le pourcentage de professionnels pronostiquant une baisse des prix et de l'activité ne cesse de croître selon les derniers chiffres publiés par Immonot, portail d'annonces immobilières diffusées par les offices notariaux. Face à ce diagnostic, quelle est la bonne stratégie immobilière ? [...] 

Comment articuler les méthodes qualitatives et quantitatives pour évaluer l’impact des politiques publiques ? (France Stratégie)

L’évaluation des politiques publiques fait partie des missions de France Stratégie depuis sa création en 2013 et y occupe une part qui s’est beaucoup accrue. Ses comités d'évaluation ont remis et publié une vingtaine de rapports, sur des politiques aussi variées que les « ordonnances Travail », la fiscalité du capital, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ou encore le plan France Relance [...]

Japon : L'économie pas encore dans une phase permettant d'arrêter le contrôle de la courbe des taux-Takata (Investir)

L'économie japonaise n'est pas encore dans une phase où la banque centrale peut mettre fin au contrôle de la courbe des taux, a déclaré Hajime Takata, membre du conseil de la Banque du Japon, dans une interview au journal Nikkei publiée samedi [...]

L’inflation rythmera encore 2023 (Le Temps)

Le renchérissement a sans doute atteint son pic. Mais il s’écoulera de longs mois avant que la hausse des prix à la consommation ne revienne à des niveaux acceptables pour les banques centrales [...]

Cette menace à 2.200 Mrds$ qui plane sur les monnaies (Les Echos)

Le risque de non-livraison d'une monnaie concerne potentiellement 2.200 Mrds$ par jour, soit près du 1/3 des volumes quotidiens mondiaux selon la BRI. La faillite d'une banque internationale, comme Lehman Brothers, en 2008, avait créé une panne de liquidité aux répercussions mondiales [...]

 

EN BREF

Google dévoile le palmarès des recherches les plus populaires en 2022 en France (Capital)

Le rapporteur de la formation restreinte de la Cnil recommande 6 M€ d'amende contre Apple (Investir)

La dégéographisation pour les numéros de téléphone fixe entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (Le Monde)

Legrand, Michelin : Ces patrons du CAC 40 furieux contre la SNCF (Challenges)

Quand l’open space devient désert, la chronique de David Abiker (Capital)