Sain d'esprit ne signifie pas consentant (Le Monde du Droit)
Distincte de l'insanité d'esprit, l'absence de consentement réel et sérieux peut être établie par des éléments extrinsèques à l'acte litigieux, en l'espèce la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie [...]Budget 2024 : les niches fiscales dans le viseur de Matignon et de la Cour des comptes (La Tribune)
La Première ministre Elisabeth Borne veut s'attaquer aux niches fiscales néfastes pour l'environnement. Elle a demandé récemment une revue des dépenses fiscales à chaque ministère. Sur les quelque 465 niches fiscales recensées, 120 auraient des répercussions sur l'environnement selon la Cour des comptes […]
Les créations d'entreprises en légère baisse au T1 (Les Echos)
Malgré le contexte économique difficile, les créations d'entreprises se maintiennent à un niveau élevé en France. Les créations de microentreprises demeurent particulièrement dynamiques. Un léger repli. Après le record de l'an passé - plus d'un million d'entreprises ont vu le jour en 2022 - les créations d'entreprises ont un petit peu baissé au T1 en France, avec 284.311 immatriculations recensées, soit 0,4 % de moins que l'année dernière à la même période, a indiqué l'Insee ce mardi matin. Ce petit recul est dû à la baisse des créations d'entreprises « classiques » soit les entreprises individuelles (-9,1 % sur la période) et les sociétés (-3,3 %). En revanche, les créations de microentreprises sont restées très dynamiques: elles ont encore augmenté de 2,5 % au cours des 3 derniers mois. Elles ont représenté 63,1 % des créations d'entreprises au T1, a précisé l'Insee [...]
Enquête : La BCE devrait réduire ses hausses de taux à 25 points de base en mai (Investir)
La majorité des économistes interrogés par Reuters estiment que la BCE augmentera son taux de dépôt de 25 points de base le 4 mai, puis le portera en juin à 3,50%, voire plus, en raison du niveau de l'inflation sous-jacente. La hausse des prix à la consommation a de nouveau ralenti le mois dernier mais reste plus de 3 fois supérieure à l'objectif de 2% fixé par la BCE tandis qu'en excluant l'alimentation et l'énergie, l'inflation a accéléré à 7,5% […]
Le fonds de garantie des dépôts français approche les 7 Mrds€ (Le Figaro)
Chaque Français est couvert à hauteur de 100.000€ par le FGDR mais cette couverture est largement théorique. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait de près de 7 Mrds€ à fin 2022 et a élargi ses compétences à la gestion de portefeuille, a-t-il souligné mardi à l'occasion de la publication de son rapport annuel. S'étant étoffées de 829 M€ l'an dernier […]
Impôts : Bercy mise sur la facture électronique pour doper les rentrées de TVA (Les Echos)
A environ un an du lancement de la facturation électronique, les services de Bercy s'activent. Cette réforme doit fournir en temps réel de précieuses informations à l'administration pour recouvrer la TVA [...]
Le grand retour des obligations convertibles (Les Echos)
Les fonds levés via ces instruments financiers ont atteint 4 Mrds€ en Europe depuis janvier, contre 960 M€ l'an dernier sur le T1. La tendance est identique au niveau mondial [...]
Coinbase attaque la SEC en justice pour lui imposer de clarifier la réglementation des cryptos (Investir)
Une semaine après avoir menacé de quitter les Etats-Unis si la situation réglementaire n’évoluait pas, Coinbase annonce avoir intenté une action en justice contre la SEC pour avoir manqué d’établir un cadre réglementaire clair pour l’industrie des cryptomonnaies [...]
Retraites : comment les intermittents sont-ils impactés par la réforme ? (Le Parisien)
L’échange entre la ministre de la Culture et deux comédiennes, à l’occasion de la cérémonie des Molières, a mis en lumière le sort des intermittents du spectacle avec la réforme des retraites [...]
Que penser des dangers que présente ChatGPT pour l'économie et la démocratie ? (Capital)
ChatGPT est dans l'œil du cyclone. Véritable opportunité ou danger ? Anthony Ravau, président du groupe Heroiks, revient sur des inquiétudes légitimes, mais conserve un réel enthousiasme pour l’innovation [...]
Facebook, Amazon, Booking... Bruxelles désigne les sites soumis aux plus fortes exigences du Digital Services Act (Le Figaro)
La Commission européenne a dévoilé la liste des 19 plateformes devant se soumettre aux plus fortes obligations du Digital Services Act. Dix-neuf plateformes auront jusqu'au 25 août pour se conformer aux obligations de cette régulation unique au monde de l'espace numérique [...]
Qui pour reprendre Orange Bank ? (Les Echos)
Orange cherche un repreneur pour sa filiale bancaire, qui n'a jamais atteint l'équilibre. Pour « La Story », le podcast d'actualité des « Echos », Pierrick Fay et ses invités s'interrogent sur l'avenir de la filiale bancaire d'Orange […]
EN BREF
Microsoft : résultats trimestriels au-dessus des attentes, tirés par le cloud et l'IA (Le Figaro)
Suisse/ À quelle banque se fier si l’on n’est pas ultrariche? (Bilan)
Crédit agricole, Société générale, Axa… ces 46.000 embauches dans la banque et l’assurance en 2023 (Capital)
USA/ Crise bancaire : après la fuite des dépôts, First Republic contrainte de se restructurer (Les Echos)
UBS-Le bénéfice chute de 52% au T1 en raison de litiges aux Etats-Unis (Investir)