Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire (EFL)
Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société non commerciale, domiciliée ou établie en France, doit être déclaré, quel que soit le titulaire du compte, y compris si ce dernier est une société commerciale [...]Nouvelle obligation déclarative pour propriétaires d’immeubles (EFL)
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires d’immeubles bâtis doivent remplir une nouvelle déclaration qui va permettre à l’administration fiscale d’établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements locatifs ainsi que la taxe sur les logements vacants. Découvrez en vidéo la réponse de Céline Meurin, juriste expert référent en droit fiscal au sein de L'appel expert […]
Crédit immobilier : le taux plafond dépasse les 4,5 % (Les Echos)
Le taux d'usure, ce taux au-delà duquel les banques n'ont pas le droit de prêter, est paru au Journal Officiel ce jeudi. Il passera à 4,52 % pour un prêt sur 20 ans et plus. Révisé tous les mois depuis le 1 er février, ce taux plafond a augmenté très rapidement depuis le début de l'année [...]
L'UE propose de nouvelles règles pour les brevets technologiques (Investir)
27 avril (Reuters) - La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles concernant les brevets de technologies notamment utilisées pour les téléphones portables ou encore les voitures dans le but de réduire les contentieux […]
Sauvetage des banques : Paris et Berlin s'opposent à la proposition de Bruxelles (Les Echos)
Les ministres des Finances européens doivent plancher ce vendredi sur la proposition de réforme du filet de sauvetage des banques par la Commission européenne. La France et l'Allemagne sont très réservées […]
Les salariés sont doublement frappés par l’inflation, qui entraîne à la fois une baisse des salaires réels et une hausse des impôts sur le travail (OCDE)
Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d’imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d’impôt et aux prestations en espèces, selon un nouveau rapport de l’OCDE [...]
« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Février 2023 (AFG)
Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. [...]
Problèmes d’installation, coût surévalué… une étude pointe les travers des pompes à chaleur (Le Parisien)
Les ventes de pompes à chaleur, encouragées par des aides de l’État, sont en pleine expansion, mais les arnaques se multiplient, observe le magazine « 60 millions de consommateurs » [...]
L'Opep+ n'a pas besoin de réduire davantage sa production, dit la Russie (La Tribune)
L'Opep et ses alliés, réunis sous l'appellation Opep+, n'ont pas besoin de procéder à des réductions supplémentaires de la production de pétrole en dépit d'une demande chinoise plus faible que prévu, a fait savoir jeudi le ministre russe de l'Energie, Alexandre Novak [...]
L'AMF pointe d'importantes insuffisances sur les fournisseurs de données de marché (Les Echos)
Les pratiques des fournisseurs de données de marché souffrent « d'importantes insuffisances » par rapport à la réglementation, tant en matière de transparence qu'au niveau des prix pratiqués, a estimé l'AMF ce jeudi [...]
L’AMF inflige 350.000€ d'amende au gérant d'actifs Melanion et à son patron (Le Figaro)
L'AMF a infligé jeudi une amende de 350.000€ au gérant d'actifs Melanion et à son patron notamment pour non-respect des conditions de son agrément, une décision conforme aux réquisitions. Melanion Capital écope de 200.000€ d'amende et son dirigeant Jad Comair de 150.000 € avec à chaque fois un avertissement. Tous les griefs requis ont été reconnus comme «caractérisés» [...]
La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique (BDF)
La Banque centrale européenne (BCE) a publié aujourd’hui le troisième rapport d’étape sur l’euro numérique, ainsi que les conclusions des groupes de discussion mandatés par la BCE sur l’opinion des citoyens quant aux caractéristiques d’un éventuel portefeuille numérique […]
EN BREF
Les affaires russes de François Fillon intéressent la justice française (Challenges)
Le «roi dollar» a encore de beaux jours devant lui (Bilan)
Crise de l’immobilier : la patronne de Nexity sonne à son tour l’alerte (Capital)
Pourquoi la baisse des prix dans les supermarchés attendra (Le Parisien)