Prêts libellés en devises étrangères et clauses abusives : des précisions toujours utiles (Dalloz)
Dans un arrêt AM et PM c/ mBank S.A. rendu le 21 septembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient préciser quelques contours de l’appréciation des clauses abusives dans le cadre notamment des prêts libellés en devises étrangères [...]
Les arrérages échus ne sont dus au crédirentier qu’à titre de dommages-intérêts en cas de résolution (EFL)
Lorsque la clause résolutoire du contrat de rente viagère prévoit que seuls les arrérages versés demeurent acquis au vendeur, les juges ne peuvent pas laisser au vendeur le « bouquet » ainsi que les arrérages échus et impayés au jour de la résolution sans retenir qu’ils constituent des dommages-intérêts [...]
Inégalités territoriales : la France parmi les mauvais élèves des pays riches (La Tribune)
Les inégalités entre les régions françaises se sont creusées en France au cours des deux dernières décennies, pointe l'OCDE dans un rapport alarmant. Les métropoles ont concentré la richesse et les emplois à forte valeur ajoutée au détriment des zones rurales. Face à ce fossé béant, l'institution recommande de soutenir les régions les plus exposés à la transition écologique et numérique [...]
France/PMI : 8e mois de contraction de l'activité manufacturière (Investir)
Le secteur manufacturier en France s'est contracté en septembre pour le 8e mois d'affilée, la production et les nouvelles commandes ayant chuté au rythme le plus important depuis plus de 3 ans, montrent les résultats définitifs de l'enquête mensuelle S&P Global/Hamburg Commercial Bank auprès des directeurs d'achats publiés lundi.
L'indice PMI du secteur s'est établi à 44,2, contre une estimation initiale de 43,6. Il était ressorti à 46,0 en août [...]
Zone euro : Le taux de chômage tombe à 6,4% en août (Investir)
Le taux de chômage dans la zone euro est tombé à 6,4% de la population active en août, d'après les données officielles publiées lundi par Eurostat …Le taux de chômage de la zone euro en juillet a été révisé à 6,5% [...]
Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 4,3% (Eurostat)
Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 4,3% en septembre 2023, contre 5,2% en août selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. [...]
M&A : ce nouveau tour de vis de Bruxelles qui inquiète (Les Echos)
A compter du 12 octobre, les deals de fusions-acquisitions seront suspendus au contrôle des subventions publiques étrangères par la Commission. Un passage au crible qui vise aussi les groupes et fonds européens [...]
L'Opep optimiste sur la demande, plaide pour plus d'investissements (Investir)
L'OPEP est optimiste concernant la demande d'énergie et considère qu'un sous-investissement dans le secteur représente un risque pour la sécurité énergétique, a déclaré lundi son secrétaire général Haitham al Ghais à l'occasion du salon Adipec organisé à Abou Dhabi [...]
À Paris, 20% des loyers ne respectent toujours pas l’encadrement (Le Figaro)
Si la situation s’améliore dans la capitale avec 77% des annonces conformes à la législation, en Seine-Saint-Denis, ce chiffre atteint à peine 60% [...]
La France continue de réduire ses émissions de CO2 au T2, selon le gouvernement (Le Figaro)
La France a poursuivi son rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre au T2, a annoncé lundi le gouvernement, y voyant l'effet de sa «planification écologique». «Nos émissions de gaz à effet de serre diminuent et je veux annoncer ici qu'au T2 de l'année, après un T1 2023 où nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 4,3 %, à nouveau au T2 nous avons été capables de baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 4,3%» [...]
Logement social : le cri d'alarme des bailleurs sociaux (La Tribune)
Alors que le congrès HLM se tiendra à Nantes du 3 au 5 octobre, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Emmanuelle Cosse, témoigne d'une « grande déception » ressentie par les bailleurs sociaux. L'actuel ministre du Logement, Patrice Vergriete, se fait, lui, l'avocat de la décentralisation de la politique du logement et promet des annonces. Explications [...]
Règlement sur les services numériques (DSA) : ce que vous devez savoir (Capital)
Le Digital Services Act (DSA) se traduit en français par Règlement sur les services numériques. Il ouvre l’un des grands chantiers pour lutter contre les dérives sur le Web. Que contient cette réglementation ? Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du DSA ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet du Règlement sur les services numériques [...]
EN BREF
M6 boucle la cession de son pôle de médias et services thématiques en ligne à Prisma (Investir)
Altice International lève 800 M€ par emprunt sur les marchés (Le Figaro)
Comment Paris est devenue une place montante dans l'IA (Les Echos)
Oise, Vienne, Hauts-de-Seine… ces départements où il ne fait pas bon vieillir (Capital)