Newsletters Patrimoine24

Loi de finances pour 2024 : du nouveau sur les obligations DAC 6 des intermédiaires tenus au secret professionnel (EFL)

L’obligation de notification à laquelle sont tenus les intermédiaires soumis au secret professionnel au regard de certains dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement agressif est mise en conformité [...]

Mesures réglementaires sur les investissements étrangers en France (Dalloz) 

Un décret du 28 décembre 2023 pérennise le dispositif d’autorisation du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des investisseurs extra-européens, institué en 2020. [...]

L'Autorité de la concurrence a infligé 167 M€ d'amendes en 2023 (Le Figaro) 

Pour 2024, l'institution entend publier au printemps un avis sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques et veut se saisir davantage des enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA). L'Autorité de la concurrence a infligé 167 M€ d'amendes en 2023, un total en nette baisse par rapport aux 467,9 M€ de sanctions de 2022 et aux 873,7 M€ de 2021 [...]

La tarification au poids, une mesure efficace pour réduire les déchets (Les Echos)

Plus de 200 communes expérimentent la tarification incitative en fonction du poids de la collecte des déchets. Une mesure qui permet de réduire de 30 % les ordures ménagères, selon une étude de l'Ademe [...]

Crédit immobilier : le marché frémit sans attendre de miracle ni sur les prix, ni sur les taux (La Tribune)

Les 2 dernières années ont profondément transformé le marché du crédit immobilier, de manière sans doute durable. La hausse des taux – près de 200 points de base en 2023 pour atteindre un taux moyen hors assurance de 4,2% au T4 – a permis aux banques de revenir sur le marché du crédit et les courtiers pointent un frémissement de la demande en ce début d’année.[...]

Mer Rouge : l'assurance des cargos sous haute tension (Les Echos)

Face aux attaques des rebelles houthis du Yémen, les armateurs voient leur prime d'assurance s'envoler, ou doivent renoncer à la route du canal de Suez pour contourner l'Afrique. Avec à la clé des perturbations pour le commerce mondial [...]

Le gouvernement acte une hausse entre 8,6 et 9,8 % de la facture d'électricité (Les Echos)

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé ce dimanche la décision de relever les taxes sur l'électricité à partir du 1 er février. « Pour 97% des ménages français, l'augmentation sera sous les 10% comme je m'y étais engagé», a souligné le ministre. Cela doit rapporter 6 Mrds€ dans les caisses de l'Etat, plus que ce qui était prévu [...]

Le taux d’inflation annuel en hausse à 2,9% dans la zone euro (Eurostat)

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,9% en décembre 2023, contre 2,4% en novembre. Un an auparavant, il était de 9,2%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 3,4% en décembre 2023, contre 3,1% en novembre. [...]

Patrick Artus : « Il y a une défiance croissante vis-à-vis de la Chine comme partenaire commercial ou comme localisation des investissements directs » (Le Monde)

La baisse des échanges commerciaux, qu’il convient de relativiser, est surtout le signe d’une perte de confiance sur le rôle de la Chine dans l’économie mondiale, observe l’économiste dans sa chronique [...]

Nouvelle proposition de loi pour encadrer les frais bancaires lors des successions (Les Echos)

Les députés socialistes ont déposé cette semaine une proposition de loi pour encadrer les frais bancaires de succession, facturés au moment de la clôture du compte d'un défunt. Librement fixés, ces frais ont souvent été décriés ces dernières années [...]

BRICS : l’élargissement à de nouveaux membres, une opération complexe (Le Monde) 

Pour la politiste Mélanie Albaret, l’année 2023 aura été marquée par l’élargissement de l’entente économique des cinq pays Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud (BRICS), forte aujourd’hui de 5 nouveaux membres. Dans une tribune pour le « Bilan du Monde », elle observe que ce groupe, qui tend à se démarquer voire s’opposer au monde occidental, est loin d’être uni et homogène [...] 

Crédit immobilier : emprunter sur 30 ans, c’est possible (Le Parisien)

Au moins 2 caisses régionales de la Caisse d’épargne proposent désormais des prêts sur 30 ans. Et ce, à des taux très compétitifs. De quoi augmenter la capacité d’emprunt [...]

 

EN BREF

Les marchés monétaires en euros devraient encore gagner en 2024 (Agefi) 

Generali France déréférence le 1/4 de ses unités de compte d’assurance-vie (Agefi)

Protection sociale : Apicil se renforce auprès des collectivités locales (Les Echos)

iRobot replonge à Wall Street, l’UE pourrait barrer la route à Amazon pour un rachat (Investir)

Impacts sur le travail, démocratisation rapide, puissance inédite : ce que l'IA générative nous réserve en 2024 (La Tribune)