Jeunes entreprises de croissance : les indicateurs de performance économique sont définis (Dalloz)
Les indicateurs de performance économique que doivent satisfaire les entreprises pour entrer dans la nouvelle catégorie de « jeunes entreprises de croissance » viennent d'être précisés. La performance économique s'apprécie au regard de l'effectif de l'entreprise et du montant de ses dépenses de recherche [...]
Précisions sur le régime de l’annulation d’un prêt viager hypothécaire (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile aborde plusieurs questions autour du prêt viager hypothécaire intéressant le droit commun comme le droit spécial [...]
La solidarité ménagère, une loi de police si peu protectrice des créanciers (Dalloz)
En mariage, la solidarité ménagère est une loi de police : dès lors que les 2 époux résident en France, le juge doit l’appliquer, nonobstant la loi étrangère qui pourrait régir le mariage. Mais pour en bénéficier, le bailleur doit pouvoir prouver que le local a servi à l’entretien du ménage [...]
BCE- L'inflation retrouvera sa cible et les baisses de taux continueront-responsables (Investir)
L'inflation en zone euro continuera de ralentir et reviendra à sa cible, permettant à la Banque centrale européenne (BCE) de baisser ses taux, ont déclaré mercredi deux membres du Conseil des gouverneurs de l'institution [...]
Les fonds ESG sont désormais moins chers que les fonds conventionnels (Les Echos)
Une offre étoffée et une compétition accrue ont rendu les fonds d'investissement durables européens moins coûteux que les fonds conventionnels. Une conclusion d'un rapport de Morningstar Sustainalytics qui va à l'encontre des idées reçues [...]
Logistique : la licorne Exotec déploie ses robots chez Renault (La Tribune)
C’est la première fois que le champion français de la robotique, basé dans les Haut-de-France, décroche un contrat avec un équipementier automobile. 191 robots déambulent désormais dans le plus important entrepôt de Renault Group, à Villeroy, dans l’Yonne, afin d’optimiser les flux logistiques. Reportage [...]
L'Etat a perçu 3 Mrds€ de recettes fiscales de plus que prévu (Les Echos)
C'est ce que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, interrogé sur le dérapage du déficit public, a affirmé mercredi soir sur BFMTV [...]
Préparer sa retraite en mode SMART (Bilan)
Droits de succession : les propositions des macronistes, du Nouveau Front populaire et du RN (Capital)
Les Français devraient pouvoir transmettre davantage et à moindre coût à leurs proches après les élections législatives. Les différentes coalitions promettent en effet des allègements des droits de succession et de donation [...]
Procédure d'adoption simple : conditions et effets (Capital)
L'adoption simple conserve les liens de parenté d'origine de l’enfant. Contrairement à l'adoption plénière, situation dans laquelle l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. Quelle est la procédure d'une adoption simple ? Quels sont les droits, devoirs et obligations des parents adoptifs ? Quel nom prend l'enfant adopté ? Focus sur l'adoption simple [...]
Le fonds stratégique des assureurs sort de Neoen et Believe (Les Echos)
Le fonds des assureurs a décidé de vendre ses actions Believe et Neoen. Ces deux investissements aux destins contraires illustrent la stratégie de longue haleine du Fonds stratégique de participations (FSP), qui peine à faire croître ses 2 milliards d'euros d'encours [...]
La taxe sur les transactions financières pourrait doubler ses recettes en France (Agefi)
Un article de recherche soutenu par des ONG estime que la «taxe Tobin» française devrait être collectée par l’administration publique et l’AMF plutôt que par Euroclear. Elle rapporterait jusqu'à 5 milliards d’euros [...]
EN BREF
Fraude : des litiges toujours plus nombreux (Les Echos)
Électricité : comment un bug de découplage avec l'Allemagne a fait plonger les prix français (La Tribune)
USA/Les taxis sans chauffeur de Google ouverts à tous à San Francisco (Tribune de Genève)
Le secteur bancaire gagne des points au palmarès de la souveraineté économique française (Agefi)