Le secret des affaires peut être écarté par l’impératif du droit à la preuve (Dalloz)
Le secret des affaires (C. com., art L. 151-1 s.) peut être écarté par le droit à la preuve. Le juge doit se livrer à un contrôle de proportionnalité afin d’arbitrer, au cas par cas, lequel des deux impératifs doit primer [...]
Belgique – FSMA/Attention aux offres d’investissement dans les métaux précieux et les « éco-parking » (FSMA)
Le public belge est à nouveau approché par des sociétés proposant de soi-disant offres d’investissement dans des biens divers. Des consommateurs belges ont ainsi été contactés récemment pour investir dans les métaux précieux ou dans le déploiement d’un réseau de bornes de recharge pour voitures électriques (« éco-parkings ») [...]
L’ABE et l’AEMF publient des lignes directrices sur l’adéquation des membres de l’organe de direction et des actionnaires aux entités relevant de MiCA (AEMF)
Ces deux séries de lignes directrices font partie des efforts continus de l'ABE et de l'AEMF pour favoriser un marché des crypto-actifs transparent, sécurisé et bien réglementé, et complètent le paquet de gouvernance récemment publié [...]
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération (CNIL)
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de protéger les droits des utilisateurs face aux nouvelles règles sur les contenus illicites en ligne [...]
Crédit immobilier : 1ere baisse en 3 ans du taux d'usure (Les Echos)
A compter du 1er juillet, le taux d'usure des crédits immobiliers sur 20 ans et au-delà s'affiche en baisse. Une première depuis 2021, avance la Banque de France [...]
TAUX-La prime de risque sur l'OAT recule après le 1er tour des législatives en France (Investir)
La prime de risque de la dette française décline lundi, signe du soulagement des investisseurs qui redoutaient une progression plus marquée du Rassemblement national (RN) lors du premier tour des élections législatives [...]
Des mesures sont nécessaires pour combler les lacunes des élèves en culture financière (OCDE)
Il ressort d’un nouveau rapport de l’OCDE que plus des deux tiers des élèves utilisent régulièrement des produits et services financiers, mais le niveau de culture financière reste trop faible pour qu’ils puissent tous éviter les écueils financiers tout en tirant parti des possibilités qui s’offrent à eux [...]
Les secteurs européens de l’assurance et des fonds de pension restent résilients dans un contexte de risque tendu (EIOPA)
Comment concevoir une politique industrielle de l’UE? (Cour des Comptes Européenne)
Le dernier numéro du Journal de la Cour des comptes européenne porte sur les mesures de l’UE en faveur d’une politique industrielle européenne et sur les différents aspects qu’elle doit couvrir. Cette édition spéciale, publiée dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE, qui a également fait des questions de politique industrielle une priorité, aborde notamment la question de la difficulté à concilier l’objectif politique de décarbonation de l’Union avec ses ambitions en matière de libre-échange, tout en préservant son autonomie stratégique. La grande question est de savoir comment concevoir une politique industrielle de l’UE qui permette d’atteindre ces objectifs généraux [...]
Cartographie 2024 des marchés et des risques (AMF)
L’AMF publie sa cartographie 2024 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages [...]
France : Nvidia dans le viseur de l'Autorité de la concurrence (Investir)
L'Autorité française de la concurrence s'apprête à poursuivre Nvidia pour pratiques anticoncurrentielles présumées, ont déclaré des sources ayant une connaissance directe du dossier, ce qui constituerait une première action de ce type envers le géant des semi-conducteurs [...]
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer ses moins-values financières au fisc ? (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Charlotte Thameur, directrice de l’offre épargne salariale chez Shares, rappelle les règles à respecter pour imputer ses moins-values sur ses plus-values financières dans sa déclaration de revenus [...]
EN BREF
Vivendi solde un litige de plus de 20 ans avec une centaine d'investisseurs (Les Echos)
Avez-vous intérêt à faire un rachat sur votre assurance vie ou à retirer votre participation ? (Capital)
Plongée dans la qualité des eaux maritimes de l’UE (Cour des Comptes Européenne)
Podcast – La misogynie des intelligences artificielles et la machine à «bullshit» de Perplexity (Le Temps)
Le hedge fund le plus attendu depuis 7 ans débute dans l'arène du trading (Les Echos)