Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas de différé de paiement possible (AMF)
Si l’acquisition de titres non cotés est autorisée au sein d'un PEA, celle-ci implique néanmoins le respect de règles spécifiques. Le dossier que je vous présente ce mois-ci vient préciser les raisons pour lesquelles aucun différé de paiement, au vu des textes, n’est accordé. La règle du paiement immédiat ne connait qu’une seule exception : lors de la cession des titres [...]
Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2022 – Commission des sanctions et juridictions de recours (AMF)
Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2022. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché [...]
Le projet Nexus achève un plan complet pour connecter les systèmes de paiement instantané nationaux à l’échelle mondiale et se prépare à travailler à la mise en œuvre en direct (BIS)
Nexus est un projet du BIS Innovation Hub qui vise à améliorer les paiements transfrontaliers en connectant plusieurs systèmes de paiement instantané (IPS) nationaux à l'échelle mondiale [...]
L’hydrogène dans l’UE, du solide ou du vent ? (Cour des Comptes Européenne)
L’UE souhaite atteindre la «neutralité climatique» (c’est-à-dire un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre) d’ici à 2050. Pour ce faire, tous les secteurs qui émettent ces gaz doivent «décarboner», en d’autres termes, se défaire de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles à base de carbone [...]
Bénéfice agricole : l’extension du forfait forestier aux projets labellisés « Bas-Carbone » est commentée (EFL)
L'administration a publié ses commentaires relatifs à l'extension du régime de forfait forestier au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « Bas-Carbone » [...]
L’ISDA procède à la mise en place d’un centre d’avis de l’industrie (ISDA)
L'ISDA va poursuivre le développement d'une plateforme de notifications à l'échelle du secteur, suite au soutien fort des institutions acheteuses et vendeuses du monde entier. La nouvelle plateforme en ligne permettra la livraison et la réception instantanées des notifications critiques liées à la résiliation et contribuera à garantir que les coordonnées pour la livraison physique sont à jour, réduisant ainsi le risque d'incertitude et les pertes potentielles pour les expéditeurs et les destinataires de ces notifications [...]
Immobilier : la baisse des prix s'accélère, mais le flou politique jette le trouble sur la reprise du marché (La Tribune)
Les prix de l'immobilier ancien ont continué de baisser, et même assez franchement, selon plusieurs réseaux d'agences. De quoi commencer à enrayer la chute des transactions. Les professionnels du secteur perçoivent toutefois un « attentisme » chez les acheteurs depuis la dissolution de l'Assemblée nationale [...]
Les mandataires judiciaires de nouveau sur le banc des accusés (Challenges)
EXCLUSIF - A contretemps de la paix tout juste signée par les mandataires judiciaires et le patronat, un collectif d’entrepreneurs va attaquer l’Etat pour les délais déraisonnables de la justice commerciale. Avec des dossiers étonnants : une Harley Davidson qui s’évapore d’une concession, une procédure longue de quarante années, des soupçons de malversations [...]
Pour éviter le déclassement, l’Europe doit changer son logiciel d’innovation (Challenges)
EDITORIAL - Manque d’investissement, bureaucratie, régulation… L’Europe est à la traîne en matière de recherche et développement ce qui nuit à sa compétitivité. Elle doit changer son logiciel, et passer à une autre approche de l’innovation [...]
A l'opposé de la France, le superflic des banques belges contre les mégafusions dans le secteur (Les Echos)
Dans un entretien exclusif aux « Echos », Tom Dechaene, directeur à la Banque nationale de Belgique (BNB) et qui représente son pays au sein de la supervision bancaire européenne, ne partage pas l'idée qu'il faudrait plus de grandes banques en Europe. Des positions diamétralement opposées à celles régulièrement défendues en France [...]
Succession : peut-on déshériter son conjoint avant que le divorce soit prononcé ? (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, détaille les règles qui s'appliquent en cas de succession au sein d'un couple en instance de divorce [...]
La géopolitique et l’immobilier commercial alimentent le risque des banques européennes (Agefi)
L'édition de printemps de son rapport d'évaluation des risques publié par l’Autorité bancaire européenne rappelle que l’avenir du secteur n’est pas tout rose, malgré une année 2023 très profitable [...]
EN BREF
Cybersécurité : plus de la moitié des banques victimes d'une attaque « réussie » en 2024 (Les Echos)
Vol de données : dans l’avion aussi, vous n’êtes pas à l’abri des hackers (Capital)
Des chercheurs japonais créent une peau vivante qui fait sourire les robots (Le Figaro)
Évasion fiscale/Pour le président du Panama, l’affaire des «papers» était un canular (Bilan)
Les émissions de dettes financières bouclent un très bon S1 (Agefi)
7 médicaments génériques retirés du marché français pour irrégularité (Le Figaro)