Comment transférer un contrat d’assurance-vie (et pourquoi c’est encore compliqué) (Le Point)
Depuis la loi Pacte, en 2019, il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Mais le processus, sous conditions, n’a rien de simple [...]
Précision sur les modalités de liquidation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à un mandataire d’assureurs établis en UE (Dalloz)
Suivant les règles de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre commerciale précise que les sociétés d’assurance établies dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient des modalités de paiement de la TSCA prévues à l’article 385 de l’annexe III du code général des impôts dans les mêmes conditions que les assureurs français [...]
Malgré la tempête politique, l'économie française devrait résister en 2024... pour l'instant (La Tribune)
La croissance du PIB devrait accélérer de 1,1% en 2024, comme l'année passée, selon une première estimation de l'Insee. En dépit de la tempête politique, l'Insee a même révisé à la hausse la croissance du premier semestre. L'économie tricolore pourrait bénéficier de l'effet des Jeux olympiques et d'un rebond de la consommation. Reste à savoir si la possible cohabitation peut redonner de la confiance aux ménages [...]
Assurance des catastrophes naturelles : Bercy revoit la rémunération des courtiers et agents généraux (Les Echos)
Le ministère de l'Economie et des Finances abaisse le taux de commission des intermédiaires en assurance. Leur rémunération devait mécaniquement augmenter début 2025 avec la hausse des cotisations « cat nat » des assurés. Les courtiers réclamaient un pourcentage plus élevé [...]
Fraude massive aux biocarburants : mais que fait l’Europe ? (Le Point)
L'ENQUÊTE DU DIMANCHE. Massivement importés d’Asie, les biocarburants à base d’huile de cuisson usagée cacheraient un trafic d’huile de palme. L’Europe enquête, mais tarde à agir [...]
« Menaces sur la transition écologique : la France doit protéger ses minéraux ! » (Le Point)
TRIBUNE. La géographe Sandra Rimey, secrétaire générale de l'organisation Minéraux industriels France, s'alarme que la France s'empêche d'extraire des minéraux vitaux pour son industrie [...]
Atos: Onepoint passe sous le seuil des 5% du capital - AMF (Investir)
Le spécialiste de la transition numérique Onepoint, contrôlé par David Layani, a franchi en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote du groupe de services numériques en difficulté Atos, selon une déclaration publiée mardi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) [...]
Pourquoi les banques chinoises disparaissent-elles aujourd’hui ? (Challenges)
En Chine, les plus petits établissements bancaires disparaissent ou se font absorber par des géants du secteur [...]
Credit immobilier : les acheteurs doivent particulièrement être attentifs à cet élément du dossier (Capital)
Malgré la baisse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, les futurs propriétaires doivent-ils mettre leur épargne dans un projet d’achat immobilier ? Pour limiter le coût de ces derniers, des emprunteurs apportent encore plus d’argent que ce que leur banque exige. Une initiative risquée [...]
Législatives : les nouveaux députés, des clients scrutés de près par les banques (Les Echos)
Plus d'une centaine de nouveaux élus ont fait leur entrée dans l'hémicycle dimanche. Soit autant - et même quatre fois plus en comptant leurs proches - de « personnes politiquement exposées », dont les banques vont surveiller de plus près les comptes au titre des règles antiblanchiment [...]
Placements hors bourse: bien plus que des dividendes en nature (Le Temps)
Les actions négociées hors bourse sont souvent considérées comme des valeurs affectives. Elles méritent pourtant qu’on s’y attarde. Le lancement d’une plateforme électronique, il y a 20 ans, a rendu le négoce de ces titres plus simple et transparent [...]
Contre l’immobilisme, la motion de censure des marchés (Agefi)
Le calme des marchés obligataires au lendemain des législatives conforte la tentation de l’immobilisme en France. Ce serait une grave erreur. L'éditorial d’Alexandre Garabedian, directeur de la rédaction [...]
EN BREF
In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage (Dalloz)
Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux (Dalloz)
Avec le vol inaugural réussi d'Ariane 6, l'Europe est enfin de retour dans l'espace (La Tribune)
Les équipes fondatrices composées de femmes lèvent moins de fonds que leurs homologues masculins (Agefi)