Vice du consentement : abus de l'état de dépendance des cédants à l'égard du cessionnaire (Le Monde du Droit)
Dès lors qu'elle retient que les cédants ont conservé la faculté de ne pas déférer aux exigences du cessionnaire, une cour d'appel, qui peut se fonder sur des éléments concomitants ou postérieurs à la date de formation du contrat afin d'apprécier la réalité du vice du consentement allégué, peut déduire qu'aucun abus n'est caractérisé à l'encontre du cessionnaire, de sorte que le vice du consentement allégué, tiré de l'abus de l'état de dépendance des cédants à l'égard du cessionnaire, n'est pas établi [...]
Belgique – FSMA/ Attention aux pièges : Méfiez-vous de ces plateformes de trading frauduleuses (FSMA)
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur le phénomène des plateformes de trading frauduleuses et leurs dangers. Ces plateformes sont partout sur le web. Elles attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles. Cependant, derrière ces offres alléchantes se cachent souvent des escroqueries sophistiquées qui peuvent entraîner des pertes importantes [...]
Impôts : ces dossiers fiscaux en suspens depuis la dissolution (Les Echos)
Faute de gouvernement de plein exercice, aucune décision n'a été prise concernant les impôts cet été. Le futur gouvernement aura fort à faire entre les projets de nouvelles taxes inabouties, la réévaluation incertaine des barèmes pour 2025 ou les nombreuses niches fiscales arrivant à expiration fin décembre [...]
Zone euro : Divergence au sein de la BCE sur l'impact d'une récession (Investir)
FRANCFORT, 2 septembre (Reuters) - Les responsables de la politique monétaire au sein de la Banque centrale européenne (BCE) sont de plus en plus en désaccord sur les perspectives de croissance économique en zone euro, ont rapporté des sources proches des débats de l'institution [...]
Les obligations d'Etat américaines ont connu leur meilleure dynamique en 3 ans (Les Echos)
Les Treasuries américains ont enregistré une performance de 1,5 % en août, la quatrième hausse mensuelle d'affilée depuis avril. Les investisseurs se sont rués sur les titres de dettes d'Etat américains pour fixer un rendement avantageux avant la baisse des taux [...]
Le budget de l’UE passe son contrôle annuel (Cour des Comptes Européenne)
L’UE est arrivée à mi-parcours de son cycle budgétaire pluriannuel actuel, qui va de 2021 à 2027. Le contexte a été plutôt perturbé jusqu’à présent. Des défis sans précédent, comme la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ont nécessité des réponses fortes sur les plans tant politique que financier. Une gestion financière et une surveillance rigoureuses sont indispensables à tous les niveaux de l’UE [...]
Les contraintes financières des entreprises affectent-elles la fixation de leurs prix ? (BDF)
Dans le contexte récent d’inflation, la relation entre la situation financière des entreprises et la manière dont elles décident d’ajuster leurs prix a suscité un regain d’attention. Si les ajustements de prix ont plusieurs déterminants, nous nous intéressons ici au rôle joué par les contraintes financières des entreprises. Sur la base du comportement des entreprises sur la période 2010-2022 pour la France, nous montrons que, lorsque les entreprises sont davantage contraintes financièrement, elles augmentent plus souvent leurs prix [...]
Achat immobilier : les précautions à prendre dans l'ancien (Capital)
Avant d'acheter un bien dans l'ancien, de nombreux points doivent être contrôlés. Voici les cinq étapes à ne pas négliger pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois l'acte de vente signé [...]
Immobilier/Permis de louer : définition, conditions et demande (Capital)
Permis de louer est un dispositif mis en place par la loi Alur. Il permet aux communes d'appliquer des mesures pour contrôler l'état des biens avant leur mise en location et ainsi lutter contre le mal-logement. Quelles villes demandent un permis de location ? Quelles sont les démarches pour l'obtenir ? Combien de temps est-il valable ? Réponse [...]
L’impact de la féminisation des conseils sur la stratégie reste difficile à mesurer (Agefi)
Pour Alphavalue, la performance ne dépend pas tant de la présence de femmes au conseil que de la taille de l’entreprise [...]
L’évolution des prix dans la zone euro milite en faveur des baisses de taux (Agefi)
L’inflation de la zone euro a ralenti à 2,2% en août. Ce chiffre s’approche de l’objectif de 2% que s’est fixé la Banque centrale européenne. Une nouvelle baisse des taux en septembre semble acquise [...]
UK/Private equity : les fonds britanniques à la manoeuvre pour atténuer les hausses d'impôts (Les Echos)
Nerveux sur l'état des finances publiques, le gouvernement travailliste veut alourdir l'imposition des plus-values de cession (« carried interest ») des gérants du private equity. Les fonds avaient jusqu'à vendredi pour faire valoir leurs arguments dans une consultation ouverte par le Trésor [...]
EN BREF
« C'est difficile à dire » : le directeur de l'Insee reste prudent quant au risque de récession (La Tribune)
L'Italie lance un ultimatum à Stellantis concernant son projet de gigafactory à Termoli (Les Echos)
Chine/L'usage du renminbi dans les transactions transfrontalières atteint des records (Les Echos)
Les robots dopés à l'IA, le nouveau pari de Jeff Bezos (Les Echos)
Réouverture de Notre-Dame de Paris : que va devenir l’argent des dons ? (Capital)