L’usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance (EFL)
Nonobstant toute stipulation statutaire contraire, l'usufruitier de droits sociaux peut agir en nullité de toute décision collective susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance [...]
Suisse/Surveillance consolidée selon la LB et la LEFin : la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire (FINMA)
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA assure la transparence de sa pratique de surveillance dans le domaine de la surveillance consolidée selon la LB et la LEFin. Elle a élaboré à cet effet une circulaire qui précise l’étendue et le contenu de la surveillance consolidée. La FINMA mène une audition publique sur la nouvelle circulaire jusqu’au 1er novembre 2024 [...]
Immobilier : le gendarme bancaire sonne l'alerte sur les fausses offres de crédit à l'habitat (ACPR)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur la recrudescence ces dernières semaines de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit qui entrainent un risque de pertes importantes pour les victimes. Ces arnaques reposent dans leur grande majorité sur l’usurpation de l’identité de courtiers et d’établissements de crédit autorisés à exercer en France [...]
100 Mrds€ d'économies : la bombe politique de la rentrée (La Tribune)
Une note confidentielle de l'administration du Trésor, envoyée aux ministres cet été, évalue à plus de 100 milliards d'euros l'effort qui doit être fait sur nos finances publiques d'ici 2028. Et ainsi, respecter les règles européennes et espérer faire passer le déficit public en dessous des 3% [...]
TAUX-La BCE risque de devenir trop restrictive, prévient Cipollone (Investir)
La poursuite du ralentissement de l'inflation dans la zone euro permettra à la Banque centrale européenne (BCE) de réduire encore ses taux directeurs mais il existe un risque que l'institution maintienne une politique trop restrictive, a déclaré Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE [...]
Fusions/Acquisitions : le contrôle des investissements étrangers en France, une étape à ne pas sous-estimer (La Tribune)
Comment mener à bien une opération de fusion et acquisition en France. Cette tribune explique les difficultés lorsqu’une des entreprises impliquées dans l’opération est soumise à la réglementation des contrôles des investissements étrangers en France (IEF). Une procédure très longue, qui peut retarder une opération. Par Sandrine Benaroya, avocat associé en M&A/ Private Equity au sein du cabinet Fairway [...]
La Commission européenne essuie un camouflet de la Cour de justice (Agefi)
La CJUE vient de donner raison à Illumina. Bruxelles ne pourra plus se saisir d’opérations de M&A sous les seuils nationaux ou européens [...]
Pourquoi la Grande-Bretagne a les taux les plus élevés des grandes économies (Les Echos)
Un retour des hausses de salaires outre-Manche et une bonne tenue de l'économie rendent plus compliquée une poursuite de l'assouplissement monétaire de la Banque d'Angleterre. Le taux à 10 ans britannique est repassé au-dessus de 4 % [...]
L'Opep+ envisage de reporter la hausse de la production pétrolière d'octobre (Investir)
LONDRES, 4 septembre (Reuters) - L'Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés (Opep+) discute de la possibilité de repousser l'augmentation de la production prévue en octobre alors que les prix du pétrole ont chuté à leur plus bas niveau en 9 mois, ont déclaré mercredi à Reuters trois sources au sein du groupe [...]
Suisse – Retraite/Le projet qui veut diviser l’avoir vieillesse pour tous les couples (Bilan)
D’ici au printemps 2025, le Conseil fédéral doit présenter un rapport destiné à montrer comment un tel modèle peut être conçu et quelles conséquences celui-ci aurait sur le système de prévoyance professionnelle [...]
Crédit immobilier : bientôt un nouveau prêt, à taux préférentiel, pour les primo-accédants ? (Capital)
Avec des taux de crédit qui demeurent nettement supérieurs à 3%, les primo-accédants sans apport personnel ont toutes les peines du monde à décrocher un prêt immobilier. Pour eux, la Fédération française du bâtiment prône la création d’un nouveau prêt, à un taux inférieur au taux du marché [...]
Le marché primaire des dettes bancaires repart sur des bases fortes (Agefi)
Les montants d’émissions devraient cependant atterrir en retrait par rapport à 2023, car les besoins restent moins importants, malgré l’engouement persistant des investisseurs [...]
EN BREF
Assurance vie, PER : allez-vous être concerné par cette nouvelle obligation ? (Capital)
Catastrophes naturelles : bras de fer en vue sur les prix de la réassurance (Les Echos)
Zone euro/PMI : L'activité économique en août enregistre une poussée avec les JO (Investir)
Au Canada, la vie à crédit des ménages (Le Monde)
Croissance, antitrust : les doutes se multiplient autour de Nvidia, la star de l'IA (Les Echos)