Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire (EFL)
Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissance de l'usufruitier s'exerçant sous la forme d'un quasi-usufruit [...]
Immobilier/ Location saisonnière : appréciation du critère de la résidence principale (EFL)
Les juges du fond apprécient souverainement si le logement mis en location touristique saisonnière est la résidence principale du bailleur [...]
Reporting de durabilité des sociétés cotées (CSRD) : publication par l’EFRAG et la Commission européenne de guides d’application et de foires aux questions (AMF)
L’EFRAG, le groupe européen en charge de la préparation des projets de normes de reporting de durabilité européennes (ESRS) et la Commission européenne ont publié trois guides et de nombreuses questions-réponses sur l’application des ESRS. L’AMF invite les sociétés à se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting [...]
« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Juillet 2024 (AFG)
Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche de juillet 2024 [...]
Les pistes choc des économistes Bozio-Wasmer pour « desmicardiser » la France (La Tribune)
Mandatés par Matignon, les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer proposent de sabrer dans les exonérations de cotisations sociales au niveau du SMIC. Une proposition fracassante après 30 ans de baisse quasi ininterrompue des allègements [...]
Entreprises, ménages : le détail des hausses d'impôts (La Tribune)
Le gouvernement prévoit une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10% à partir de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et de 15% au delà de 3 milliards d'euros [...]
La Grèce achève la privatisation de ses banques (Les Echos)
L'Etat grec a conclu ce jeudi la vente d'une participation de 10 % dans la National Bank of Greece pour 690 millions d'euros, après avoir cédé ses parts dans les autres principales banques du pays ces derniers mois. Cette cession marque la fin du processus de privatisation du secteur bancaire grec [...]
Retraites : seul un système à points sauvera le régime à long terme (Patrick Artus) (Challenges)
EDITORIAL - Reculer l’âge légal, tel que prévu par la réforme, va vite atteindre ses limites. La retraite à points permettrait de mieux s’adapter à l’environnement démographique et économique [...]
A quoi pourrait ressembler le nouveau livret d'épargne dédié à l'industrie voulu par Barnier ? (Capital)
Lors de son discours de politique généré maale, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué la création d'un nouveau livret d'épargne destiné à financer le secteur industriel. Une proposition loin d'être nouvelle et qui suscite déjà de nombreuses interrogations [...]
Crédit immobilier : le prêt à taux zéro de nouveau étendu à tout le territoire, annonce Michel Barnier (Capital)
Le premier ministre Michel Barnier a annoncrdi 1er octobre que le gouvernement est favorable à l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire pour les primo-accédants, comme c’était le cas il y a encore un an [...]
Immobilier : Barnier assouplira le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques (Capital)
Lors de sa déclaration de politique générale, ce mardi 1er octobre, Michel Barnier a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique des logements sera «adapté». Les gouvernements précédents se sont toujours refusés à assouplir le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques issu de la loi Climat et résilience de 2021 [...]
La directive sur le reporting extra-financier essuie des tirs de barrage (Agefi)
Deux tiers des Etats membres de l’UE n’ont pas transposé dans les délais ce texte clé de la finance verte, attaqué de toutes parts. A Bruxelles, on ne doute pas que la portée de la CSRD sera affaiblie. La question est : dans quelle mesure ? [...]
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Foot, diamants et bitcoins : escroqueries en série dans l’affaire « carton rouge » (Challenges)
Qu'est-ce que la loi martiale ? (Capital)
Les captives d'assurance à la française s'installent dans la gestion des risques d'entreprises (Les Echos)
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Microsoft Office 2024 : la nouvelle version sans abonnement est disponible (Journal du Geek)