Guide des relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC (AMF)
L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part [...]
Qualification de titres de participation : critère de possession durable rempli par une société holding (EFL)
Le critère de possession durable permettant de qualifier comme tels des titres de participation est rempli par des titres acquis depuis plus de huit ans à la date de leur cession [...]
Absorption d’une société partie à un procès : les effets de l'intervention de l’absorbante (EFL)
Lorsqu'une fusion se réalise au cours d'un procès auquel l’absorbée est partie, l'intervention de l’absorbante permet d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la disparition du droit d'agir de l’absorbée, mais elle ne dispense pas l'autre partie de présenter ses demandes à l’absorbante [...]
Seule l’attribution définitive des actions gratuites constitue le fait générateur des cotisations (Dalloz)
Le fait générateur des cotisations sociales dues au titre de l’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions correspond à la date de l’acquisition définitive des actions. Pour autant, à défaut de preuve suffisante, l’avantage soumis à cotisations sociales est le montant de l’avantage au moment de son attribution et non son acquisition définitive [...]
Mission Bozio-Wasmer | Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire (France Stratégie)
Le rapport final a été remis officiellement au Premier ministre Michel Barnier et est rendu public jeudi 3 octobre [...]
Assurance : le danger du partage des données (Les Echos)
Le nouveau projet européen ouvrant l'accès aux données financières est dangereux. Au lieu de renforcer la transparence et la concurrence, il met en danger les principes de solidarité au coeur du système assurantiel, écrivent Jean-Philippe Dogneton, DG de Macif, Pervenche Berès, ancienne députée européenne, et Benoît Hamon, président d'ESS France [...]
Taxe foncière : les conditions pour demander une exonération (Capital)
La taxe foncière est d’ordinaire due par tous les propriétaires ou usufruitiers, sauf en cas de conditions particulières qui permettent une exonération. Explications [...]
Epargne : «Quels sont les placements plus rémunérateurs que l'assurance vie en ce moment ?» (Capital)
Un lecteur de Capital, déçu par les performances de son assurance vie, nous demande s'il existe un placement plus rémunérateur à l'heure actuelle sur le marché. S'il est bien possible de trouver mieux, la solution peut se trouver aussi au sein de son assurance vie. Explications [...]
Le marché de l’assurance se veut très sélectif (Agefi)
Certaines branches d’assurance devraient connaître une détente en 2025, mais d’autres continueront de subir des conditions de marché dures et la tendance à long terme reste globalement haussière [...]
Les gestions retrouvent de l’appétit pour les actifs risqués (Agefi)
Les actions représentent de nouveau 50% des portefeuilles, après le léger désamour du mois de septembre. Les gérants interrogés par L’Agefi dans le cadre du Panel Allocation se mettent toujours à l’écart du cash et des actifs alternatifs [...]
Les gestions de taux prennent peur avant l’atterrissage (Agefi)
Les prévisionnistes de L’Agefi se sont mis à prévoir deux baisses de taux de la BCE comme de la Fed entre novembre et décembre [...]
Les grands pays d’Europe se rebiffent contre la réglementation bancaire (de l’UE) (Agefi)
La France, l’Allemagne et l’Italie ont écrit une lettre commune à la Commission européenne. Les trois militent pour un assouplissement des règles auxquelles les banques sont soumises, au moment où Washington et Londres semblent en faire de même [...]
EN BREF
Le prix du baril de pétrole franchit le seuil des 80$ (La Tribune)
Les crises géopolitiques relancent le marché mondial des sous-marins (Le Monde)
Streaming, vidéo à la demande : ces usages qui font gonfler la facture carbone dans l'audiovisuel (Les Echos)
Le justicier de la finance qui risque 25 ans de prison (Le Temps)
Les exonérations de cotisations patronales bientôt réformées pour redynamiser les salaires ? (Previssima)
Le métro de Tokyo prépare son entrée en Bourse, la plus grosse au Japon depuis 2018 (Le Figaro)